Résultats de recherche | Vie Publique

56 résultats pour votre recherche "clients des services"

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  • 21 - Prostitution et racolage : les législations en Europe [20130327]

    27/03/2013

    En revanche, seule la Suède a institué une peine pour l'achat de services sexuels et sanctionne le client d'une personne qui se prostitue

    Rubrique : En bref


  • 22 - L'Etat et les industries de défense : le bilan de la Cour des comptes

    09/04/2013

    contradictoires (les intérêts du client qu'il représente et ceux de l'actionnaire, ses intérêts patrimoniaux et les intérêts stratégiques de politique

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 23 - Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) - Rapport d'activité 2012

    15/05/2013

    L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) est une autorité publique indépendante créée par la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009, afin de « concourir au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire, au bénéfice des usagers et clients des services de transport ferroviaire ». Outre les faits marquants de l'année 2012, le rapport d'activité revient sur les missions et le fonctionnement de l'autorité, l'évolution des transports, l'ouverture à la concurrence...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - Mission d'audit sur le programme 203 : Infrastructures et services de transports (IST)

    01/06/2013

    L'audit a eu pour objectifs d'analyser les enjeux et objectifs stratégiques du programme Infrastructures et services de transports (IST), les modalités de son pilotage et de sa gestion, le degré de performance atteint. C'est un programme lourd qui porte la marque des programmes qu'il a regroupés à partir de 2009. Selon l’audit, ses orientations stratégiques sont difficiles à cerner, ses objectifs accordent peu de place à l'information et à l'écoute des usagers ou des clients. Sa gouvernance semble correcte mais le suivi des résultats doit être amélioré. Le report vers les modes non routiers ne dépend pas seulement des actions de l'Etat mais aussi de l'efficacité des opérateurs et de la crédibilité que les acteurs du transport accordent à l'action de l'État. Il est nécessaire d'améliorer sa continuité et prévisibilité et de piloter le programme à l'aide d'indicateurs rénovés. Dans la conjoncture budgétaire actuelle, une telle amélioration se heurte aussi à la difficulté de trouver un équilibre entre le maintien des réseaux existants et les opérations nouvelles. Le développement de la capacité des réseaux doit s'appuyer sur les méthodes d'évaluation socio-économique rénovées, permettant d'aborder la nouvelle procédure de contre-expertise des grands projets d'investissement pilotée par le commissariat général à l'investissement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 25 - Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

    18/03/2014

    Cette procédure s'appliquera dans le cas de la vente de biens ou de la fourniture de services , et danstourisme avec chauffeur : celles-ci ne peuvent

    Rubrique : Panorama des lois


  • 26 - Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France

    25/04/2014

    M. Thomas Thévenoud, Député, a été chargé par le Premier ministre d’une mission de concertation entre les taxis et les entreprises de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), avec l’objectif de « garantir une concurrence équilibrée entre les différents modes de transports de personnes de moins de 10 places ». La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques permet en effet aux VTC d’intervenir librement sur le marché de la réservation préalable, tout en les excluant de celui de la maraude, réservée aux taxis. L’activité des VTC a connu un développement très rapide depuis 2010, avec une accélération depuis 2012, notamment grâce à l’utilisation des smartphones et des applications de mise en relation entre clients et chauffeurs pour la réservation. A la suite d’échanges avec l’ensemble des partenaires concernés, l’auteur présente 30 recommandations autour de deux idées principales : la modernisation de la profession de taxi et des « règles du jeu » plus claires pour les VTC.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) - Rapport d'activité 2013

    01/07/2014

    L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), créée par la loi 2009-1503 du 8 décembre 2009, a pour mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles au bénéfice des usagers et des clients des services de transport ferroviaire. Elle veille notamment à ce que toute entreprise ferroviaire puisse accéder sans discrimination, de manière équitable au réseau ferroviaire et aux services liés. Outre les faits marquants de l'année 2013, le rapport d'activité revient sur les missions et le fonctionnement de l'autorité, le développement des trafics et de la concurrence, l'allocation des sillons, les services de transports de voyageurs...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - Internet des objets : de quoi s'agit-il ? [20150119]

    19/01/2015

     clients ), dans l'espace public (pour la gestion des services urbains comme les transports, l'éclairage, etc

    Rubrique : En bref


  • 29 - Rapport de la mission de préparation et d'élaboration des dessertes de la LGV Est Européenne - 2ème phase en anticipation de son ouverture au printemps 2016

    25/02/2015

    Selon le rapport, les études de construction de l'offre TGV Est 2016 ont été partagées dans un climat de confiance entre l'Etat, les collectivités locales, RFF et SNCF. La desserte 2016 s'inscrit pour SNCF Voyages dans un contexte économique difficile où l'équation est de pouvoir « faire plus avec moins » ; l'optimisation du parc de rames est un enjeu majeur. L'objectif de l'Axe TGV Est demeure de proposer le meilleur du service au plus grand nombre de clients longue distance, en utilisant plus efficacement le parc de rames et en optimisant les correspondances TGV-TER afin d'assurer un service de « porte à porte » de qualité. La LGV Est Européenne permet l'ouverture de la France sur l'international. 2016 constituera une nouvelle étape d'enrichissement de l'offre internationale avec le renforcement de la valeur du hub de Strasbourg, la création de liaisons TGV Strasbourg<>Luxembourg, Alsace<>Lorraine<>Champagne-Ardenne<>Bruxelles ou encore l'augmentation des dessertes de Paris vers l’Allemagne. L'enjeu de l'offre proposée pour 2016 sera de continuer à porter des objectifs ambitieux en termes de qualité de service et de robustesse du plan de transport. Les évolutions de l'ensemble de la desserte prévisionnelle pour 2016 sont rappelées dans un tableau et constituent la proposition de la mission.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - Produits alimentaires : jeter les invendus bientôt interdit ? [20150417]

    17/04/2015

    Promouvoir l'utilisation du "doggy-bag" (emballage dans lequel le client d'un restaurant peut emporter les restes de son repas). -* Confier à une

    Rubrique : En bref


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