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80 résultats pour votre recherche "communication sur les opérations"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'archéologie préventive

    02/02/2010

    Depuis le 1er août 2003, l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives crée par la loi du 17 janvier 2001) partage sa mission d'exécution des opérations d'archéologie préventive prescrites par les services de l'État avec les opérateurs agréés que sont les services archéologiques des collectivités territoriales, pour les diagnostics et les fouilles, et les structures de droit privé, pour les fouilles uniquement. Cette mise en concurrence a permis de créer une dynamique dans le secteur de l'archéologie préventive, tandis qu'ont été identifiées, parallèlement, des difficultés, tant financières qu'organisationnelles. En outre, de nouveaux enjeux sont apparus avec la nécessité de diffuser et valoriser les résultats de la recherche scientifique dans ce domaine. C'est pour faire le bilan de la loi de 2001 et aborder toutes ces questions que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a souhaité organiser le 25 novembre 2009 une table ronde réunissant des représentants des principaux acteurs, tant publics que privés, de l'archéologie préventive en France. Les comptes rendus de cette table ronde font l'objet du présent rapport d'information.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'archéologie préventive et la valorisation scientifique

    12/07/2011

    Définie il y a plus de dix ans par la loi du 17 janvier 2001, qui visait à mettre fin à une « archéologie de sauvetage », l'archéologie préventive constitue le meilleur moyen de sauver les vestiges enfouis pour progresser dans la connaissance du passé. Déclenchée à l'occasion de projets d'aménagement, sa mise en oeuvre fait intervenir une procédure complexe et de nombreux acteurs, notamment depuis l'ouverture à la concurrence de l'activité de fouilles par la loi du 1er août 2003. Même si moins de 2 pourcents des dossiers débouchent effectivement sur des opérations de fouilles, cette politique patrimoniale peut être source de contraintes et de coûts non négligeables pour la collectivité. Aussi est-il essentiel de savoir si les coûts générés par l'archéologie préventive se traduisent réellement par une amélioration des connaissances scientifiques. Le rapport d'information formule ainsi une série de préconisations afin de replacer la recherche et la valorisation scientifique au coeur de l'archéologie préventive. Il s'agit en premier lieu de donner à la France les moyens de ses ambitions en matière de recherche archéologique par une réforme du financement et un meilleur pilotage du Conseil national de la recherche archéologique. Le deuxième axe de mesures repose sur une meilleure adaptation des règles, des méthodes et des comportements aux besoins de l'archéologie préventive, en incitant au dialogue entre les différents acteurs et opérateurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les engagements du CNES dans les programmes de l'agence spatiale européenne (ASE) - Communication à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat

    18/02/2009

    Ce rapport fait suite à la demande d’enquête sur les engagements du Centre national d’études spatiales (CNES) dans les programmes de l’Agence spatiale européenne (ASE), adressée le 10 octobre 2007 à la Cour des comptes par le Président de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat, en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Dans l’organisation institutionnelle française en matière spatiale, le CNES est un intermédiaire entre l’Etat et l’Agence spatiale européenne ; il n’a juridiquement aucun engagement propre vis-à-vis de l’ASE. Le CNES étant ainsi un opérateur de l’Etat à cet égard transparent d'un point de vue purement juridique, les engagements de la France dans les programmes de l’Agence spatiale européenne ont ainsi fait l'objet du contrôle de la Cour à travers les comptes et les opérations correspondantes de l'établissement. Celui-ci a porté sur une période débutant en 2003 avec la mise en place au sein de l'établissement d’une nouvelle équipe dirigeante, pendant laquelle s’est appliqué le contrat de plan 2005-2010 entre l’Etat et le CNES. Le présent rapport analysera successivement : les relations entre l’ASE, l’Etat et le CNES, la gestion des engagements financiers de la France vis-à-vis de l’ASE. Les informations contenues dans le présent rapport ont été obtenues auprès du CNES, de la direction du Budget et des services financiers de l’ASE. Retrouvez le rapport de la Commission des finances à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Chronologie 2018

    14/01/2019

     Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et les quatre opérateurs de téléphonie mobile (SFR, Bouygues Télécom, Orange, Free) sur une

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - L'évolution du périmètre du secteur public d'entreprises

    22/12/2018

    Une nationalisation est une opération juridique qui consiste à transférer laet Matra (1988) –, enfin la communication avec l'Agence Havas (1987) et

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - L'impôt sur la fortune : un impôt toujours en débat

    05/12/2018

    Communication en Conseil des ministres par Laurent Fabius_ Communication en Conseil des ministres d'Henri Emmanuelli, secrétaire opérations de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Politique du logement social : chronologie

    26/11/2018

    Communication en Conseil des ministres sur le programme de préventionConseil des ministres d'un projet de loi portant engagement national pour le

    Rubrique : Politiques publiques


  • 8 - Projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup

    10/07/2018

    consignes techniques aux préfets de département, opération de communication , etc

    Rubrique : Débats et consultations


  • 9 - Protection des données personnelles : que contient la loi du 20 juin 2018 ?

    21/06/2018

    activités du traitement et d'un journal pour certaines opérations de traitement, désignation d'un délégué à la protection des données, communication 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation

    29/09/2017

    Composé d'une communication de la Commission européenne, d'une proposition de règlementLa communication de la Commission européenneÉtat préconise d

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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