Résultats de recherche | Vie Publique

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  • 1 - Rapport sur l'évaluation du risque d'apparition et de développement de maladies animales compte  tenu d'un éventuel réchauffement climatique

    28/02/2005

    Ce rapport étudie l'impact du changement climatique en France et les mécanismes qui influent sur l'épidémiologie des maladies animales et leur transmission à l'homme. Il présente les dangers et risques sanitaires : risques liés aux vecteurs (maladies à insectes et à tiques), aux mollusques, à la faune sauvage, aux comportements humains. Il fait une hiérarchisation des risques et émet un certain nombre de recommandations : renforcement de la veille épidémiologique, mise en place de systèmes d'alerte, définitions de plans d'urgence, développement de la recherche sur les maladies, information des professionnels de santé, des vétérinaires et du grand public. Il insiste enfin sur la nécessité de réactualiser périodiquement cette étude en fonction des évolutions constatées sur le terrain et du développement des connaissances.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Pollution de l'air et transports : étude sur l'interrelation réelle entre les émissions provenant des transports et la qualité de l'air, compte  tenu des évolutions techniques prévisibles et la transposition des directives européennes sur la qualité de l'air

    03/05/2002

    Le groupe de travail présidé par Eric Giroult s'interroge notamment sur la part des transports dans les émissions atmosphériques urbaines ainsi que sur les mesures qui pourraient être prises par l'Etat et les collectivités locales pour améliorer la qualité de l'air (par exemple favoriser fiscalement les véhicules peu polluants). Après avoir proposé une articulation juridique entre les différents plans de protection et de qualité de l'air, il aborde la question de la transposition des directives européennes et signale quelques exemples étrangers en matière de régulation des déplacements urbains. Le groupe de travail continue son étude en analysant les différentes normes de qualité de l'air et leur évolution dans le temps. Enfin, dans la troisième partie du rapport, le Conseil général des ponts et chaussées imagine l'évolution de la circulation automobile à l'horizon 2020.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention

    26/05/2015

    Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré en vigueur pour une partie des acteurs d’exposition à la pénibilité depuis le 1er janvier 2015. Il permet aux salariés fortement exposés à certains des dix facteurs de pénibilité (au-delà de seuils d’intensité et de durée) définis par décret d’acquérir des points leur donnant des droits à la formation professionnelle, au temps partiel et à un départ anticipé à la retraite. Compte tenu des inquiétudes exprimées par de nombreux chefs d’entreprise sur la mise en oeuvre de ce dispositif, deux missions ont été confiées par le Premier ministre à des personnalités qualifiées (l’une à MM. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, Président honoraire de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne, l’autre à M. Michel Davy de Virville, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes) afin de faciliter la mise en place de cette réforme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les greffes d'organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque - Compte rendu de l’audition publique du 7 février 2013 et de la présentation des conclusions le 10 juillet 2013

    11/07/2013

    En France, le nombre de patients en attente d’une greffe d’organe est en augmentation, en dépit de la progression du nombre de greffes. Compte tenu de ce constat, l’audition organisée par l’OPECST a pour objet d’explorer les moyens éthiques, réglementaires et techniques visant à développer les prélèvements d’organes sur les donneurs ayant subi un arrêt. Ce prélèvement est déjà autorisé en France, quand l’arrêt cardiaque survient de façon inopinée, et à condition d’utiliser les moyens appropriés pour éviter les conséquences de l’ischémie, et en cherchant à remplir toutes les obligations réglementaires et éthiques en particulier vis-à-vis des familles. Il reste une catégorie qui pour l’instant en France n’a pas été l’objet d’avancées, mais a été utilisée dans plusieurs autres pays européens et aux États-Unis : c’est le prélèvement sur une personne décédée après un arrêt cardiaque contrôlé, qui n’est pas inopiné et survient lorsque la décision a été prise d’arrêter les mesures de réanimation jugées sans objet et sans espoir.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport sur l'évaluation de la présence française dans les îles subantarctiques (Compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2011)

    16/12/2011

    « Le sénateur Christian Gaudin poursuivait une étude au nom de l'OPECST visant à évaluer l'action de la France dans les îles subantarctiques au moment où le Gouvernement l'a appelé à prendre la charge de Préfet, Administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). L'Office a alors décidé d'achever le travail entamé par une audition publique permettant d'entendre les différentes parties prenantes de ce dossier autour des questions soulevées par les premières investigations du rapporteur. Cette audition a été conduite par le Président Claude Birraux, député. Elle a eu pour objectif d'examiner la stratégie de la collectivité des TAAF compte tenu des moyens alloués par l'État, la stratégie de recherche définie et mise en oeuvre par l'Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV). Enfin, les objectifs de valorisation des îles et de préservation du patrimoine biologique ont été confrontés. Les échanges ont ainsi porté sur l'avenir des moyens logistiques et le développement de la coopération internationale, sur le sens scientifique du « continuum polaire subtropical » et le développement des activités d'observatoire. La portée historique et stratégique du classement des îles subantarctiques en réserve naturelle a aussi été débattue, de même que la place du tourisme et les possibilités d'exploitation durable des ressources halieutiques ». Source : Sénat

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Modalités de prise en compte des avalanches exceptionnelles pour améliorer la prévention des risques et renforcer la sécurité des personnes

    20/07/2011

    Les avalanches exceptionnelles sont des évènements rares mais régulièrement observés et les risques encourus, bien que faibles, restent très mal cernés. Ce constat , complété par l’analyse des crises vécues par plusieurs communes du Queyras en décembre 2008 ou par Chamonix en février 1999, amène le rapport à conclure à la nécessaire prise en compte de ces phénomènes ainsi qu’à la formulation de propositions relatives à la définition de leurs zones d’impact et à leur gestion : publication d’une circulaire et d’un guide technique pour la réalisation des plans de prévention, utilisation d’un modèle numérique de simulation, inscription des zones d’impact dans ces plans de prévention, information des populations, interdiction de réaliser certains bâtiments dans les zones soumises aux avalanches... Enfin, compte tenu des craintes de mise en cause judiciaire des élus, des experts, des fonctionnaires et des responsables de collectivités territoriales, il préconise d’intégrer la notion probabiliste d’incertitude dans le droit de la responsabilité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport sur les apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers - Compte rendu de l'audition publique du 14 octobre 2010 et de la présentation des conclusions, le 17 novembre 2010

    30/11/2010

    L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé, le 14 octobre 2010, une audition publique pour évaluer « Les apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers ». Les participants ont analysé l'évolution rapide des technologies de marché ainsi que la complexité croissante des stratégies de « trading » : utilisation de plus en plus importante de programmes automatiques de passation des ordres, conséquences du trading haute fréquence (accélération des échanges) qui permet en général une meilleure liquidité des marchés financiers mais comporte aussi des conséquences néfastes en période de forte volatilité, etc. Compte tenu de ces constats, les participants préconisent différentes solutions : nécessité de repenser la définition du risque systémique, introduction d'une obligation de stockage de données financières détaillées par les opérateurs de marché, que le régulateur rendrait ensuite accessibles, sous forme anonyme, pour les travaux de recherche, passer, au niveau des agences de régulation, d'une surveillance des transactions à une surveillance des ordres, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n°3 : « Comment prendre en compte les spécificités du marché du logement francilien ? »

    13/05/2008

    Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le rapport du groupe de travail n°3 se penche tout d'abord sur les différents aspects de la crise du logement dans cette région, s'interroge sur la politique de développement du logement social et cherche les moyens de relancer l'accession sociale en Ile-de-France. Compte tenu de la situation spécifique de crise que connaît la région, le groupe de travail estime que le parc social doit être mieux mobilisé en faveur des ménages qui en ont le plus besoin. Il propose par ailleurs des mesures en faveur de la mobilité professionnelle et familiale. La dernière partie du rapport est consacrée aux mesures d'accompagnements pour évaluer la réalisation et l'impact des actions proposées. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? Comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment assurer en continu un accès au logement ou les enjeux sociaux de la crise du logement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Compte-rendu de l'audition publique du 5 juillet sur la comptabilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux

    09/11/2006

    L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques er technologiques, compte tenu des inquiétudes exprimées au sujet des risques liés à la "pollution électromagnétique" générée notamment par les téléphones portables et encourus par des personnes munies de dispositifs médicaux implantables, tels les stimulateurs cardiaques, a organisé, le 5 juillet 2006, une audition publique sur ce thème. Ce rapport rend compte de cette audition.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'association Aides

    11/10/2004

    L'IGAS a contrôlé l'association Aides entre avril et septembre 2003, dans le cadre de son programme de travail annuel. L'inspection observe notamment l'absence de publication régulière d'un compte d'emploi par l'association et une diffusion insuffisante d'information en direction des donateurs. Elle note en revanche que les messages adressés aux donateurs sont conformes aux principales actions menées par l'association, à quelques imprécisions près. Elle fait d'autres observations : l'affectation des dons concorde globalement, sauf exception, avec ce que les donateurs sont en droit d'attendre compte tenu des appels qui leur ont été adressés ; la politique d'appel à la générosité est apparue insuffisamment portée par le conseil d'administration ; aucune utilisation détournée ou à des fins non conformes à la philosophie, aux missions et aux objectifs de l'association n'a été constatée. L'IGAS se penche également sur les activités d'Aides, activités quantitativement importantes et s'inscrivant globalement de façon adéquate dans les priorités nationales de lutte contre l'infection au VIH.

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