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64 résultats pour votre recherche "concours de création d"

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  • 41 - Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents

    08/02/2016

    travail : le comité technique bénéficie sur ce point du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailLa création d'un CHSCT

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 42 - Qui est chargé de la gestion des fonctionnaires territoriaux ?

    25/10/2017

    mode de gestion, durée d'ouverture, durée du travail, création et suppressioncollectivités territoriales ou l'organisation des concours et examens

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 43 - Loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

    30/12/2014

    1,9 milliard d'euros d'économies sera réalisé sur les concours aux agences et enfin 2,4 milliards d'euros d'économies concerneront lesSont également

    Rubrique : Panorama des lois


  • 44 - Budgets annexes et comptes spéciaux

    20/04/2016

    dépenses du champ du budget de l'État pour les faire supporter par d'autres acteurs (débudgétisations) ou à la création d'établissements publics

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 45 - Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme

    24/07/2015

    Avec une enveloppe de 36,6 milliards d’euros en 2015, répartie entre les régions, les départements et le bloc communal (communes et groupements intercommunaux), la dotation globale de fonctionnement (DGF) représente à elle seule plus de 68 % des concours financiers qui sont versés par l’Etat aux collectivités territoriales et 20 % en moyenne de leurs recettes réelles de fonctionnement. Or, cette dotation est aujourd’hui perçue par la quasi-totalité des élus et gestionnaires locaux comme un financement inéquitable et opaque. En outre, dix ans après la dernière réforme d’ampleur de la DGF, elle n’a toujours pas été mise en cohérence avec les évolutions notables qu’ont connues, depuis lors, l’organisation décentralisée de la République ainsi que les finances locales : achèvement de la carte intercommunale, approfondissement de l’intégration des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), suppression de la taxe professionnelle, création du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), et plus récemment développement des projets de communes nouvelles et modification de la délimitation des régions. C’est sur la base de ces différents constats que Mme Pires Beaune, Députée, a été chargée par le Premier ministre d’une mission d’analyse de la DGF afin d’évaluer l’opportunité d’une nouvelle réforme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - Loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

    30/01/2017

    la création d'un congé de formation spécifique pour tout dirigeant associatif qui pourra prendrel'élargissement de l'accès au troisième concours dans

    Rubrique : Panorama des lois


  • 47 - Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux

    25/07/2005

    Le rapport de l'Observatoire des finances locales pour l'année 2005 présente, dans la première partie du commentaire d'ensemble, les différentes modifications législatives (réformes, mesures et transferts de compétences) qui concernent les collectivités en détaillant en quoi elles influent sur la structure des budgets et sur l'organisation même des finances locales. Dans sa deuxième partie, le rapport décrit les évolutions récentes et les tendances enregistrées sur les finances des collectivités locales en présentant une analyse financière d'ensemble. Sont proposées, en annexes, les comptes des administrations publiques locales en 2004, des fiches financières, des fiches sur l'outre-mer, sur les extensions et les créations de compétences transférées. Les disparités financières entre les communes font l'objet d'une analyse. Les évolutions démographiques des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les finances des groupements à fiscalité propre et autres EPL font également l'objet d'une présentation. L'annexe 8 propose un dossier fiscalité (avec notamment un point sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - TEOM). L'annexe 9 est consacrée aux concours financiers de l'État, l'annexe 10 aux effectifs des collectivités locales et aux frais de personnel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 - Projet de budget 2013 : un effort de redressement de 30 milliards

    01/10/2012

    Le montant des concours versés auxLa baisse du montant de ces concours , projetée pour 2014 et 2015, devrait faire l'objet d'une concertation avec les

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 49 - Finances locales : les dispositions du budget 2016

    24/03/2016

    L'évolution des concours financiers de l'État aux collectivitésL'enveloppe des concours financiers de l'État baisse de 3,2 milliards dLa création d'un

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 50 - Les juridictions administratives, une spécificité française

    30/05/2006

    plupart recrutés par un concours spécial comme peut l'être le concours de l'Ecole nationale de la magistrature pour les magistrats judiciaires

    Rubrique : Découverte des institutions


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