Résultats de recherche | Vie Publique

194 résultats pour votre recherche "condition essentielle de l"

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  • 1 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi - Tome II : auditions

    25/04/2017

    La mise en oeuvre de la compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur les grands projets d'infrastructures constitue un des critères de réussite de la bonne mise en oeuvre de la séquence, plus large, « éviter-réduire-compenser », introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Pour tout projet susceptible d'avoir un impact sur l'environnement, un maître d'ouvrage est d'abord tenu d'éviter les impacts, puis de les réduire, et enfin, en dernier recours, d'en compenser les conséquences dommageables. Ce triptyque « ERC », longtemps mis en oeuvre sur la base d'une simple « doctrine » et de lignes directrices nationales élaborées par l'administration, a été précisé et renforcé par la récente loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. La commission d'enquête a cherché à déterminer les difficultés de mise en oeuvre de l'ensemble des étapes de la séquence éviter-réduire-compenser, et formule 35 propositions dessinant une « séquence idéale », fondée sur trois conditions essentielles : mieux anticiper et appliquer plus systématiquement l'évitement et la réduction, assurer un consensus scientifique et entre les parties et mettre en oeuvre la compensation de manière plus souple et plus efficace. Pour mener ses travaux, la commission d'enquête s'est appuyée sur trois exemples de grands projets, chacun à un stade différent de mise en oeuvre des mesures compensatoires nécessitées par la construction de l'infrastructure - l'autoroute A65, le projet de LGV Tours-Bordeaux et le projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes - ainsi que sur l'expérimentation de compensation par l'offre, menée dans la réserve d'actifs naturels de Cossure. Elle a entendu 135 personnalités et a effectué 4 déplacements en France. Elle a également recueilli les contributions des citoyens sur l'espace participatif qu'elle a mis en ligne du 26 janvier au 27 février 2017. Le présent document propose l'ensemble des procès-verbaux des auditions organisées par la commission d’enquête. Consultez également son rapport (tome I).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi - Tome I : rapport

    25/04/2017

    La mise en oeuvre de la compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur les grands projets d'infrastructures constitue un des critères de réussite de la bonne mise en oeuvre de la séquence, plus large, « éviter-réduire-compenser », introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Pour tout projet susceptible d'avoir un impact sur l'environnement, un maître d'ouvrage est d'abord tenu d'éviter les impacts, puis de les réduire, et enfin, en dernier recours, d'en compenser les conséquences dommageables. Ce triptyque « ERC », longtemps mis en oeuvre sur la base d'une simple « doctrine » et de lignes directrices nationales élaborées par l'administration, a été précisé et renforcé par la récente loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. La commission d'enquête a cherché à déterminer les difficultés de mise en oeuvre de l'ensemble des étapes de la séquence éviter-réduire-compenser, et formule 35 propositions dessinant une « séquence idéale », fondée sur trois conditions essentielles : mieux anticiper et appliquer plus systématiquement l'évitement et la réduction, assurer un consensus scientifique et entre les parties et mettre en oeuvre la compensation de manière plus souple et plus efficace. Pour mener ses travaux, la commission d'enquête s'est appuyée sur trois exemples de grands projets, chacun à un stade différent de mise en oeuvre des mesures compensatoires nécessitées par la construction de l'infrastructure - l'autoroute A65, le projet de LGV Tours-Bordeaux et le projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes - ainsi que sur l'expérimentation de compensation par l'offre, menée dans la réserve d'actifs naturels de Cossure. Elle a entendu 135 personnalités et a effectué 4 déplacements en France. Elle a également recueilli les contributions des citoyens sur l'espace participatif qu'elle a mis en ligne du 26 janvier au 27 février 2017. Consultez également l'ensemble des procès-verbaux des auditions organisées par la commission d’enquête (tome II).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Neutralité du Net : quels sont les enjeux ?

    11/06/2018

    Cette neutralité de l'internet est une condition  essentielle 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 4 - Carte militaire : le calendrier de la réforme

    16/05/2008

    implantées sur 471 communes) par la création de 90 bases de défense, est une « condition  essentielle » de la réforme du ministère de la défense

    Rubrique : En bref


  • 5 - Les médias contribuent-ils au débat démocratique ?

    14/01/2018

    démocratie, dont il est une condition  essentielle 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - La libre circulation des personnes en Europe : 30 ans de fonctionnement de l'espace Schengen

    17/09/2015

    personnes, notamment celles concernant le droit d'asile et la politique des visas, qui portent atteinte "aux conditions  essentielles d'exercice de la

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Les révisions de la Constitution de 1958

    26/01/2016

    instauration à terme d'une monnaie unique, qui "privera la France de compétences propres dans un domaine où sont en cause les conditions  essentielles 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - La libre circulation des données dans l'Union européenne

    15/04/2017

    Pour encourager la libre circulation des données, la Commission européenne a annoncé étudier un certain nombre de pistes, législatives ou non. Parmi celles-ci figure la création d’un droit de propriété sur les données non personnelles. Or la création de valeur se fait lorsque les données sont mises en contexte et croisées afin d’en tirer des informations nouvelles. Selon le Conseil national du numérique, il ne s’agit donc pas de consacrer une propriété des données, mais bien au contraire, de penser des régimes d’accès et d’échanges de données pour encourager cette création de valeur. En effet contrairement à l’idée répandue, la propriété ne facilite pas nécessairement les échanges mais peut au contraire les limiter, estime le Conseil. De manière générale, la libre circulation des données doit s’envisager entre les plateformes et pas uniquement entre les territoires. Ce sont ces nouvelles formes de partage qui sont la condition essentielle au développement d’une économie européenne de la donnée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Le maintien en condition opérationnelle des matériels des armées : rapport au Président de la République suivi de la réponse du ministère de la défense

    30/12/2004

    Dans ce rapport, la Cour des comptes s'attache à étudier les différentes composantes de l'« entretien des matériels militaires » durant leur vie opérationnelle, fonction essentielle de la vie des armées connue sous le terme de « maintien en condition opérationnelle ». L'objet du présent rapport est d'analyser les causes de la crise et les résultats des mesures prises ces deux dernières années et enfin, d'appréhender les incertitudes grevant, aujourd'hui encore, le redressement de la disponibilité des matériels militaires en service dans les forces armées. Le périmètre d'étude de la Cour s'est volontairement limité à l'analyse du maintien en condition opérationnelle des matériels des armées de terre, de l'air et de la marine nationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Qualité de l'air : un meilleur bilan en 2004

    20/12/2005

    Les raisons essentielles de cette améliorationDes conditions météorologiques favorables, l'hiver 2004 ayant

    Rubrique : En bref


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