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3 résultats pour votre recherche "compétitivité du pavillon"

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  • 1 - La compétitivité des transports et services maritimes français

    12/11/2013

    Dans son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes, le député Arnaud Leroy dresse un état des lieux de la flotte de commerce française. Il fait un double constat : d’une part, la concurrence mondiale et surtout européenne est devenue très forte dans un monde maritime confronté à une crise sans précédent en temps de paix ; d’autre part, les outils dont la France disposait pour soutenir son industrie maritime et les emplois nationaux qu’elle engendre se sont effrités ou sont devenus pour partie inopérants du fait entre autres de l’élargissement de l’Union européenne. Pour enrayer l’effacement de la flotte de commerce française, l’auteur présente 26 propositions réparties en trois axes, parmi lesquelles : des propositions pour l’employabilité des marins et l’attractivité du pavillon ; des propositions fiscales, budgétaires et économiques pour renforcer la compétitivité des entreprises maritimes et permettre le renouvellement de leur flotte ; des propositions de modifications législatives et réglementaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Le transport routier de marchandises en France - Pour une évolution de la gestion des temps de travail

    31/01/2009

    En avril 2008, un rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'avenir du transport routier de marchandises (TRM) a estimé nécessaire d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés tout en renforçant la compétitivité du pavillon français. A partir de ce constat, un groupe de travail paritaire a été chargé d'examiner la faisabilité et l'opportunité d'une évolution du droit du travail, notamment dans la gestion des temps de travail. Après avoir examiné les différentes hypothèses possibles, le rapport de ce groupe propose un rapprochement de la conception européenne du temps de travail dans le TRM impliquant notamment la suppression des heures d'équivalence et la reconnaissance d'une indemnité de disponibilité. Suivent plusieurs recommandations pour la mise en oeuvre de cette réforme qui suppose une base législative et l'approfondissement de ses conditions concrètes d'application dans le cadre d'une négociation collective.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Evaluation des usages possibles des carburants alternatifs au gazole par les professionnels du transport de fret maritime routier et fluvial

    17/11/2017

    La directive européenne sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs définit comme tels l’électricité, le gaz naturel sous forme gazeuse (GNC) ou liquéfiée (GNL), les biocarburants, le gaz de pétrole liquéfié (GPL), l’hydrogène, les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques. Elle fait obligation aux Etats d’élaborer un cadre national d’action pour le développement des infrastructures de distribution de ces carburants. Le transport maritime routier et fluvial de fret dépend de l’utilisation de carburants dérivés du pétrole. Le développement de l’investissement dans des motorisations alternatives par les entreprises françaises constitue un sujet d’une grande complexité. La réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, compétitivité des entreprises établies en France, régulation de la concurrence entre entreprises résidentes et non-résidentes, limitations d’accès à certaines zones et reconstruction industrielle y sont étroitement imbriqués. Le rapport présente une approche axée sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises établies en France par rapport à leurs concurrentes. Il conduit à dégager quatre priorités : renforcer par un investissement avisé dans des motorisations alternatives la compétitivité des entreprises de transport de fret sur leurs marchés totalement ouverts à la concurrence ; placer la transition énergétique du transport de fret au même niveau de priorité que celle des déplacements de personnes, en adoptant et pérennisant des dispositifs favorisant l’investissement dans des motorisations à gaz ; donner la priorité au transport routier de marchandises pour le développement des motorisations alternatives dans le domaine du transport de fret ; faciliter dans le domaine du transport maritime l’équipement en motorisations alternatives des navires sous pavillon français desservant de manière régulière les ports français.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics