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194 résultats pour votre recherche "condition essentielle de l"

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  • 21 - Evaluation prospective de l'exploitation du tramway de Clermont-Ferrand

    28/09/2018

    Le succès incontestable de la ligne A du tramway de Clermont-Ferrand qui, depuis sa mise en service en 2006, a capté à elle seule 55 % des déplacements en transports en commun métropolitains (eux-mêmes en croissance de près de 70 % en 10 ans), fait naître une inquiétude à la mesure même de sa réussite, au cas où elle connaîtrait une défaillance majeure. Sur proposition du président de Clermont Auvergne Métropole, le comité syndical du Syndicat mixte des transports de Clermont-Ferrand (SMTC) vient d’entériner, le 5 juillet 2018, la décision du lancement de deux nouvelles lignes de transports en commun à haut débit. Il est essentiel, dans ce contexte, que l’avenir de la ligne A soit assuré à l’horizon de la fin programmée de son exploitation, soit 2036. La question posée au CGEDD était de vérifier que cet avenir est raisonnablement assuré. Afin de prendre la mesure du problème, la mission s’est attachée à analyser la fragilité des systèmes et la robustesse des organisations, et à connaître la position des acteurs clés, que sont le réseau clermontois SMTC/T2C, l’industriel constructeur NTL, ancienne division de Lohr Industrie et désormais filiale de Siemens Alstom et de la Banque publique d’investissement (BPI), et les six autres réseaux exploitant le même matériel. Au terme de ses travaux, la mission estime que l’exploitant clermontois s’est doté des bons outils de pilotage de son système et conduit une politique intelligente de montée en compétence dans ses champs critiques. Avec les investissements de remise en état des infrastructures sur la période 2016-2018 et ceux qui l’an prochain suivront le diagnostic de mi-vie du matériel roulant, cela devrait lui permettre une exploitation robuste d’ici l’échéance 2036. Néanmoins, la mission souligne un certain nombre de points d’attention. Le premier est la dépendance, résiduelle mais cruciale, à NTL, propriétaire de la technologie. Cette dépendance s’illustre encore notamment dans quelques éléments du système tels que le guidage ou l’électronique. Dans le contexte actuel d’incertitude sur l’avenir de NTL, elle pourrait être traitée de plusieurs manières, complémentaires. D’autre part, compte tenu des expériences variées d’exploitants, la mission est convaincue de l’utilité d’une plate-forme d’échange technique entre les réseaux au sein d’un club utilisateurs. Forte de son statut pionnier, Clermont-Ferrand pourrait en prendre l’initiative. L’implication dans le club de la RATP sera essentielle, compte tenu de la puissance incomparable de son ingénierie et de son expérience ancienne du mode tramway. Inversement, l’expérience des autres réseaux, leur connaissance des risques, des solutions et des fournisseurs, lui seront précieux. NTL aurait naturellement vocation à y apporter sa contribution. L’interruption, depuis la fin 2017, du cadre contractuel entre NTL et T2C pour le soutien à l’exploitation ne saurait se prolonger. La mission invite T2C à : formaliser précisément ses exigences à l’endroit de son fournisseur, dans le champ des éléments essentiels du système dont celui-ci reste propriétaire ; négocier les conditions de sa maîtrise technologique et de la compétence en matière d’achat. Forte de l’assurance qu’elle peut engager de nouveaux projets sans craindre une défaillance majeure de sa première ligne de tramway, la collectivité clermontoise devra également ne pas perdre de vue l’échéance 2036 du remplacement de Translohr par un nouveau système de transport à haut débit. L’effervescence actuelle dans le transport, marquée notamment par l’émergence du véhicule autonome et de systèmes de guidage de plus en plus précis, font qu’il n’est pas inconcevable qu’à l’heure où Clermont-Ferrand devra décider du nouveau système, il ne soit plus du tout nécessaire de le poser sur une infrastructure ferroviaire coûteuse. A court terme, des reconnaissances géométriques sur le tracé seraient utiles. Le moment venu, Clermont-Ferrand pourra, en s’appuyant sur les expériences les plus réussies ailleurs, faire le meilleur choix pour sa ligne A.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 22 - La notion de service public

    22/12/2018

    La notion de service public est essentielle en FranceSeuls les SIEG sont soumis aux règles de la concurrence, à la seule condition que l

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 23 - La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd'hui

    27/09/2018

    élément essentiel de cette prémisse de la citoyenneté qu'est la nationalité et une condition nécessaire à l'exercice de l'ensemble des droits auxquels

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 24 - Prix du pétrole : combattre la hausse ou s'adapter à une énergie chère ?

    26/06/2008

    Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Russie) y ont consacré l' essentiel de leurs travaux, peu après que les ministres de l

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 25 - Les conseillers territoriaux : une réforme sans lendemain

    19/08/2013

    Les règles concernant les conditions d'éligibilité des conseillers territoriaux étaient pour l' essentiel les

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 26 - Les accords de Schengen

    11/11/2018

     conditions deest une pièce essentielle du dispositif

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 27 - Le droit de vote : une obligation pour certains pays

    14/01/2018

    Si la nation confie à certains le soin de constituer l'électorat, ceux-ci sont investis d'une fonction essentielle dansN'ayant qu'une compétence

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 28 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation

    29/09/2017

    cristallise trois dimensions essentielles de l'économie des plateformes : -* L'individualisation toujours plus approfondie du service rendu au

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 29 - Droit des étrangers en France : que change la loi du 7 mars 2016 ?

    29/06/2017

    respect du CIR et des valeurs essentielles de la société française et de la République conditionne la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 30 - Pourquoi qualifie-t-on les finances publiques de "discipline-carrefour" ?

    12/04/2016

    fait des conditions mêmes de ses origines intellectuelles, elle traverse les champs du droit et de l'économie, de la science politique et aussi de la

    Rubrique : Découverte des institutions


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