Résultats de recherche | Vie Publique

17 résultats pour votre recherche "collectifs en site propre"

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  • 1 - Redéfinition des modalités de financement par l'Etat des TCSP de province

    25/07/2003

    Le rapport étudie la redéfinition des modalités de financement des transports collectifs en site propre (TCSP) en province et présente l'état des lieux et l'enjeu national des politiques de déplacements urbains. Il définit les critères pour une réorientation de l'aide de l'Etat (réduction homothétique des taux de subvention, niveau d'endettement, rentabilité de l'opération, critères environnementaux, critères sociaux, critères liés au développement durable...). Il fait quelques remarques au sujet des coûts d'exploitation et de leur couverture.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Les fake news menacent-elles le débat public ?

    18/10/2018

    masse des internautes sur leurs propres  sites , et donc à générer des revenus publicitairesassociations ont ainsi appelé à la mobilisation des formes d

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 3 - Les transports publics urbains : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

    25/04/2005

    Alors que le législateur a fixé des objectifs jugés ambitieux à la politique des transports urbains, en raison des enjeux sociaux, urbains et environnementaux qui y sont liés, la Cour des comptes constate que ces objectifs sont loin d'être atteints : l'offre de transport, si elle s'est modernisée, notamment par le développement des transports en commun en site propre, a progressé de façon limitée et la fréquentation stagne. La part des transports publics de voyageurs dans le total des déplacements au sein des aires urbaines continue de baisser. Dans le même temps, le coût de ces transports collectifs augmente et le déséquilibre structurel de son financement s'accroît. Le présent rapport a pour objet d'identifier les conditions qui permettraient aux pouvoirs publics nationaux et locaux de mieux assurer la réalisation des objectifs fixés par le législateur : garantir la cohérence de la politique des transports urbains et en améliorer l'efficience ; promouvoir les mesures qui doivent accompagner cette politique dès lors qu'il apparaît que l'augmentation de l'offre de transports collectifs ne permettra pas à elle seule d'atteindre les objectifs fixés par la loi en termes de diminution du trafic automobile et de réduction de la pollution atmosphérique ; mieux maîtriser l'évolution des coûts induits pour les budgets locaux et celui de l'Etat et envisager les modalités propres à assurer un financement équilibré et durable de cette politique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Chronologie 2016

    13/01/2017

    l'appel de collectifs "Stop état d'urgence" et "Nous ne céderons pasElle interdit la javellisation des invendus encore propres à la consommationplus

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Chronologie 2013

    10/01/2014

     Site du FN">Consulter le site du Front national

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Fausses nouvelles, manipulation de l'information : comment lutter contre les fake news ?

    20/06/2018

    lutte contre les fausses informations et pour la qualité de l'information passe par des mesures propres à limiter l'influence des annonceurs, la

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 7 - Chronologie 2017

    12/01/2018

    meilleure accessibilité des sites , de mettre à niveau le parc hôtelier situé hors des périmètres des métropoles et d'inciter les sites patrimoniaux en

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Chronologie 2012

    10/01/2013

    consultation de manière habituelle » de sites internet faisant l'apologie du terrorisme et sanctionne le fait de se rendre dans «des camps d

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Chronologie 2008

    15/01/2009

    est détaillé le 14 : création de 30 sites d'excellence scolaire dans les collèges et lycéesprésidé par Edouard Balladur, chargé d'étudier les mesures

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    Consulter le site du ministère de l'Intérieursite du Premier ministre 8 novembre : À l&rsquorectificative pour 2004 : le

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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