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6516 résultats pour votre recherche "conseils d"

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  • 1 - Justice : quelle réforme pour les conseils de prud'hommes ? [20140730]

    30/07/2014

    propositions pour améliorer le fonctionnement des conseils de prud'hommescorriger les principaux dysfonctionnements des conseils de prud'hommesLe

    Rubrique : En bref


  • 2 -  Conseils communautaires : les règles de l'élection et la répartition des sièges entre communes

    10/01/2014

    à présent, ils étaient désignés par les conseils municipauxparmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l'ordre du tableau (maire

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 3 -  Conseils régionaux : les Présidents sont élus

    29/03/2010

    La Guadeloupe, où l'élection du Conseil régional avait été acquise dès le premier tour, a procédé à cette désignationle 19 mars et le président du

    Rubrique : En bref


  • 4 - En participant à des comités et des conseils de quartiers

    14/01/2018

     conseils de quartiersLa loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe de la mise en place de

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 5 - Quelles missions Bonaparte assigne-t-il au Conseil d'État et aux conseils de préfecture ?

    29/06/2017

    des consuls, un Conseil d'État est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - Loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

    28/01/2011

    concernés les conseils d'administration et les conseils de surveillance (pas les comités exécutifs) des entreprises cotées en bourse et des

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Les comptes et la gestion de la SCET (services, conseils , expertises, territoires)

    22/11/2016

    Filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la société Services Conseils Expertises Territoires (SCET) est un outil de soutien à l’économie mixte locale. La Cour, qui en a étudié la gestion de 2005 à 2015, constate que la SCET a connu de nombreuses transformations. Toutefois, son modèle, confronté à l’érosion de son chiffre d’affaires et à une perte de rentabilité, doit encore évoluer pour s’adapter à la mutation de l’organisation de l’économie mixte et aux tensions financières pesant sur les collectivités territoriales et les entreprises publiques locales. Sa recapitalisation et la consolidation de sa stratégie par la CDC doivent y contribuer. La Cour formule huit recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance

    10/02/2016

    La loi du 27 janvier 2011 a fixé un seuil minimal de 40% de femmes ou d’hommes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises privées et publiques. Cinq ans après, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) dressent un état des lieux et formulent 13 recommandations, avec l’objectif de garantir l’application de la loi d’ici à 2017. Ces recommandations sont organisées autour de 4 axes : rappeler aux entreprises et établissements les obligations légales ; mesurer et contrôler la parité dans les conseils, notamment grâce à l’élaboration d’instruments de mesure et à l’identification de données et d’instances de suivi et de contrôle ; accompagner la recherche des administrateur.rice.s et la professionnalisation du mandat d’administrateur.rice.s, en particulier avec des outils concrets (guide, applications, programmes spécifiques) à disposition des entreprises ; poursuivre le partage des responsabilités au sein des conseils, en soutenant les programmes de création d’entreprises par les femmes et de mixité des métiers ou en conditionnant la soumission aux marchés publics aux entreprises respectant leurs obligations légales, par exemple.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recours par l'Etat aux conseils extérieurs

    04/03/2015

    En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur le recours par l'Etat aux conseils extérieurs. Selon le rapport, la notion de conseil extérieur inclue toute personne ou entité privée ou publique délivrant une prestation intellectuelle dans laquelle la part de conseil l'emporte sur la part de service. Au-delà des enjeux budgétaires, plusieurs questions sont posées dans le présent document : le recours à des prestataires extérieurs est-il toujours justifié ? Les besoins sont-ils bien cernés, les missions bien pilotées, les résultats bien exploités ? Y a-t-il sur la durée un risque de « dépendance » ? Les règles applicables en matière de commande publique, de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt sont-elles adaptées ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Missions, statuts et financements des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

    01/11/2014

    Par lettre de mission du 6 juin 2014, les directeurs des cabinets de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont confié à leurs inspections une mission portant sur les missions, les statuts et le financement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Fondés par la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les CAUE sont des associations créées au niveau départemental, qui assurent des missions définies par des statuts types, d’aider et d’informer le public, en vue de promouvoir la qualité de l’architecture et de son environnement. Il existe actuellement 92 CAUE sur le territoire national, dont 4 situés dans les départements ultramarins. Le rapport rend compte de la situation actuelle des CAUE en l’inscrivant en premier lieu dans une perspective historique. Dans un deuxième temps, il analyse les difficultés récentes rencontrées par les CAUE et les enjeux auxquels ils sont confrontés. Puis, à partir des résultats obtenus sur leurs activités et leur financement par les deux enquêtes menées avec la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE), et au travers des visites de terrain effectuées par la mission, il fait la synthèse des points faibles et des points forts de ces organismes. Fondées sur ces analyses, les deux parties suivantes s’attachent à définir des pistes de progrès susceptibles d’améliorer le fonctionnement des CAUE, et à proposer des scénarios de réforme et des mesures qui remettent les CAUE au coeur des politiques publiques de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement..

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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