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99 résultats pour votre recherche "commerce extérieur"

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  • 1 - Rapport 2015 sur la stratégie du commerce  extérieur de la France et la politique commerciale européenne

    01/12/2015

    Publié en 2015 pour la première fois, ce document, expose la stratégie française en matière de soutien au commerce extérieur, appuyée sur un diagnostic des forces et faiblesses de l'export français et des causes de sa dégradation au cours des années 2000. Il présente également la vision défendue par la France dans les négociations commerciales internationales, au service d'une ouverture des échanges favorable à la croissance et à l'emploi et garantissant nos intérêts fondamentaux, ainsi que les objectifs de réciprocité, de transparence et de démocratie que la France porte dans la définition des normes mondiales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce  extérieur , en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

    11/01/2008

    Développer l'activité d'entrepreneur indépendant, dans un double impératif de sécurité et de simplicité, telle est la mission confiée par le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur à François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Statut de l'auto-entrepreneur, question du cadre social, fiscalité, développement de l'esprit d'entreprise tout en facilitant le « rebond » en cas d'échec, mise en place d'un système d'accompagnement des auto-entrepreneurs, tels sont les sujets abordés dans le présent rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport au ministre délégué au commerce  extérieur sur la lutte contre les réimportations parallèles de médicaments

    27/02/2003

    Le 30 octobre 2002, la Commission européenne a présenté un projet de règlement du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de médicaments vendus à prix réduit aux pays en développement en cas de crise sanitaire (sida, paludisme et tuberculose notamment). Ce rapport a pour finalité de soumettre au ministre délégué au commerce extérieur des propositions de modifications du projet de règlement. Après avoir rappelé le contexte dans lequel se situent les discussions relatives à l'accès des pays en développement aux médicaments, les membres du groupe de travail présidé par Bernard Esambert examinent la proposition de règlement communautaire et les problèmes qu'elle soulève. Ils présentent enfin une série de propositions afin de "rendre le projet de texte de la Commission plus opérationnel et plus efficace".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 -  Commerce  extérieur : déficit record en 2011

    09/02/2012

    secrétaire d'État au commerce  extérieur , Pierre Lellouche, vise un retour à l'équilibre d'ici cinq ans

    Rubrique : En bref


  • 5 - Evolution récente du commerce  extérieur français

    24/11/2006

    Le rapport présente une analyse du commerce extérieur français et les déterminants qui ont pu contribuer à la dégradation des performances extérieures depuis 2001 (analyse sectorielle, macroéconomique, microéconomique...) et à l'écart entre l'Allemagne et la France.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Exporter nos industries de l'image : une convergence culturelle et économique : rapport au secrétaire d'Etat au commerce  extérieur 

    30/04/1999

    Dans une première partie, ce rapport rappelle la nécessité d'améliorer les mécanismes existants d'aide à l'exportation pour les industries de l'image : assurer la coordination entre les postes d'expansion économique, le CFCE et les attachés audiovisuels, promouvoir le recours aux mécanismes de la COFACE..., réaffecter une part des fonds publics vers l'exportation des programmes, assurer la complémentarité des opérations de promotion et de commercialisation, créer un poste de délégué aux industries culturelles. Dans une deuxième partie, il propose une nouvelle approche commerciale française (le barter) et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Dans une troisième partie, il insiste sur la nécessité de conquérir le marché intérieur européen et d'une meilleure formation professionnelle dans les métiers de l'image.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 5 octobre 2010, sur « Les faiblesses et défis du commerce  extérieur français »

    23/11/2011

    Le présent rapport d’information a pour objet d’identifier les causes pouvant expliquer l’évolution négative du solde commercial français depuis dix ans, alors que d’autres pays européens, tels que l’Allemagne, sont soumis aux mêmes facteurs (une monnaie surévaluée notamment par rapport au dollar et au yuan chinois, un marché plus ouvert aux importations) mais bénéficient de bien meilleurs soldes commerciaux. La mission d’information retient deux causes principales : le manque de compétitivité des produits français lié au coût du travail jugé trop élevé ; la taille insuffisante des entreprises françaises pour réussir à l’international. Sur la base de ce constat, la mission présente 11 mesures visant à restaurer la compétitivité de la France.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - PME et commerce  extérieur 

    11/07/2007

    Deuxième exportateur par tête d'habitant, juste derrière l'Allemagne, la France connaît cependant un ralentissement, en rythme annuel, de la croissance de ses exportations, comparée à celle de ses principaux partenaires européens. Face à l'érosion de ses parts de marché, au durcissement de la compétition mondiale et à l'ouverture de nouveaux marchés, le Conseil économique et social considère qu'une plus grande implication, sur la scène internationale, des petites et moyennes entreprises (PME) indépendantes permettrait de conquérir de nouveaux marchés. Il formule en ce sens un ensemble de prescriptions destiné à contribuer au renforcement de l'assise financière et à l'accélération de la croissance des PME.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Commerce : la Chine, menace ou opportunité ?

    18/08/2005

    Selon l'INSEE (note de mai 2005), le déficit du commerce  extérieur de la France s'élève en 2004 à 6,6 milliards d'eurosLa détérioration du solde du

    Rubrique : En bref


  • 10 - Rapport annuel d'activité 2002 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce

    26/04/2003

    Le rapport d'activité 2002 rappelle l'appartenance de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce (IGIC) au corps de contrôle et d'inspection générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et décrit les missions et compétences dont elle est investie : Missions de contrôle, d'audit et d'évaluation (inspection de chambres de commerce et d'industrie, de chambres de métiers, évaluation de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique...), missions d'étude et d'expertise (financement des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique, mise en oeuvre de la loi de finances pour 2002 pour l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle, rôle et statut des chambres des métiers...), missions de médiation et de reconversion (séminaires sur l'accompagnement des mutations économiques, accompagnement de la reconversion du pôle chimique de Toulouse, accompagnement de la mutation des entreprises tunisiennes...), missions permanentes et de représentation (commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France, participation au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales)...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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