Résultats de recherche | Vie Publique

259 résultats pour votre recherche "contrat de formation"

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  • 81 - Ecotaxe poids lourds : un dispositif à remanier ? [20140515]

    15/05/2014

    Une série d'exonérations est envisagée, notamment pour les véhicules de formation ouLes conclusions de la commission d'enquête sénatoriale sur les

    Rubrique : En bref


  • 82 - Rapport annuel 2017 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - Pour une sécurité intégrée et une accessibilité raisonnée

    30/01/2018

    Dans ce 22e rapport annuel est présentée pour la première fois une enquête sur la mise en oeuvre des obligations concernant la qualité de l'air intérieur dans les écoles. Il fait également le point sur l'état des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) dans les établissements d'enseignement supérieur, l'évaluation des formations « sécurité incendie » dans les établissements publics et privés sous contrat, la prévention des risques dans les petites entreprises du BTP accueillant des jeunes en formation et le déclenchement d'actions de mise en sûreté dans les établissements scolaires au cours des trois dernières années scolaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 83 - Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Rapport au Premier ministre

    25/01/2016

    La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et droits de la personne au travail ; formation, exécution et rupture du contrat de travail ; rémunération ; temps de travail ; santé et sécurité au travail ; libertés et droits collectifs ; négociation collective et dialogue social ; contrôle administratif et règlement des litiges.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 84 - Les mobilités des salariés

    05/05/2010

    Ce rapport montre, chiffres à l'appui, que la flexibilité des emplois s'est développée de façon significative en France depuis quelques années. En revanche, selon les auteurs, subsiste une insuffisante mobilité des salariés français, mobilité envisagée dans ses différentes composantes : professionnelle, sectorielle et géographique. Pour encourager ce processus, le rapport propose un certain nombre de mesures visant à développer les mobilités choisies et à renforcer les compétences générales plutôt que les compétences spécifiques des salariés. Ces mesures portent notamment sur l'assurance-chômage, sur le logement afin d'encourager la mobilité géographique, et aborde un ensemble de recommandations destinées à inciter les entreprises et leurs salariés à recourir davantage à la formation professionnelle. D'autres propositions concernent la généralisation du contrat de transition professionnelle ainsi que la mise en place d'une structure interministérielle dédiée aux mobilités. Un résumé de quelques pages en français et en anglais est proposé en fin de volume.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - Rapport d'étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels

    15/05/2007

    Le COE a adopté le 9 mai 2007 son rapport sur la sécurisation des parcours professionnels. La définition et le périmètre de la « sécurisation des parcours professionnels » ne fait pas consensus. Dans le sens le plus restrictif, elle renvoie aux garanties données aux salariés licenciés (prolongement du contrat, niveau et durée d'indemnités de chômage, droit à la formation, etc.). Dans le sens le plus large, elle renvoie d'une part à l'accompagnement de l'ensemble des transitions professionnelles (insertion sur le marché de l'emploi, mobilité d'emploi à emploi, changement de statut professionnel, accompagnement des demandeurs d'emploi, etc.), d'autre part à l'évolution des salariés chez leur employeur (formes d'emploi, qualité de l'emploi, perspectives de carrière, formation continue, etc.). Le Conseil a considéré le sujet dans son acception la plus large, en organisant sa réflexion autour de trois axes : le droit du travail, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des restructurations, la formation professionnelle. Ce dernier sujet, qui a peu été abordé dans ce rapport, a fait l'objet d'un avis du Conseil en 2008.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 86 - Evaluation de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le RMI et créant le RMA - Rapport de synthèse

    26/01/2007

    Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales d'une mission d'évaluation pour préparer le rapport au Parlement prévu à l'article 50 de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) sur son application. L'objet de cette analyse est de mettre en regard la situation actuelle dans les départements et les objectifs de la loi du 18 décembre 2003. Le rapport de synthèse s'accompagne de huit fiches thématiques détaillant les constats et les propositions de la mission dans les domaines suivants : la gestion de l'allocation, le contrat d'insertion, outil de suivi du parcours du bénéficiaire, la définition d'outils de mesure de l'autonomie et de l'employabilité, la structuration de l'offre d'insertion, le devenir des agences départementales d'insertion outre-mer, l'accès des bénéficiaires du RMI aux contrats aidés, l'accès des bénéficiaires du RMI à la formation professionnelle et le pilotage du RMI depuis la loi du 18 décembre 2003.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 87 - Cyber-Consommation : les nouvelles tendances

    02/04/2004

    L'Observatoire de la cyberconsommation (Cyberconso) créé en septembre 2003 par le Forum des droits sur l'internet, publie son premier rapport sur les pratiques des consommateurs et des professionnels de la vente à distance au regard du cadre juridique applicable. De septembre 2003 à mars 2004, l'Observatoire a collecté les témoignages de près de 400 internautes et procédé à l'audition de nombreux acteurs du commerce électronique : marchands, comparateurs de prix, intermédiaires techniques et représentants des consommateurs. La cyber-consommation, qui concerne plus de 8 millions de personnes en France, nécessite, selon l'Observatoire, quelques aménagements juridiques au regard de la forme particulière du contrat à distance, une formation des nouveaux acteurs aux règles du e-commerce ainsi que la mise en oeuvre de dispositifs d'alerte et de médiation en matière de commerce électronique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 88 - Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Nantes

    01/02/2003

    Ce rapport présente tout d'abord les caractéristiques de l'académie de Nantes, et de la région qui lui correspond, remarquant qu'elle a de bons résultats scolaires, peu de sorties sans qualification et une bonne insertion professionnelle. Les inspecteurs généraux soulignent notamment le rôle important de l'enseignement privé sous contrat, la préscolarisation précoce, la fluidité des parcours de formation dans le secondaire, la diversité des cheminements dans l'enseignement professionnel... Ils estiment que le pilotage de l'éducation est en progrès, mais souhaitent cependant un renforcement des partenariats. Evoquant les concordances et les décalages entre les stratégies et les pratiques pédagogiques de l'enseignement public, la mission souligne un traitement souvent formel de l'hétérogénité des élèves mais aussi l'effort de maîtrise de leur orientation, le renforcement de l'encadrement pédagogique et une attention soutenue pour la vie scolaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 89 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes

    31/12/2000

    Bilan critique à mi-parcours de l'application de la loi du 16 octobre 1997 (no 97-940) relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (programme "Nouveaux services - emplois-jeunes"). Après un bilan statistique favorable des emplois créés, le rapport évalue les ambiguïtés du programme aux titres de la formation, du statut juridique des contrats, de l'employabilité des jeunes en fin de contrat (notamment à l'Education nationale), du recrutement des fonctionnaires et de la concurrence avec les secteurs marchands. Le rapport pose la question de la pérennisation des emplois-jeunes sous les deux aspects de leur professionnalisation et leur solvabilisation. Pour préparer la sortie du programme (2002), trois exigences sont posées et commentées : assurer l'avenir professionnel des jeunes, soutenir les activités émergentes socialement utiles, maîtriser la charge budgétaire. Des préconisations sont formulées pour préciser les missions et l'avenir des adjoints de sécurité, des adjoints de justice, des aides-éducateurs et des emplois-jeunes des collectivités locales (association des entreprises et des partenaires sociaux au dispositif, rapprochement des plates-formes régionales de professionnalisation (PRP) des conseils régionaux, intégration dans la fonction publique, multisalariat). L'organisation d'Assises de la solvabilisation des emplois-jeunes est proposée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 90 - Un exclu est-il encore un citoyen ?

    30/06/2018

    Mais cette reconnaissance s'accompagne d'un devoir d'insertion symbolisé par un contrat engageant leprévoit la création d'un nouveau service d'accueil

    Rubrique : Découverte des institutions


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