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14 résultats pour votre recherche "compétitivité du transport aérien"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport  aérien 

    12/10/2016

    Depuis une quinzaine d'années, les compagnies aériennes françaises sont confrontées à une très forte concurrence et perdent des parts de marché. Dans ce contexte, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la réalisation d'une enquête sur l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien prenant en compte l'ensemble de ses fonctions : fiscalité, réglementation, régulation, prestations de service ou bien encore actionnariat. Sur la base des analyses présentées par la Cour des comptes à la commission le 12 octobre 2016, le rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas considère que l'Etat doit mettre en place une stratégie plus claire et plus efficace au service d'un secteur jugé vital pour l’économie française reposant sur les axes suivants : l'intégration du transport aérien dans une véritable politique d'intermodalité sur le territoire national, pour éviter la concurrence avec la grande vitesse ferroviaire et rendre plus accessibles les aéroports ; la promotion d'une concurrence loyale au niveau international, par la conclusion d'accords avec les Etats du Golfe persique et la prise en compte du transport aérien par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; le rattrapage du retard pris par la France dans ses programmes d'investissement en faveur de la modernisation du contrôle de la navigation aérienne ; une régulation indépendante et efficace des redevances aéroportuaires et de l'allocation des créneaux horaires ; des dépenses de sûreté aéroportuaire maîtrisées et l'apport de ressources nouvelles pour faire face à une menace terroriste élevée ; un allègement de la fiscalité pesant sur les compagnies aériennes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - L'état et la compétitivité du transport  aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer - Communication à la commission des finances du Sénat

    12/10/2016

    La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : Etat, prestataires de navigation aérienne, compagnies aériennes, aéroports, régulateurs… Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour constate que l’Etat intervient dans ce secteur avec des objectifs contradictoires liés à ses multiples rôles - accompagner la complémentarité des modes de transport, garantir la loyauté de la concurrence, préserver la connectivité des territoires, lutter contre le « dumping » social - sans logique d’ensemble ni stratégie. Selon la Cour, l’efficience de son action peut être améliorée et des marges de manoeuvre subsistent dans les domaines fiscaux et réglementaires. En outre, le transport aérien ne peut s’affranchir d’une stratégie internationale. La Cour formule huit recommandations. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 -  Compétitivité du transport  aérien français : rapport du groupe de travail

    03/11/2014

    M. Bruno Le Roux a été chargé par le secrétaire d’Etat aux transports d’une mission portant sur le transport aérien français, secteur confronté à un déficit de compétitivité. Le groupe de travail présente tout d’abord un diagnostic de ce secteur, dégageant plusieurs constats : l’image du transport aérien ne reflète pas l’importance de sa contribution à l’économie française ; le transport aérien est caractérisé par la présence d’acteurs de taille inégale ; le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), entré en vigueur en 2013, bénéficie peu au transport aérien. Compte tenu de ces observations, le groupe de travail identifie plusieurs pistes autour des questions de simplification, de réglementation, de taxes, de redevances, des questions sociales (notamment le différentiel de charges sociales entre la France et la quasi-totalité des pays européens), etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Prix du pétrole : combattre la hausse ou s'adapter à une énergie chère ?

    26/06/2008

    secteur du pétrole comme un refuge quand les marchés financiers sont fragilisés, le transport ferroviaire gagnant en compétitivité face à la route et

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    de  transport  aérien  et notamment à la société Air France

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Chronologie 2010

    14/01/2011

    Le 22, le ministre de l'Ecologie et le secrétaire d'Etat aux Transports demandent aux compagnies aériennes de donner la

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)

    28/06/2016

    Annoncée dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 et rendue publique le 7 décembre 2015, la stratégie de l’Union pour l’aviation a pour ambition affichée d’améliorer la compétitivité du secteur aérien, dans un contexte d’évolutions rapides de cette activité à la fois à l’intérieur de l’Union européenne mais aussi à l’échelle mondiale, qui affectent le modèle traditionnel des compagnies aériennes et des aéroports. En cherchant à augmenter la connectivité de l’Union européenne, ce « paquet aviation » - composé d’une communication, d’une proposition de refonte du règlement (CE) no 216/2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de sécurité aérienne (AESA), et d’une série de mandats pour l’ouverture de négociations d’accords globaux dans le domaine des transports aériens - vise à conforter la position de l’Union européenne comme acteur majeur du transport aérien et de l’industrie aéronautique, contributeurs importants à la croissance et à l’emploi. Il décline trois priorités : faciliter l’accès aux marchés émergents des pays tiers tout en assurant une concurrence équitable, rendre le marché intérieur plus efficace - mais la dimension sociale, réaffirmée dans son principe, est limitée à une posture d’observation - et, enfin, le maintien de normes élevées en matière environnementale, avec de nouvelles compétences confiées à l’AESA.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Chronologie 2002

    31/12/2002

     transport  aérien et à la société Air France qui vise à permettre à la compagnie de consolider ses alliances et d'accélérer la

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Chronologie 2006

    05/06/2007

     transport  aérien 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Chronologie 2012

    10/01/2013

     transport  aérien , notamment chez les pilotes d'Air France (plus de 60% de grévistes de source syndicale), pour s'opposer à une proposition de loi

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