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5 résultats pour votre recherche "communautés portuaires"

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  • 1 - Mission d'évaluation du réseau associatif concourant à l'accueil des marins en escale et d'appui à la vente des hôtels des gens de mer

    03/08/2015

    Le processus de vente des hôtels appartenant à l’Etablissement national des invalides de la marine (ENlM) et gérés par l’Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) n’a pas progressé en 2014, les négociations entre les deux organismes ayant été paralysées dans l’attente du jugement du tribunal de grande instance de Paris (TGI) à propos de la procédure de redressement judiciaire subie par l’AGISM. En revanche, la mission a pu se concentrer sur la situation des foyers d’accueil des gens de mer, qui assurent dans les principaux ports l’accueil des marins en escale. La mission constate et regrette que l’Etat ait diminué fortement sa ligne budgétaire consacrée à l’accueil des marins. Mais elle a pu analyser les résultats positifs qu’a produits la création des « commissions de bien-être » dans les grands ports maritimes (GPM), instances qui permettent à la communauté portuaire de débattre des besoins des marins en termes d’accueil et d’évaluer l’activité et les besoins des seamen’s clubs. L’Etat doit veiller à ce que l’aide versée soit équitablement répartie entre les ports. En ce qui concerne l’aide versée aux foyers d’accueil, elle pourrait mieux tenir compte de l’activité réelle des foyers et des contraintes de localisation. La mission a exploré des pistes de financement complémentaire des dépenses pour l’accueil des marins mais celles-ci se sont révélées soit impossibles à mettre en place, soit irréalistes. Plutôt que de les voir financées par de l’argent public, la mission estime que les dépenses des foyers pourraient être supportées par les armateurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - La Protection du patrimoine

    10/12/2013

    maritime et fluvial (navires à voile, phares, ensembles portuaires , fortifications, écluses, berges, ponts anciensreprésentations, qui permettent

    Rubrique : Politiques publiques


  • 3 - Les accords de Schengen

    11/11/2018

    de la Communauté d'alors (Grande-Bretagne, Irlande, Grèce, Italie et Danemark portuaires et aéroportuairesart. 77-80 TFUE), elles avaient déjà été

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - Chronologie

    bagnes portuaires de métropole (Rochefort, Brest, Toulon) sont progressivement fermésrenseignement pénitentiaire qui est désormais rattaché au « 2e

    Rubrique : Politiques publiques


  • 5 - Le climat de la France au XXIe siècle - Volume 5 - Changement climatique et niveau de la mer : de la planète aux côtes françaises

    25/03/2015

    Produit dans le cadre de la mission confiée au climatologue Jean Jouzel, en juillet 2010, par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ce rapport traite du lien entre le changement climatique et le niveau de la mer. Il a été rédigé en complément au volume 4 du rapport de la mission Jouzel « Scénarios régionalisés. Le climat de la France au XXIe siècle » publié en août 2014. Il met à jour le volume 3 de ce rapport déjà consacré à la question du niveau de la mer et publié en février 2012. Il vise à faire un point des connaissances sur l’évolution passée et future du niveau de la mer de l’échelle planétaire à celle des côtes françaises, et sur les principaux impacts physiques de la montée du niveau marin (submersion marine, érosion côtière, intrusions salines dans les aquifères côtiers et des impacts sur les infrastructures côtières et portuaires). Il s’appuie sur l’expertise du GIEC et sur les résultats de travaux menés au sein de la communauté scientifique française.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics