Résultats de recherche | Vie Publique

194 résultats pour votre recherche "condition essentielle de l"

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  • 11 - Le Contrat d'accueil et d'intégration : un parcours obligatoire, condition d'une installation durable

    03/07/2007

    Les nouvelles entrées proviennent pour l' essentiel du regroupement familial et de l'application duimportant d'étrangers en situation irrégulière, aux

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 12 - Projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression

    05/05/2016

    Les exigences essentielles portent sur le respect des conditions d'installation et d'exploitation prévues

    Rubrique : Débats et consultations


  • 13 - Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2017

    11/07/2017

    =15041

    La 27e édition des “collectivités locales en chiffres” a été publiée en juin 2017 par la Direction générale des collectivités

    Rubrique : En bref


  • 14 - Projet d'arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

    30/04/2018

    Dans le détail, cet arrêté : -* fixe les exigences essentielles de sécurité des barrages : 1° dans les conditions normales d'exploitation, les risques

    Rubrique : Débats et consultations


  • 15 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007 par une délégation chargée d'étudier les conditions de travail et d'emploi en Inde

    25/07/2007

    Pays émergeant aux dimensions d'un continent, l'Inde suscite un intérêt croissant de la part des acteurs politiques et économique européens. C'est pourquoi une délégation de la Commission des affaires sociales y a effectué une mission pour y étudier les conditions de travail et d'emploi. Les rapporteurs constatent que le droit social ne protège qu'une petite minorité des travailleurs indiens, les protections essentielles étant garanties aux salariés du secteur organisé ; le secteur inorganisé, quant à lui, offre des conditions de vie précaires (faiblesse du revenu, travail des enfants). Ce secteur est largement prépondérant : des projets d'extension de la protection sociale sont en débat, tandis que se met en place un programme de garantie d'emploi dans le secteur rural. La deuxième partie du rapport s'attache aux relations sociales et à leurs modalités. La troisième partie présente le dynamisme tout comme les pesanteurs de l'économie indienne (importance des services high-tech, essor du secteur manufacturier, mais stagnation du monde rural, existence d'un système des castes). Elle juge efficace la mobilisation des ressources humaines au service de la croissance. Une quatrième partie fait le bilan de l'héritage de la présence française en Inde.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 16 - Projet de décret concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

    09/12/2016

    harmonise les conditions de circulation des équipements radioélectriques, définit les exigences essentielles applicables, en garantissant la

    Rubrique : Débats et consultations


  • 17 - Mission relative à l'organisation juridique, administrative et financière de la formation continue des professions médicales et paramédicales

    20/02/2006

    Par lettre de mission du 27 juin 2005 du ministre de la santé et de la solidarité et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, l'Igas a été chargée d'effectuer une mission relative à l'organisation juridique, administrative et financière de la formation continue des professions médicales et paramédicales. Lancée en septembre 2005, la mission comportait deux volets principaux : la définition d'une organisation juridique, administrative et financière des fonctions supports des conseils nationaux et régionaux de la formation continue d'une part ; la formulation de recommandations pour le financement des actions, avec deux préoccupations jugées essentielles, les conditions de solvabilisation de la demande des professionnels désormais soumis à une obligation individuelle de formation d'une part, l'indépendance et la qualité de l'offre de formation d'autre part. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 18 - 5 conditions nécessaires à la mise en oeuvre du "Logement d'abord"

    29/11/2018

    Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a réalisé une dizaine de déplacements entre janvier et avril 2018, au cours desquels il a rencontré l’ensemble des acteurs du logement oeuvrant sur chacun des territoires visités, afin de les interroger sur les conditions nécessaires à la réussite du « plan quinquennal pour le Logement d’abord », lancé par le président de la République en septembre 2017. Ce rapport a pour objectif d’étudier les évolutions de politiques publiques jugées nécessaires pour que le logement d’abord ne soit pas seulement une expérimentation sur des territoires déterminés mais une politique intégrée dans tous les domaines d’intervention de l’action publique. Dans ce rapport, le choix a été fait de préciser 5 conditions nécessaires pour la mise en oeuvre d’une politique nationale du logement d’abord : il est impossible d’élaborer une politique pour les personnes sans-abri sans connaître précisément leur situation et leurs besoins : les outils de connaissance actuels doivent s’améliorer, notamment en intégrant l’ensemble des dimensions du mal-logement ; le droit à l’hébergement est inconditionnel dans les textes, mais les juges ont une interprétation extrêmement restrictive de ce droit : il est essentiel de revenir à l’esprit du texte ; le « choc de l’offre » prévu par la loi Elan ne peut être basé uniquement sur la dérèglementation de la construction : un véritable effort pour la mise à disposition de logements abordables pour tous doit être réalisé, notamment à travers l’encadrement des loyers et la création d’une offre sociale dans le parc privé ; l’accompagnement social des personnes mal-logées et sans-abri doit servir au rétablissement de celles-ci, et ne plus constituer un préalable à l’entrée dans un logement ; les acteurs associatifs de la lutte contre le mal-logement sont les principaux précurseurs du logement d’abord aujourd’hui proposé par le gouvernement. Il est important de pérenniser leur action et de renforcer leur capacité d’initiative.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 19 - Enquête sur les conditions de la qualité des services d'aide à domicile pour les personnes âgées

    02/10/2009

    Ce rapport a pour sujet la qualité dans l'activité d'assistance à domicile des personnes âgées « qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile », hors actes de soins relevant d'actes médicaux : aide au titre des actes essentiels de la vie courante, aide ménagère, accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle. Les rapporteurs rappellent les diverses législations et réglementations, l'application des directives européennes en matière d'activité économique et de services, le développement quantitatif des emplois. Ils constatent la difficulté du contrôle et de l'évaluation (contrôles et audits faits sur pièce et jamais sur place auprès du bénéficiaire, peu de pouvoirs du Conseil général sur les opérateurs, malgré sa gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie, salariat de gré à gré pour des questions de coût, implication de nombreux services de l'Etat, sans coordination réelle...). Le rapport fait un ensemble de propositions destinées à limiter les normes et les exigences nationales, à en contrôler l'application pour réduire les risques de non qualité, et à promouvoir la qualité au niveau de la proximité. Il s'appuie sur les observations faites lors de visites dans les Hauts-de-Seine, les Pyrénées-Orientales et l'Ain.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 20 - Ordonnance du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat

    21/09/2005

    L'ordonnance a été présentée en Conseil des ministres et signée par le Président de la République le 2 août 2005. Elle a été publiée au Journal

    Rubrique : Panorama des lois


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