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965 résultats pour votre recherche "conseils locaux"

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  • 1 - Contrats locaux de sécurité : comment les rénover ?

    01/03/2006

    Le CLS rénové devrait être si possible renommé afin d'éviter sa confusion avec le CLSPD ( conseil  local de sécurité

    Rubrique : En bref


  • 2 - Propositions d'orientations pour la mise en place de contrats locaux de sécurité de nouvelle génération

    23/02/2006

    Selon le présent rapport, la rénovation des contrats locaux de sécurité (CLS) élaborés et signés depuis 1997 se justifie depuis la mise en place les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) en 2002 et le lancement du plan « 25 quartiers » en 2004. Une mise en cohérence de ces dispositifs est souhaitée par les maires et les partenaires locaux qui, pour la plupart, estiment que le CLS reste un outil pertinent mais souhaitent aussi que soient tirés les enseignements du constat de ses forces et faiblesses. Ce rapport donne les bases du CLS nouvelle génération (répondre aux attentes des maires, des différents partenaires, déterminer le champ du CLS à partir du diagnostic local, assurer l'échange d'informations nominatives) et les moyens de sa mise en oeuvre (politique nationale de prévention de la délinquance et réorganisation des dispositifs territoriaux de prévention).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les politiques locales de sécurité

    11/12/2009

    Ainsi, au 1er octobre 2002, d'une part, les conseils  locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) se sont substitués aux CCPDet aux

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - L'utilisation des compétences médicales permettant à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local - Les médecins conseils de la sécurité sociale

    01/09/2006

    Dans le cadre de son programme annuel, l'IGAS a proposé de réaliser une mission sur l'utilisation des compétences médicales permettant à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local. La mission avait pour objectif d'examiner les besoins en compétences médicales qu'a l'Etat, au niveau local, pour assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé, telles que la loi du 9 Août 2004 les a définies. Il s'agissait ensuite pour les auteurs d'analyser les insuffisances existantes pour répondre à ces besoins et de proposer les moyens d'organiser une fonction médicale permettant à l'Etat de se montrer à la hauteur des défis auxquels il est confronté. Ces compétences médicales dont a besoin l'Etat pour exercer ses responsabilités relèvent d'une médecine d'exercice à une échelle collective, pour l'essentiel. La mission a examiné, dans le présent rapport, la situation des médecins conseils de la sécurité sociale. Les autres rapports disponibles étudient la situation des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d'oeuvre (MIRTMO). NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - La fonction " conseil aux établissements publics locaux d’enseignement"

    15/04/2001

    Une lettre de mission adressée à chacune des deux inspections générales pour l’année scolaire 2000/2001 leur demandait de traiter conjointement le thème de « la fonction conseil aux établissements scolaires ». Un groupe mixte d’inspecteurs a été constitué. Après réflexion, il a délimité son champ d’investigation et de proposition aux notions de conseil, d’accompagnement et d’aide au pilotage des établissements du second degré, démarches qui peuvent être soit sollicitées, soit proposées, mais qui ne doivent pas être confondues avec l’instruction et, a fortiori, avec l’injonction.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Parité : le Haut Conseil à l'égalité dresse un état des lieux [20140214]

    14/02/2014

    impose aucune contrainte (chef d'exécutif local , conseils municipaux des petites villes, etc.), les femmes demeurent largement sous-représentées : le

    Rubrique : En bref


  • 7 - Rapport d'activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux 

    01/01/2007

    Le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) reconnaît aux élus locaux un droit individuel à suivre une formation adaptée à leurs fonctions. L'exercice de ce droit se traduit par le fait que les frais de formation constituent pour les collectivités une dépense obligatoire à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur (art. L. 2123-16, l. 3123-14 et l.4135-14 du CGCT) après avis du Conseil national de la formation des élus locaux (art. L. 1221-1 du CGCT). Après avoir fait le bilan de l'activité du Conseil national de la formation des élus locaux en 2005, le rapport présente les organismes agréés au 31 décembre 2005 et leur répartition géographique et donne des recommandations pour améliorer la procédure d'agrément.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'activité 2004 du Conseil national de la formation des élus locaux 

    17/10/2005

    Le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) reconnaît aux élus locaux un droit individuel à suivre une formation adaptée à leurs fonctions. L'exercice de ce droit se traduit par le fait que les frais de formation constituent pour les collectivités une dépense obligatoire à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur (art. L. 2123-16, l. 3123-14 et l.4135-14 du CGCT) après avis du Conseil national de la formation des élus locaux (art. L. 1221-1 du CGCT). Après avoir fait le bilan de l'activité du Conseil national de la formation des élus locaux en 2004, le rapport présente les organismes agréés au 31 décembre 2004 et leur répartition géographique et donne des recommandations pour améliorer la procédure d'agrément.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'activité 2002 du Conseil national de la formation des élus locaux 

    09/02/2004

    Après avoir fait le bilan de l'activité du Conseil national de la formation des élus locaux en 2002 (organismes demandeurs d'agrément, demandes de renouvellement de l'agrément, avis favorables ou défavorables), le rapport présente les organismes agréés au 31 décembre 2002 et leur répartition géographique et donne des recommandations pour améliorer la procédure d'agrément.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'activité 2003 du Conseil national de la formation des élus locaux 

    15/01/2004

    Après avoir fait le bilan de l'activité du Conseil national de la formation des élus locaux en 2003 (organismes demandeurs d'agrément, demandes de renouvellement de l'agrément, avis favorables ou défavorables), le rapport présente les organismes agréés au 31 décembre 2003 et leur répartition géographique et donne des recommandations pour améliorer la procédure d'agrément.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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