Résultats de recherche | Vie Publique

56 résultats pour votre recherche "clients des services"

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  • 21 - Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) - Rapport d'activité 2014

    01/07/2015

    L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), créée par la loi 2009-1503 du 8 décembre 2009, a pour mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles au bénéfice des usagers et des clients des services de transport ferroviaire. Elle veille notamment à ce que toute entreprise ferroviaire puisse accéder sans discrimination, de manière équitable au réseau ferroviaire et aux services liés. Outre les faits marquants de l'année 2014, le rapport d'activité revient sur les missions et le fonctionnement de l'autorité, le développement des trafics et de la concurrence, les régulateurs ferroviaires européens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 22 - Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) - Rapport d'activité 2013

    01/07/2014

    L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), créée par la loi 2009-1503 du 8 décembre 2009, a pour mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles au bénéfice des usagers et des clients des services de transport ferroviaire. Elle veille notamment à ce que toute entreprise ferroviaire puisse accéder sans discrimination, de manière équitable au réseau ferroviaire et aux services liés. Outre les faits marquants de l'année 2013, le rapport d'activité revient sur les missions et le fonctionnement de l'autorité, le développement des trafics et de la concurrence, l'allocation des sillons, les services de transports de voyageurs...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) - Rapport d'activité 2012

    15/05/2013

    L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) est une autorité publique indépendante créée par la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009, afin de « concourir au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire, au bénéfice des usagers et clients des services de transport ferroviaire ». Outre les faits marquants de l'année 2012, le rapport d'activité revient sur les missions et le fonctionnement de l'autorité, l'évolution des transports, l'ouverture à la concurrence...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) - Rapport d'activité 2010-2011

    01/03/2012

    L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) est une autorité publique indépendante créée par la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009, afin de « concourir au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire, au bénéfice des usagers et clients des services de transport ferroviaire ». Le rapport revient notamment sur les missions et le fonctionnement de l'ARAF, la réforme de la gouvernance du système ferroviaire, la tarification des prestations minimales, les principaux avis et décisions de l'autorité...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 25 - Projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

    17/11/2016

    d'un plan de sécurité et d'intervention pour les réseaux de distribution de gaz desservant plus de 500 clients plupart anticipé cette obligation, étant

    Rubrique : Débats et consultations


  • 26 - Rapport d'activité 2017 - Agence française de lutte contre le dopage

    29/06/2018

    En 2017, l'activité de l'AFLD a été particulièrement soutenue, dans toutes ses composantes. Avec le soutien du ministère des sports, l'activité de contrôle s'est maintenue au niveau de 2016, à 7 352 prélèvements antidopage. 11 511 échantillons ont été traités par le Département des analyses, dont 55% en prestation de service pour des clients étrangers. Des méthodes ont été développées par le laboratoire pour détecter 53 nouvelles molécules. 236 dossiers disciplinaires ont été examinés ou étaient en cours de traitement en 2017. Le rapport d'activité fait également le constat du nombre élevé de violations des règles antidopage commises par des personnes non-licenciées de fédérations sportives, et de la mise en oeuvre, au plan disciplinaire, des sanctions de référence prévues par la version 2015 du Code mondial antidopage.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Rapport de la mission de préparation et d'élaboration des dessertes de la LGV Est Européenne - 2ème phase en anticipation de son ouverture au printemps 2016

    25/02/2015

    Selon le rapport, les études de construction de l'offre TGV Est 2016 ont été partagées dans un climat de confiance entre l'Etat, les collectivités locales, RFF et SNCF. La desserte 2016 s'inscrit pour SNCF Voyages dans un contexte économique difficile où l'équation est de pouvoir « faire plus avec moins » ; l'optimisation du parc de rames est un enjeu majeur. L'objectif de l'Axe TGV Est demeure de proposer le meilleur du service au plus grand nombre de clients longue distance, en utilisant plus efficacement le parc de rames et en optimisant les correspondances TGV-TER afin d'assurer un service de « porte à porte » de qualité. La LGV Est Européenne permet l'ouverture de la France sur l'international. 2016 constituera une nouvelle étape d'enrichissement de l'offre internationale avec le renforcement de la valeur du hub de Strasbourg, la création de liaisons TGV Strasbourg<>Luxembourg, Alsace<>Lorraine<>Champagne-Ardenne<>Bruxelles ou encore l'augmentation des dessertes de Paris vers l’Allemagne. L'enjeu de l'offre proposée pour 2016 sera de continuer à porter des objectifs ambitieux en termes de qualité de service et de robustesse du plan de transport. Les évolutions de l'ensemble de la desserte prévisionnelle pour 2016 sont rappelées dans un tableau et constituent la proposition de la mission.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure

    05/12/2002

    Dans le cadre de la préparation de la loi sur la sécurité intérieure, ce rapport, relatif à la prostitution, s'attache à donner une priorité absolue à la lutte contre le proxénétisme et ses réseaux internationaux (femmes originaires de l'Europe de l'Est, des Balkans, de l'Afrique anglophone) et rappelle que le projet de loi crée une nouvelle incrimination de traite des êtres humains dans le code pénal. Il estime nécessaire la répression aggravée du racolage, en définit la notion, expose les risques d'insécurité encourus pour les personnes prostituées et propose une protection des victimes de la prostitution et une meilleure approche sociale (conditions de séjour, autorisation de séjour provisoire, sous réserve de dénonciation, sécurité des personnes souhaitant échapper aux réseaux). Il évoque le rôle des associations pour l'accompagnement sanitaire et social, la réinsertion et les problèmes financiers, ainsi que celui de l'Etat. Il s'attache enfin au problème du client et de la demande de services sexuels et estime nécessaire une politique d'information sur la prostitution. En annexe, liste des personnes entendues par la délégation et comptes-rendus des auditions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - Loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

    28/06/2018

    la définition des modalités de l'ouverture à la concurrence des services conventionnésspécifique à certaines catégories de clients 

    Rubrique : Panorama des lois


  • 30 - La crise de la vache folle de 1985 à 2004

    13/10/2004

     service de santé des Armées, et placé sous la tutelle des ministères de l'Agriculture, de la Santé et de la Recherche (comité Dormonteuropéenne

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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