Résultats de recherche | Vie Publique

24 résultats pour votre recherche "compétitifs sur des marchés"

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  • 1 - Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?

    28/12/2018

    Pour les marchés d'une valeur inférieure à 25~000 € HT, l'acheteur public a pour seule obligationSi la valeur estimée du marché est inférieure aux

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2014

    05/05/2015

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) présente son douzième rapport annuel au Président de la République et au Parlement, relatif à l’année 2014. Cette année a vu, au plan européen, la poursuite de la refonte de la directive Marchés d’instruments financiers. L’ESMA, avec l’ensemble des régulateurs européens, a entrepris de définir des mesures d’application du nouveau cadre défini par le législateur. L’Europe a également adopté le règlement sur le document d’informations clés sur les produits d’investissement (PRIIPS) et la révision de la directive OPCVM (OPCVM V), qui renforce le régime applicable aux dépositaires en charge de la garde des actifs des fonds et encadre la politique de rémunération des gestionnaires pour éviter une prise de risque excessive. Elle a par ailleurs poursuivi ses travaux sur le cadre des fonds monétaires et celui des indices de référence. Au plan national, 2014 a vu l’entrée en application de la directive AIFM et de nouvelles dispositions du règlement EMIR, l’intégration dans le règlement général de l’AMF des mesures prévues par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et la loi visant à reconquérir l’économie. Dans le même temps, l’AMF a entrepris de nouvelles actions sur le Forex. Elle a également pris de nouvelles initiatives pour rendre le cadre des introductions en bourse plus compétitif, pour accompagner les émetteurs dans leur communication à l’heure de la montée en puissance des réseaux sociaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - 25 recommandations pour une Union des marchés de capitaux axée sur l'investissement et le financement

    18/05/2015

    Rédigé à la demande du ministre des finances et des comptes publics, le rapport propose une contribution au débat en cours au sein de l’Union européenne sur l’Union des marchés de capitaux (« UMC »). La mission s’est appuyée sur différentes études et entretiens conduits auprès des autorités publiques et des acteurs de marché. Sur cette base, la mission a pu identifier deux objectifs pour l’UMC : renforcer ou créer, à l’échelle européenne, des mécanismes permettant d’investir en confiance l’épargne là où l’innovation se conçoit, les entreprises croissent et de nouveaux emplois sont créés (premier pilier : « une Union pour l’investissement ») ; faciliter davantage l’accès des entreprises, des entrepreneurs et de toute l’économie européenne aux modes de financements par les marchés, en complément des financements bancaires, qui sont aujourd’hui dominants dans l’UE mais demeurent trop contraints, fluidifier la circulation des capitaux au sein du système financier européen, et rendre les intermédiaires ainsi que les infrastructures de marché plus solides et compétitives (second pilier : « une Union pour le financement »).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

    08/12/2010

    Ce texte, prévoyant une "nouvelle organisation du marché de l'électricité" (NOME), a pour objectif de créer des conditions permettantune véritable

    Rubrique : Panorama des lois


  • 5 - Rapport de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité

    28/04/2009

    Constatant que l'objectif d'offrir une énergie sûre et compétitive au consommateur européen n'a pas été pleinement atteint par l'ouverture à la concurrence des marchés européens de l'électricité, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ont mis en place en novembre 2008 une commission chargée de faire des propositions d'organisation du marché électrique conciliant la protection des consommateurs, le développement de la concurrence et le financement des investissements nécessaires à la production d'électricité et au développement des réseaux et l'incitation aux économies d'énergie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)

    18/02/2005

    La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur a été adoptée par la Commission européenne le 13 janvier 2004. Elle a alors été transmise au Parlement européen et au Conseil. Le Parlement européen devrait l'examiner en séance plénière en juin 2004. Ce texte s'inscrit dans le processus de réformes économiques lancé par le Conseil européen de Lisbonne en 2000 pour faire de l'Union européenne l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l'horizon 2010. Si le marché intérieur des marchandises est réalisé, la Commission européenne fait le constat d'un retard très important dans la mise en place d'un véritable marché intérieur des services, qui représentent pourtant 53,6 % du PIB de l'Union (hors administrations publiques et services sociaux) et 70 % des emplois, mais seulement 20 % des échanges intra-communautaires. La libre circulation des services se heurte en effet à d'importants obstacles, tenant à la diversité des législations et réglementations nationales en matière de conditions d'exercice de certaines activités, de protection des consommateurs, ou de réglementation des ventes. Ces difficultés ont été détaillées dans un rapport de la Commission rendu public le 30 juillet 2002. La Commission explique que cette situation fait obstacle à l'application de l'article 14.2 du Traité instituant la Communautés européenne, selon lequel le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. Par ailleurs, l'article 49 du même traité dispose que les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté sont interdites à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un pays de la Communauté autre que celui du destinataire de la prestation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Les fake news menacent-elles le débat public ?

    18/10/2018

    Les fake news constituent ainsi des produits informationnels particulièrement compétitifs sur le marché de l'information que représentent aujourd'hui

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Europe : le discours sur l'état de l'Union de Jean-Claude Juncker

    15/09/2017

    de la sécurité, du numérique, des marchés des capitaux ou des banquesseize derniers mois de la "Commission Juncker" : renforcer la politique

    Rubrique : En bref


  • 9 - Loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

    20/07/2015

    législative de la subvention, afin éviter qu'elles ne soient attaquables juridiquement en matière de marchés publicsPour se développer, et atteindre

    Rubrique : Panorama des lois


  • 10 - Chronologie 2011

    16/01/2012

    développement d'une filière industrielle compétitive à l'export et amélioration des performances énergétiques et environnementalesmonde pour l'année

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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