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141 résultats pour votre recherche "conférence de santé"

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  • 1 -  Conférence nationale de santé 

    08/09/2017

    Organisme consultatif placé auprès du ministre de la santé , la Conférence nationale de santé (CNS) a été créée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 2 -  Conférence nationale de santé : rapport 2012 sur les droits des usagers - Réduire les inégalités d'accès à la santé ... en renforçant la participation des usagers

    02/04/2013

    Les lois n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ont consacré l’usager et donc le patient comme des acteurs à part entière de leur santé et des prises en charge et accompagnements qu’elle nécessite. En application des dispositions de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la Conférence nationale de santé (C.N.S.) élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, s’appuyant sur la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) et sur les rapports que lui adresse chaque Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.). Dans ce 5ème rapport sur les droits des usagers, la Conférence nationale de santé formule des propositions dans la double perspective de réduction des inégalités de santé et de simplification de l’exercice des droits,

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 -  Conférence nationale de santé - Rapport d'activité juin 2011-juin 2012, adopté par l'assemblée plénière le 29 novembre 2012 : Embrasser une approche globale de la santé 

    29/11/2012

    La loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a confié à la Conférence nationale de santé (C.N.S.) la mission d'élaborer un rapport en matière des droits des usagers du système de santé sur la base des rapports établis par les conférences régionales de santé. Ce rapport fait le point sur l’activité de la CNS pour l’année 2011-2012.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 -  Conférence nationale de santé : rapport 2011 sur le droit des usagers - Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé 

    16/12/2011

    La Conférence nationale de santé (C.N.S.) a souhaité aborder la question du respect des droits des usagers du système de santé : tirant les enseignements de la mise en oeuvre des droits des usagers tant dans les domaines sanitaire que médicosocial, en tenant compte des spécificités de chacun des secteurs ; analysant l’éventuel impact des recommandations formulées par les Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A). ou la C.N.S. sur l’évolution du respect des droits des usagers ; formulant un ensemble de recommandations pour une approche convergente des droits des usagers, tirant parti notamment des réflexions menées dans le cadre des trois rapports « 2011, année des patients et de leurs droits » (« Faire vivre les droits des patients » - Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini ; « La bientraitance et la qualité de service à l’hôpital » - Michelle Bressand, Michel Schmitt et Martine Chriqui-Reinecke ; « Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé » - Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun et Joëlle Kivits).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 -  Conférence nationale de santé - Rapport d'activité octobre 2006 - décembre 2010

    09/12/2010

    Le présent rapport, qui couvre la période allant d'octobre 2006 à décembre 2010, présente les missions, les faits marquants de la mandature, le fonctionnement ainsi que les évolutions fonctionnelles de la Conférence nationale de santé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Résoudre les refus de soins - Rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010

    14/06/2010

    Réalisé avec la contribution de l'Institut Droit et Santé, partenaire de la Conférence nationale de santé, le rapport sur les refus de soins repose sur une approche juridique de ces refus. Faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, il fait ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d'auteurs et des motifs. Ce rapport comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés. Après avoir fait le point sur les recommandations réitérées par un certain nombre d'organismes publics ou d'organisations privées ces dernières années, le rapport présente les recommandations de la Conférence nationale de santé, autour de trois axes : entreprendre un effort de pédagogie et d'information pour renforcer la confiance entre les acteurs ; insérer la politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé ; développer des outils juridiques de la protection des droits des usagers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé - Conférence nationale de santé - Droits et accueil des usagers - Juin 2009

    07/04/2010

    En application des dispositions de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la Conférence nationale de santé (CNS) élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé. Pour ce faire, elle s'appuie notamment sur les rapports que lui adresse chaque conférence régionale de santé (CRS). Ce deuxième rapport revient notamment sur le respect des droits individuels (droit au respect de la dignité de la personne ; droit à l'information ; droit au consentement ; accès au dossier médical ; réparation des accidents médicaux...) puis sur le respect des droits collectifs (participation des usagers dans les instances de santé ; participation des associations agréées et des associations de bénévoles dans les services).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé . Neuf propositions de la Conférence nationale de santé - Octobre 2008

    01/10/2008

    La loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a confié à la Conférence nationale de santé la mission d'élaborer un rapport en matière des droits des usagers du système de santé sur la base des rapports établis par les conférences régionales de santé. Le premier rapport, remis au ministre de la santé, présente notamment neuf propositions pour une action résolue des pouvoirs publics dans la promotion et la défense des droits des usagers (dans le domaine des droits individuels, des droits collectifs et dans le domaine de la promotion des droits).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 -  Santé , adolescence et familles : Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004

    22/03/2004

    Dans le cadre de la préparation à la Conférence de la famille 2004, le groupe de travail présidé par Marcel Rufo s'est penché sur l'état de santé des adolescents et les principaux problèmes de santé rencontrés à l'adolescence (comportement alimentaire, obésité, suicide, consommation de tabac, alcool, drogue ou psychotrope, sexualité...). Le groupe de travail a formulé les sept propositions suivantes qui visent notamment à renforcer la prévention : mieux informer et former les différents acteurs dans le domaine de la santé des adolescents, rendre les adolescents acteurs de leur santé, étendre sur toute la période de l'enfance les actions de prévention, instaurer à des âges clés du développement des adolescents des actions de prévention, prévenir les ruptures dans l'accès aux soins des adolescents, favoriser la diversité des structures et des lieux d'accueil pour adolescents et créer des maisons pour les adolescents.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 -  Conférence nationale de la santé : rapport 2001

    29/03/2001

    Le rapport 2001 de la Conférence nationale de la santé, tenue à Strasbourg les 27, 28 et 29 mars 2001, axe ces propositions autour de quatre thèmes principaux d'évolution : le panier de soins, la démographie des professionnels de santé, l'amélioration de l'offre de soin en terme de qualité et de proximité sur l'ensemble du territoire, l'évolution des relations entre usagers et professionnels notamment au travers des nouvelles technologies de l'information. Quatre thèmes ont été proposés par les conférences régionales : les troubles de l'apprentissage à l'école, le suicide et la dépression des jeunes, la lutte contre le saturnisme et les accidents de la circulation routière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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