Résultats de recherche | Vie Publique

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  • 1 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » - Tome II : compte  rendu 

    29/11/2018

    Le rapport de la mission d’information porte sur l’évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Cette loi portait trois réformes principales : libérer les activités contraintes par la révision du cadre des professions réglementées, par une plus grande mobilité résultant du développement de l’offre de services de transport par autocar ou par une réforme des modalités d’organisation du permis de conduire ; stimuler l’investissement, en prévoyant notamment une intervention plus efficace de l’État actionnaire ; développer l’emploi et le dialogue social, en modifiant la législation sur les dérogations à l’interdiction de l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée, en accompagnant cette réforme par des compensations au profit des salariés, en améliorant le fonctionnement de la justice prud’homale ou encore en renforçant l’inspection du travail. Les travaux de la mission d’information ont déjà donné lieu à la publication de deux rapports, le premier en mars 2016, le second en février 2017. Ce troisième rapport ne porte pas sur l’application de la loi, faisant suite aux deux rapports publiés sous la précédente législature, mais se concentre sur l’évaluation de l’impact de la loi. Il fait donc état de ses conséquences juridiques, économiques, financières sociales et environnementales, et des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de ses dispositions. Le présent document propose le compte rendu des travaux de la mission. Retrouvez le rapport de la mission en cliquant sur ce lien.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 -  Compte  rendu de la mission d'appui portant sur la préfiguration de l'institut du sport pour tous

    15/05/2017

    L’inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) a été saisie par le ministre en charge des sports pour conduire une mission de préfiguration d’un Institut du sport pour tous. Dans le présent rapport rédigé au titre du compte rendu de leur mission d’appui, les rapporteurs proposent de retenir une définition large de la notion de sport pour tous, rappellent les acteurs impliqués dans son développement et présentent les objectifs, le cadre juridique et les modalités de mise en place de l’Institut du sport pour tous qui doivent, selon eux, être retenus.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français - Compte  rendu de l'audition publique du 13 octobre 2015 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2016

    03/05/2016

    L’OPECST a organisé une audition publique sur les ressources génétiques végétales et la question de l'amélioration et de la conservation des espèces dans le modèle français, faisant suite à une audition publique sur les semences, organisée en janvier 2015. La première table ronde était consacrée au soutien actif des acteurs institutionnels et la seconde au dynamisme de la recherche et à ses enjeux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les médicaments biosimilaires - Compte - rendu de l'audition publique du 29 janvier 2015 et de la présentation des conclusions du 6 mai 2015

    12/05/2015

    Au cours des cinq prochaines années, un grand nombre de brevets de médicaments biologiques, issus des biotechnologies, tombera dans le domaine public. D’ores et déjà, de nombreux laboratoires pharmaceutiques développent et mettent sur le marché des médicaments « biosimilaires », sur le même schéma que les génériques pour les médicaments chimiques. Les régimes d’assurance maladie attendent des économies substantielles de cette interchangeabilité. Or les médicaments biologiques diffèrent des médicaments chimiques car leur structure moléculaire, notamment quand il s’agit de protéines, est beaucoup plus complexe et, surtout, parce que leurs effets dépendent du processus de fabrication. Un médicament biosimilaire ne sera jamais une copie pure et parfaite de son médicament de référence. L’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 donne la possibilité au pharmacien de substituer un médicament biosimilaire à un médicament biologique de référence, à la condition de respecter trois conditions principales : la substitution est réalisée en initiation de traitement ou afin de permettre la continuité d’un traitement déjà initié avec le même biosimilaire ; le médecin prescripteur n’a pas exclu la possibilité de cette substitution ; lorsqu’il délivre par substitution un biosimilaire, le pharmacien inscrit le nom du médicament qu’il a délivré sur l’ordonnance et informe le prescripteur de cette substitution. Un décret d’application encore à venir doit préciser les modalités de la substitution et de la procédure de création d’une liste de référence (répertoire) des biosimilaires. Aucun autre pays européen n’a encore instauré de système de substitution de la prescription du médecin par le pharmacien. Certains pays même l’ont interdit. Le présent rapport d’information propose un compte-rendu de l’audition publique tenue le 29 janvier 2015 et dont l’objectif était de discuter des modalités selon lesquelles un médicament biosimilaire pourrait être amené à remplacer un biomédicament de référence, avec les mêmes exigences en termes d’efficacité, de qualité et de sécurité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? - Tome I : Compte  rendu de l’audition publique du 25 septembre 2014

    10/12/2014

    L'Allemagne a adopté, en 2011, une nouvelle stratégie énergétique, qualifiée de « tournant » (Energiewende), en décidant d'abandonner rapidement la production d'électricité d'origine nucléaire, tout en maintenant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, grâce à l'amélioration de l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables. Alors que commençait, en France, l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, l’OPECST a jugé utile de réunir, pour éclairer les parlementaires, un certain nombre d'acteurs et d'observateurs du tournant énergétique en Allemagne, afin de débattre des progrès réalisés ainsi que des difficultés rencontrées dans ce pays, et d'en tirer les enseignements utiles pour la France. Le présent document présente le compte rendu de l’audition publique du 25 septembre 2014. Le Tome II du rapport est disponible dans un document distinct.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques - Tome II : compte  rendu des auditions publiques des 14 février, 19 mars, 11 avril, 5 juin et 5 décembre 2013

    16/01/2014

    L’étude de l’OPECST porte sur les développements technologiques liés à la « voiture écologique » à usage individuel, définie par les rapporteurs comme un « véhicule propre, économe, silencieux, dont la puissance, les performances théoriques, la taille et le poids sont compatibles avec les contraintes environnementales et sociétales ». Complétant l’étude (disponible dans un tome I), le présent document présente un compte rendu des auditions publiques organisées par l’OPECST entre février et décembre 2013. La première audition publique a porté sur les besoins de mobilité et l’impact conjugué des évolutions techniques et de la mise en place de nouveaux services. La deuxième audition publique a porté sur l’enjeu de l’énergie, les réponses à la pollution, les solutions pratiques à proposer aux consommateurs, les difficultés à surmonter pour développer des solutions alternatives, l’organisation de la filière automobile afin qu’elle puisse répondre aux évolutions futures du marché. La troisième audition publique a porté sur l’adaptation des véhicules à leur environnement urbain et rural, à partir de plusieurs problématiques, et des choix rendus possibles par l’apparition de nouveaux services, organisationnels, financiers et numériques. La quatrième audition publique a porté sur les typologies et les leçons que l’on peut tirer des prévisions, qu’elles portent sur les contraintes économiques et énergétiques, les nouveaux comportements, ou les ruptures potentielles. La cinquième audition publique a permis d’aborder l’objectif de consommation du 2 litres aux 100 km et l’organisation de la gouvernance. A noter qu’un tome III présente une version synthétique du rapport réalisé par l’OPECST.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ? Compte  rendu de l’audition publique du 4 décembre 2012

    07/03/2013

    Le présent rapport propose le compte rendu de l’audition publique organisée par l’OPECST dans le cadre des « Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche », qui se sont tenus à l’automne 2012.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau - Tome 2 : compte  rendu des auditions

    12/03/2012

    L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) propose une étude sur l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau. L’OPECST rappelle d’une part que les progrès dans la connaissance et le traitement du cerveau sont prioritaires, car les pathologies du cerveau, qu'elles relèvent de la neurologie ou de la psychiatrie, constituent un problème grave de santé publique à l'échelon mondial. Il indique cependant que ces avancées doivent s'accomplir au bénéfice des populations et du « mieux vivre ensemble », en maîtrisant les technologies et les risques de détournement de leur finalité. A noter que le présent document propose le compte rendu des auditions organisées par l’OPECST, le rapport étant disponible dans un tome 1 distinct.

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  • 9 -  Compte - rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 sur le protocole de Londres relatif au brevet européen

    20/06/2006

    Ce rapport donne le compte-rendu des auditions effectuées par l'OPECST relatives au brevet européen, auditions qui ont permis à diverses personnalités françaises d'exposer publiquement leurs analyses sur les conséquences d'une ratification par la France de l'Accord de Londres et de débattre de ses enjeux industriels, technologiques, linguistiques et diplomatiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux des compteurs communicants - Compte  rendu de l’audition publique du 14 décembre 2017 et de la présentation des conclusions des 8 et 15 février 2018

    21/02/2018

    Le rapport rend compte de l'audition publique organisée le 14 décembre 2017 par l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur le thème "Les enjeux des compteurs communicants" et présente les conclusions des débats des 8 et 15 février 2018. Trois tables rondes se sont succédées. La première concerne l’opportunité, économique et technique, de ces compteurs, tandis que la deuxième portera sur l’impact éventuel de ces dispositifs sur la santé et enfin la troisième aborde la question de la confidentialité et de l’usage qui pourrait être fait des informations collectées.

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