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34 résultats pour votre recherche "condition essentielle de l"

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  • 1 - 5 conditions nécessaires à la mise en oeuvre du "Logement d'abord"

    29/11/2018

    Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a réalisé une dizaine de déplacements entre janvier et avril 2018, au cours desquels il a rencontré l’ensemble des acteurs du logement oeuvrant sur chacun des territoires visités, afin de les interroger sur les conditions nécessaires à la réussite du « plan quinquennal pour le Logement d’abord », lancé par le président de la République en septembre 2017. Ce rapport a pour objectif d’étudier les évolutions de politiques publiques jugées nécessaires pour que le logement d’abord ne soit pas seulement une expérimentation sur des territoires déterminés mais une politique intégrée dans tous les domaines d’intervention de l’action publique. Dans ce rapport, le choix a été fait de préciser 5 conditions nécessaires pour la mise en oeuvre d’une politique nationale du logement d’abord : il est impossible d’élaborer une politique pour les personnes sans-abri sans connaître précisément leur situation et leurs besoins : les outils de connaissance actuels doivent s’améliorer, notamment en intégrant l’ensemble des dimensions du mal-logement ; le droit à l’hébergement est inconditionnel dans les textes, mais les juges ont une interprétation extrêmement restrictive de ce droit : il est essentiel de revenir à l’esprit du texte ; le « choc de l’offre » prévu par la loi Elan ne peut être basé uniquement sur la dérèglementation de la construction : un véritable effort pour la mise à disposition de logements abordables pour tous doit être réalisé, notamment à travers l’encadrement des loyers et la création d’une offre sociale dans le parc privé ; l’accompagnement social des personnes mal-logées et sans-abri doit servir au rétablissement de celles-ci, et ne plus constituer un préalable à l’entrée dans un logement ; les acteurs associatifs de la lutte contre le mal-logement sont les principaux précurseurs du logement d’abord aujourd’hui proposé par le gouvernement. Il est important de pérenniser leur action et de renforcer leur capacité d’initiative.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Evaluation prospective de l'exploitation du tramway de Clermont-Ferrand

    28/09/2018

    Le succès incontestable de la ligne A du tramway de Clermont-Ferrand qui, depuis sa mise en service en 2006, a capté à elle seule 55 % des déplacements en transports en commun métropolitains (eux-mêmes en croissance de près de 70 % en 10 ans), fait naître une inquiétude à la mesure même de sa réussite, au cas où elle connaîtrait une défaillance majeure. Sur proposition du président de Clermont Auvergne Métropole, le comité syndical du Syndicat mixte des transports de Clermont-Ferrand (SMTC) vient d’entériner, le 5 juillet 2018, la décision du lancement de deux nouvelles lignes de transports en commun à haut débit. Il est essentiel, dans ce contexte, que l’avenir de la ligne A soit assuré à l’horizon de la fin programmée de son exploitation, soit 2036. La question posée au CGEDD était de vérifier que cet avenir est raisonnablement assuré. Afin de prendre la mesure du problème, la mission s’est attachée à analyser la fragilité des systèmes et la robustesse des organisations, et à connaître la position des acteurs clés, que sont le réseau clermontois SMTC/T2C, l’industriel constructeur NTL, ancienne division de Lohr Industrie et désormais filiale de Siemens Alstom et de la Banque publique d’investissement (BPI), et les six autres réseaux exploitant le même matériel. Au terme de ses travaux, la mission estime que l’exploitant clermontois s’est doté des bons outils de pilotage de son système et conduit une politique intelligente de montée en compétence dans ses champs critiques. Avec les investissements de remise en état des infrastructures sur la période 2016-2018 et ceux qui l’an prochain suivront le diagnostic de mi-vie du matériel roulant, cela devrait lui permettre une exploitation robuste d’ici l’échéance 2036. Néanmoins, la mission souligne un certain nombre de points d’attention. Le premier est la dépendance, résiduelle mais cruciale, à NTL, propriétaire de la technologie. Cette dépendance s’illustre encore notamment dans quelques éléments du système tels que le guidage ou l’électronique. Dans le contexte actuel d’incertitude sur l’avenir de NTL, elle pourrait être traitée de plusieurs manières, complémentaires. D’autre part, compte tenu des expériences variées d’exploitants, la mission est convaincue de l’utilité d’une plate-forme d’échange technique entre les réseaux au sein d’un club utilisateurs. Forte de son statut pionnier, Clermont-Ferrand pourrait en prendre l’initiative. L’implication dans le club de la RATP sera essentielle, compte tenu de la puissance incomparable de son ingénierie et de son expérience ancienne du mode tramway. Inversement, l’expérience des autres réseaux, leur connaissance des risques, des solutions et des fournisseurs, lui seront précieux. NTL aurait naturellement vocation à y apporter sa contribution. L’interruption, depuis la fin 2017, du cadre contractuel entre NTL et T2C pour le soutien à l’exploitation ne saurait se prolonger. La mission invite T2C à : formaliser précisément ses exigences à l’endroit de son fournisseur, dans le champ des éléments essentiels du système dont celui-ci reste propriétaire ; négocier les conditions de sa maîtrise technologique et de la compétence en matière d’achat. Forte de l’assurance qu’elle peut engager de nouveaux projets sans craindre une défaillance majeure de sa première ligne de tramway, la collectivité clermontoise devra également ne pas perdre de vue l’échéance 2036 du remplacement de Translohr par un nouveau système de transport à haut débit. L’effervescence actuelle dans le transport, marquée notamment par l’émergence du véhicule autonome et de systèmes de guidage de plus en plus précis, font qu’il n’est pas inconcevable qu’à l’heure où Clermont-Ferrand devra décider du nouveau système, il ne soit plus du tout nécessaire de le poser sur une infrastructure ferroviaire coûteuse. A court terme, des reconnaissances géométriques sur le tracé seraient utiles. Le moment venu, Clermont-Ferrand pourra, en s’appuyant sur les expériences les plus réussies ailleurs, faire le meilleur choix pour sa ligne A.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La notion de service public

    22/12/2018

    La notion de service public est essentielle en FranceSeuls les SIEG sont soumis aux règles de la concurrence, à la seule condition que l

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd'hui

    27/09/2018

    élément essentiel de cette prémisse de la citoyenneté qu'est la nationalité et une condition nécessaire à l'exercice de l'ensemble des droits auxquels

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Les accords de Schengen

    11/11/2018

     conditions deest une pièce essentielle du dispositif

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - L'évolution des institutions : les rapports entre pouvoirs exécutif et législatif

    22/11/2018

    Cependant, si le chef de l'État voit s'atténuer sa prééminence au sein de l'exécutif, il n'en conserve pas moins des prérogatives essentielles (ex

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Du PAGSI à la transformation numérique de l'État

    07/11/2018

    plus transparent et plus efficace, en facilitant la diffusion en ligne des informations publiques essentielles et en généralisant les téléprocédures

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Les principes à valeur constitutionnelle contenus dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement

    30/06/2018

    indiquant que « l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles , telles qu'elles sont

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - Action publique : le Conseil d'État encourage la prise de risque

    28/06/2018

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    Dans ces conditions , certains décideurs peuventmajorité de recommandations portant sur de bonnes pratiques essentielles .

    Rubrique : En bref


  • 10 - Les différents actes européens et leur classification

    11/11/2018

    non essentiels d'un acte législatiflégislatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif

    Rubrique : Découverte des institutions


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