Résultats de recherche | Vie Publique

259 résultats pour votre recherche "contrat de formation"

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  • 21 - Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

    02/11/2004

    qualification insuffisante (ce contrat se substituera aux anciens - contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation

    Rubrique : Panorama des lois


  • 22 - Evaluation du contrat d'objectifs du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

    28/02/2008

    Les ministres chargés de l'éducation et de l'emploi ont demandé à l'IGAENR et à l'IGAS de procéder au bilan de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs 2004/2007 qui lie l'Etat et le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) et de faire, en tant que de besoin, des propositions pour le prochain contrat devant couvrir la période 2008/2011. Le CEREQ est un établissement public national à caractère administratif dont la mission est de conduire des études et des recherches relatives à la relation formation emploi et de formuler des avis et des propositions sur les conséquences à tirer de ces analyses sur les choix en matière de politique de formation et d'enseignement. Au total, la mission a jugé que si le contrat d'objectifs, dont elle critique certaines ambiguïtés, a eu un impact positif mais limité sur l'activité du Centre, le prochain contrat devrait permettre de faire évoluer le positionnement et la stratégie d'ensemble du Centre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - Apprentissage : parvenir à l'objectif de 500 000 contrats en 2017

    21/03/2014

    indéterminée ( contrat démarrant par une période égale à la durée du cycle de formation et soumis ensuite au droit commun) et renforce les missions des

    Rubrique : En bref


  • 24 - Ordonnance du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle

    18/04/2006

    Ce nouveau contrat vise à mettre en oeuvre la notion de sécurisationLe bénéficiaire du contrat percevra l'intégralité du salaire net qu'il touchait

    Rubrique : Panorama des lois


  • 25 - Promotion de l'accès des publics éloignés de l'emploi au contrat de professionnalisation

    07/05/2009

    Le contrat de professionnalisation a été créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle puis institué par les articles 12 et 13 de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Il a remplacé les anciens contrats en alternance, hors apprentissage, à savoir le contrat de qualification (jeune et adulte), le contrat d'orientation et le contrat d'adaptation. Depuis l'année 2005, marquée par un démarrage assez lent du dispositif, ce contrat connaît une forte montée en charge : en 2007, 169 686 contrats ont été signés. Ouvert théoriquement à tous les jeunes de moins de 26 ans et aux plus de 26 ans demandeurs d'emploi, le contrat de professionnalisation ne touche en pratique que marginalement les publics éloignés de l'emploi. Aujourd'hui le contrat de professionnalisation est donc très majoritairement orienté vers les publics jeunes et diplômés. En 2008, le Grenelle de l'insertion a identifié le dispositif du contrat de professionnalisation comme un dispositif potentiellement efficace pour l'entrée en emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. C'est dans ce cadre que M. Pilliard a été chargé de promouvoir l'utilisation du contrat de professionnalisation à destination des jeunes (moins de 26 ans) sans qualification et des demandeurs d'emploi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 26 - Formation tout au long de la vie

    31/12/2000

    Analyse des enjeux de la formation tout au long de la vie dans sa relation directe à l'emploi. La première partie examine les tendances récentes de la formation en France et à l'étranger, la deuxième est consacrée aux changements intervenus dans l'approche de la formation continue (démarche de planification, modèles socio-productifs fordiste et post-fordiste), la troisième cherche à évaluer si l'effet de la formation sur les salaires et la productivité ressortit uniquement à celle-ci ou à un processus global de modernisation et d'innovation qui n'est pas directement mesuré, la quatrième est centrée sur le rôle dévolu à la formation dans les ajustements du marché du travail et la dernière partie s'interroge sur l'allocation des moyens financiers et sur les mécanismes de régulation qui permettraient d'améliorer l'efficacité d'ensemble des dépenses engagées dans la formation initiale et continue. André Gauron formule en conclusion cinq propositions : mieux articuler formation initiale et formation continue, remplacer pour les entreprises l'obligation de financer par une obligation de former comme élément du contrat de travail, créer un droit à certification des compétences professionnelles, faire porter un effort prioritaire sur les personnes à faible qualification, rendre le marché de la formation plus transparent.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Contrat de sécurisation professionnelle : quelle efficacité pour le retour à l'emploi ? [20170411]

    11/04/2017

    sécurisation professionnelle (CSP) afin d'évaluer l'efficacité de ce contrat en matière de retour à l'emploih2>

    Le contrat de

    Rubrique : En bref


  • 28 - Emploi : premier bilan des nouveaux contrats aidés

    28/09/2006

    Le contrat d'avenir (CA), destiné aux bénéficiaires de minima sociaux, et le contrat d'insertion

    Rubrique : En bref


  • 29 - Contrats aidés : des bénéficiaires plus nombreux malgré des recrutements en baisse [20150911]

    11/09/2015

    Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a publié en septembre 2015 les chiffres 2014 des contrats 

    Rubrique : En bref


  • 30 - Loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération

    04/03/2013

    Ce projet de loi vise d'une part l'embauche des jeunes en contrat à durée indéterminée et d'autre part le maintien dans l'emploi des salariés séniors

    Rubrique : Panorama des lois


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