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27 résultats pour votre recherche "collège de la prévention des risques"

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  • 1 - Pour des retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation - Synthèse du collège  prévention des risques naturels et technologiques

    14/04/2017

    Le collège « risques naturels et technologiques » du CGEDD s’est intéressé aux modalités de réalisation des retours d’expérience (Rex) sur les inondations et à l’utilisation qui pouvait en être faite pour améliorer la prévention de ce risque et la résilience des territoires. Les constats montrent l’intérêt de procéder à des investigations d’autant plus approfondies que l’événement est étendu et violent. Il n’existe pas de méthodologie claire, harmonisée et transposable. Enfin, ces travaux ne sont pas nécessairement orientés vers l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale de gestion du risque inondation. Le collège propose que la direction générale de la prévention des risques conduise une réflexion pour définir un cadre national de réalisation des différents types de Rex. Ce cadre prévoirait notamment la collecte systématique d’informations à chaque inondation sous la responsabilité des services de prévention des crues (SPC), la réalisation de Rex locaux pour des événements dépassant un seuil défini au niveau du bassin hydrographique, la réalisation de Rex régionaux ou nationaux, la réalisation au cas par cas, la bancarisation systématique de l’ensemble des Informations recueillies par un organisme national à définir. Pour chaque type de Rex serait établie une méthodologie de travail qui veillerait à associer les différents acteurs de la prévention des risques (collectivités territoriales notamment, mais aussi citoyens), l’importance de cette association étant corrélée à celle de l’événement. Les services du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) poursuivraient leur participation, en tant que de besoin, aux Rex gestion de crise décidés par le ministère de l’intérieur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Le jeu des acteurs locaux de la prévention des risques : vers un nouveau partage des responsabilités

    25/08/2008

    Initiée dans le cadre du collège « risques naturels et technologiques », l'étude que présente ce rapport a pour objectif d'examiner la mise en oeuvre des dispositifs de prévention - et notamment des plans de prévention des risques (PPR) - au plus près des réalités locales. Les chapitres du rapport portent respectivement sur : l'intégration de la prévention des risques dans l'ensemble des démarches d'aménagement durable des territoires ; les diverses approches de la prévention des risques, telles qu'elles résultent de textes législatifs et réglementaires émanant de diverses administrations avec des visées différentes, et leur unification souhaitable ; la connaissance des risques par et auprès des divers acteurs : définition collective des dangers et des mesures pour y faire face, prise en compte des dimensions socio-économiques ; l'information, la consultation, la concertation, la formation et la mobilisation des diverses catégories d'acteurs ; l'exercice et le partage des responsabilités dans la conduite locale des actions de prévention, en proposant une consultation amont plus structurée et systématique, puis des variantes dans la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - L'organisation du collège

    parents en difficulté, l'éducation à la santé, à la sexualité et à la prévention des conduites à risques 

    Rubrique : Politiques publiques


  • 4 - Bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en France : leurs forces et leurs faiblesses

    16/04/2010

    Le présent rapport propose un bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels (SPPPI), structures locales d'information et de concertation en matière de pollutions et de risques industriels, réunissant quatre "collèges" : élus, industriels, administrations et agences, ainsi que des « personnalités qualifiées » (notamment associations et syndicats), avec un certain nombre de commissions spécialisées (air, eau, ...). Le CGEDD et le CGIET estiment que les SPPI ont, dans leur ensemble, prouvé leur potentiel d'efficacité malgré les disparités de leurs extensions géographiques, de leur mode de fonctionnement et de leurs champs d'action. Loin de faire double emploi avec les comités locaux d'information et de surveillance et les comités locaux d'information et de concertation, ils en assurent le complément, l'élargissement et la cohérence globale, de même qu'avec l'enquête publique. Le rapport suggère en conséquence de laisser deux ou trois d'entre eux, parmi les plus dynamiques, tenter des expériences d'élargissement aux pollutions et aux risques dus à l'agriculture et aux transports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791

    02/10/2014

    et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et porte transcription de directives européennes

    Rubrique : Politiques publiques


  • 6 - Sécurité nucléaire en France : le dispositif actuel et les interrogations après l'accident de Fukushima

    16/06/2011

    proprement dite, le gouvernement a créé à l'intérieur de ce ministère, dans le cadre de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), une

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 7 - Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

    25/10/2010

    Ce Conseil devra également avoir un rôle d'alerte et de prévention concernant les risques du secteur

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - Chronologie 2008

    15/01/2009

    lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et des milieux naturels et la prévention des risques pour l'environnement et

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Chronologie 2004

    05/01/2005

     prévention des risques de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Chronologie 2001

    31/12/2001

    conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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