Résultats de recherche | Vie Publique

16 résultats pour votre recherche "concours de création d"

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  • 1 - Les aides à la création d'entreprises innovantes à partir de la recherche publique : bilan des dispositifs et analyse des entreprises concernées

    01/06/2005

    Le présent document propose un bilan des dispositifs d'aide à la création d'entreprises innovantes issues de la recherche mis en place en application de la loi sur l'innovation et de la recherche de 1999. Le rapport présente notamment le rôle du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, les incubateurs, les mesures de sensibilisation à l'entrepreneuriat ainsi que les mesures d'allègement de la fiscalité et des charges fiscales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Réussir la mutation de la fonction publique territoriale 20 ans après sa création

    14/04/2004

    Ce rapport fait le point sur la situation de la fonction publique territoriale vingt ans après sa création : rôle institutionnel du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, convergence des concours, emplois et formations, nouvelle gestion des ressources humaines en liaison avec la mise en place de la décentralisation. En annexe, les contributions des organisations syndicales à la réflexion sur la mutation de la fonction publique territoriale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rénovation du concours de bibliothécaires adjoints spécialisés

    01/06/2008

    Le présent rapport aborde la question de la réforme des concours de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés, compte tenu des évolutions intervenues depuis la création de ce corps en 1992 : gestion informatisée des documents au sein des bibliothèques, modification des pratiques des usagers et évolution de leurs attentes, induisant une diversification des services. Diplômes requis pour se présenter au concours externe, évolutions techniques et fonctionnelles, épreuve de langues, tels sont les principaux points abordés lors des travaux de la commission, et dont les conclusions figurent dans ce rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Urbanisme : valoriser les "coeurs de ville"

    12/03/2008

    mise en place de ces pôles d'excellence pourrait aboutir, par ailleurs, à la création d'un grand concours national des Villes pour récompenser les

    Rubrique : En bref


  • 5 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    et 2003, la création de 120 postes statutaires supplémentaires ouverts au concours 2004, la rémunération de 550 postes contractuels créés en 2004 à un

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique - Bilan au 31 décembre 2004

    31/03/2005

    Ce rapport présente les mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique mises en place par le ministère de la recherche pour soutenir l'effort d'innovation des laboratoires et des entreprises. Il expose les mesures d'incitation à la création d'entreprises innovantes (sensibilisation à l'entrepreneuriat, concours national d'aide à la création d'entreprise, fonds d'amorçage liés à la recherche publique...), les mesures fiscales (jeune entreprise innovante, crédit d'impôt recherche, société unipersonnelle d'investissement à risque...). Il rappelle les mesures de soutien prises en faveur de la recherche publique et du partenariat public-privé (constitution de l'Agence nationale pour la recherche, réseaux de recherche et d'innovation technologique...), les structures d'appui technologique aux PME-PMI (centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie, centres de ressources technologiques...) et insiste sur la formation par la recherche et sur l'intégration des jeunes diplômés dans les entreprises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Propositions pour améliorer la formation des magistrats en matière économique et financière

    30/04/1995

    Fondées sur deux principaux constats, à savoir que la justice est de plus en plus souvent confrontée à des contentieux techniques en matière économique et financière et qu'il existe une demande forte de formation de la part des juges sur le monde économique et financier qui n'est pas à l'heure actuelle satisfaisante, des propositions sont avancées pour améliorer la formation économique et financière des juges en se donnant pour principe de ne pas spécialiser mais de professionnaliser. - Les propositions sont sous 3 rubriques : - la formation initiale, prévoyant un auditorat obligatoire auprès des tribunaux de commerce, une formation obligatoire dans des écoles de commerce et la création d'épreuves obligatoires de droit économique et financier et d'épreuves facultatives d'économie et de gestion au concours d'entrée à l'ENM - La formation continue, avec une obligation de mobilité dans d'autres administrations ou entreprises, l'instauration d'un stage de prise de fonction avant toute affectation dans une formation spécialisée dans le domaine économique et financier, une évaluation des actions de formation... - La création de formations spécialisées d'instruction, de jugement et du parquet : création par décret de sections économiques et financières dans les parquets, de fonctions de substitut délégué, de juge d'instruction délégué et du magistrat délégué aux affaires économiques et financières, élaboration d'une politique d'affectation des magistrats en matière économique et financière...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 9ème rapport d'activité 2003 - accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

    29/07/2004

    La première partie de ce rapport est consacrée à l'application du décret du 17 février 1995, concernant tous les fonctionnaires et agents publics, la seconde, à l'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, qui concerne uniquement les chercheurs. L'analyse de la jurisprudence, qui fait suite au premier bilan , donne des exemples d'activités privées qui ont été considérées comme incompatibles avec des fonctions antérieures dans l'administration ou comme n'étant compatibles avec de telles fonctions que sous les réserves précisées par la commission. Par rapport aux années précédentes, on note que si le pourcentage des avis d'incompatibilité reste stable, autour de 1,5 %, celui des avis de « compatibilité sous réserve » atteint en revanche 16 %. La seconde partie contient, elle aussi, un bilan statistique et une analyse de la jurisprudence. On note que les demandes d'autorisation de concours scientifique à une entreprise, avec ou sans participation à son capital, sont toujours les plus nombreuses : 77% contre 20 % pour les demandes de création d'entreprise et 3% pour les demandes de participation à un conseil d'administration.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Réforme de la fonction publique : de la réduction des effectifs à la redéfinition du statut ?

    05/05/2008

    réfléchissant à la création d'un droit à la mobilité, à la prévalence d'une gestion des personnels par métier (par rapport à la gestion par corps) et

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Chronologie 2006

    05/06/2007

    Le 16, le Premier ministre annonce la création d'un « contrat première embauche » pour les moins de 26 ansIl prévoit la création d'un « dividende du

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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