Résultats de recherche | Vie Publique

194 résultats pour votre recherche "condition essentielle de l"

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  • 1 - La notion de service public

    22/12/2018

    La notion de service public est essentielle en FranceSeuls les SIEG sont soumis aux règles de la concurrence, à la seule condition que l

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - 5 conditions nécessaires à la mise en oeuvre du "Logement d'abord"

    29/11/2018

    Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a réalisé une dizaine de déplacements entre janvier et avril 2018, au cours desquels il a rencontré l’ensemble des acteurs du logement oeuvrant sur chacun des territoires visités, afin de les interroger sur les conditions nécessaires à la réussite du « plan quinquennal pour le Logement d’abord », lancé par le président de la République en septembre 2017. Ce rapport a pour objectif d’étudier les évolutions de politiques publiques jugées nécessaires pour que le logement d’abord ne soit pas seulement une expérimentation sur des territoires déterminés mais une politique intégrée dans tous les domaines d’intervention de l’action publique. Dans ce rapport, le choix a été fait de préciser 5 conditions nécessaires pour la mise en oeuvre d’une politique nationale du logement d’abord : il est impossible d’élaborer une politique pour les personnes sans-abri sans connaître précisément leur situation et leurs besoins : les outils de connaissance actuels doivent s’améliorer, notamment en intégrant l’ensemble des dimensions du mal-logement ; le droit à l’hébergement est inconditionnel dans les textes, mais les juges ont une interprétation extrêmement restrictive de ce droit : il est essentiel de revenir à l’esprit du texte ; le « choc de l’offre » prévu par la loi Elan ne peut être basé uniquement sur la dérèglementation de la construction : un véritable effort pour la mise à disposition de logements abordables pour tous doit être réalisé, notamment à travers l’encadrement des loyers et la création d’une offre sociale dans le parc privé ; l’accompagnement social des personnes mal-logées et sans-abri doit servir au rétablissement de celles-ci, et ne plus constituer un préalable à l’entrée dans un logement ; les acteurs associatifs de la lutte contre le mal-logement sont les principaux précurseurs du logement d’abord aujourd’hui proposé par le gouvernement. Il est important de pérenniser leur action et de renforcer leur capacité d’initiative.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - L'évolution des institutions : les rapports entre pouvoirs exécutif et législatif

    22/11/2018

    Cependant, si le chef de l'État voit s'atténuer sa prééminence au sein de l'exécutif, il n'en conserve pas moins des prérogatives essentielles (ex

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - Faut-il augmenter le budget de l'UE ?

    11/11/2018

    200~milliards d'euros était en réalité pour l' essentiel l'addition de plans nationaux (170~milliards), l'apport de l'UE constituant une part très

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 5 - Quel est le rôle de la Banque centrale européenne ?

    11/11/2018

    trois indicateurs essentiels c'est-à-dire le taux d'intérêt auquel les banques se refinancent auprès de la BCE et qui influe sur les conditions de

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - Quels élargissements futurs ?

    11/11/2018

    des inquiétudes de dumping en matière de conditions salariales et d'impôts sur les entreprisesjuin 2014, le premier volet (politique) et le second

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Les accords de Schengen

    11/11/2018

     conditions deest une pièce essentielle du dispositif

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 8 - Les différents actes européens et leur classification

    11/11/2018

    non essentiels d'un acte législatiflégislatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - Coopérations renforcées et gouvernance européenne

    11/11/2018

    L'objectif essentiel est alors de permettre à ceux quiLes conditions de mise en œuvre de la coopération renforcéeLes conditions posées par le traité d

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Dématérialisation des services publics : quelle politique pour les exclus du numérique ?

    08/11/2018

    Le baromètre du numérique 2017 du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) révèle ainsi que même si "la

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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