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64 résultats pour votre recherche "concours de création d"

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  • 51 - Les grandes étapes de la réforme de l'État

    07/11/2012

    aux concours administratifs et, ainsi, contribue à former des cadres performants pour l'Étatvoit la création du Comité interministériel à la réforme

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 52 - Compétences et obligations des maires

    13/02/2008

    des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justicede l

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 53 - Maires : des compétences en évolution, des inquiétudes persistantes

    09/01/2014

    élémentaires ( création et implantation, gestion et financement, à l'exception de la rémunération des enseignantsLa loi du 16 décembre 2010 a prévu la

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 54 - Recommandations du conseil scientifique des observatoires de la saturation ferroviaire

    16/07/2015

    Les projets ferroviaires constituant l’un des axes majeurs de la politique nationale des transports, la commission Mobilité 21 a identifié les projets prioritaires à engager d’ici 2030, ainsi que les opérations relevant d’une autre temporalité. Elle a relevé « l’acuité des controverses qui peuvent se développer autour de la question de l’horizon de saturation des lignes existantes, lorsque la perspective de cette saturation fonde l’opportunité de création d’une ligne nouvelle. Elle estime indispensable de dépasser ces controverses par la mise en place d’approches objectives soumises à débat contradictoire ». La mission devait mettre en place un conseil scientifique chargé d’élaborer une méthode d’observation de la saturation ferroviaire, d’assurer la supervision des travaux des observatoires locaux et d’en assurer la présidence et l’animation. Ce conseil a cherché à préciser la notion de saturation et à identifier les principaux phénomènes qui y contribuent, en s’efforçant de rendre leur présentation accessible et sans prétendre à l’exhaustivité. Le document pédagogique réalisé dans ce cadre peut être mis à la disposition des observatoires locaux et guider leurs réflexions. Le rapport propose des indicateurs permettant d’analyser et de suivre dans le temps l’usage des infrastructures. La compilation et le suivi de ces indicateurs seraient assurés par le gestionnaire des infrastructures, SNCF Réseau, qui réaliserait sur cette base un tableau de bord pour chacun des projets identifiés par la commission Mobilité 21. Ce travail ne pourra être réalisé qu’avec le concours actif de SNCF Mobilité ainsi que des autres opérateurs ferroviaires. Ces tableaux de bord sont destinés à permettre aux comités de pilotage des opérations en projet et aux financeurs d’objectiver la notion de saturation ferroviaire et d’anticiper les investissements à réaliser en les adaptant à la situation constatée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 55 - Chronologie 2008

    15/01/2009

    est détaillé le 14 : création de 30 sites d'excellence scolaire dans les collèges et lycéesDG de la création et diffusion, et la DG du développement

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 56 - Les territoires numériques de la France de demain

    18/09/2013

    Réalisé avec le concours du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) et de l’Assemblée des départements de France (EDF), le rapport de Claudy Lebreton, président du Conseil général des Côtes-d’Armor et de l’Assemblée des départements de France, explore les moyens de remédier aux inégalités que les individus et les territoires subissent en matière d’accès et d’usage du numérique, alors que l’ensemble de la société connaît de profondes transformations par le biais des technologies numériques. On désigne souvent ces inégalités par les expressions de « fracture numérique », de « fossé numérique » ou encore d’« e-exclusion ». Selon le rapport, cette dernière semble la plus à même de retranscrire le phénomène de marginalisation sociale que peut engendrer le numérique. Il relève trois types de disparités : dans les possibilités d’accès aux réseaux ; dans la capacité à s’équiper de terminaux (fixes et mobiles) et d’un accès internet ; dans les usages des outils multimédias et d’internet. 22 propositions concluent ce rapport : l’urgence de développer massivement le télétravail, la signature de conventions numériques au sein des collectivités territoriales pour le développement des services et des pratiques numériques, la création de Conseils locaux du numérique ou encore la nomination de coordinateurs des politiques publiques du numérique à l’échelle des bassins de vie. Des recommandations sont également formulées pour une meilleure appropriation du numérique dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’e-administration, de l’énergie ou des transports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 57 - L'approfondissement de la décentralisation en 2003-2004

    04/10/2013

    nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peutla création d'un référendum local décisionnel par la révision

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 58 - Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ?

    13/02/2017

    le droit pour les mineurs, sous conditions, de participer à la création d'une association et à son administrationL'accès au troisième concours de la

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 59 - La réforme de l'Etat et l'administration

    27/02/2009

    Dès 1934, c'est à cette exigence qu'a tenté de répondre la création du Secrétariatstatuts de la fonction publique (aussi bien en termes de missions

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 60 - Chronologie 2011

    16/01/2012

     création d'une juridiction spécifique pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans création de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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