Résultats de recherche | Vie Publique

259 résultats pour votre recherche "contrat de formation"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Les Politiques de lutte contre la grande pauvreté : rapport de synthèse et rapport d'enquête

    30/04/1995

    Résultats d'une enquête destinée à appréhender les stratégies et les décisions des acteurs intervenant dans la mise en oeuvre de mesures suceptibles de lutter contre la pauvreté.& Les interventions publiques évaluées sont classées par thème : - famille (allocation de rentrée scolaire, aide sociale à l'enfance, AEMO, tutelle aux prestations familiales...) - scolarisation (service médical scolaire, aide aux devoirs, section d'éducation spécialisée...) - logement (allocations logement, loi Besson, protocole d'occupation du patrimoine social, CHRS...) - emploi, formation, chômage (recours aux services de l'ANPE, Programme PAQUE, contrats de qualification, d'adaptation, de retour à l'emploi...) - santé (carte santé, aide médicale, protection maternelle et infantile, COTOREP...) - sécurité, police, justice (conseils de prévention de la délinquance, aide judiciaire, rapports avec la police...). - Le rapport de synthèse rassemble de manière transversale les observations entendues.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Une politique de sécurité au plus près du citoyen : réflexions et propositions à l'intention de Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, Monsieur le ministre de l'intérieur

    30/09/1997

    Dans le cadre du programme d'embauche de 35 0000 jeunes, propositions visant à développer des activités nouvelles et des emplois dans le domaine de la sécurité de proximité ainsi qu'à adapter plus largement le service public de sécurité : - doter le service public de sécurité d'un indicateur national de référence, - redéployer 10000 fonctionnaires en fonction d'uné géographie prioritaire, - renforcer les bases techniques locales de la police nationale, - créer 20 000 postes d'agents de proximité de la police nationale (agent d'accueil et d'orientation, correspondant judiciaire, agent d'éducation routière, assistant de constatation...), - recruter 30 000 agents de prévention, de médiation et de sécurisation (agent de sécurité des établissements scolaires, agent de sécurisation des déplacements publics...), - développer une filière de formation diplômante afin de permettre la reconnaissance sociale et professionnelle de ces métiers, - fonder l'action locale sur les contrats locaux de sécurité, - augmenter les moyens de la justice, - faire de l'école le lieu privilégié d'apprentissage et de communication de la loi, - développer une mission d'évaluation des politiques locales de sécurité au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Mondialisation et construction européenne : le rapport salarial et les ajustements du marché tendent-ils à converger ? : contribution au contrat finalisé avec le Commissariat général du plan

    31/07/1998

    Après avoir analysé les raisons pour lesquelles la mondialisation peut affecter le fonctionnement du marché du travail, mise en perspective historique qui permet de voir les continuités et les nouveautés de la période actuelle. Le rapport s'interroge ensuite sur le phénomène de formations de zones d'intégration régionale. Les travaux antérieurs apportent-ils des confirmations d'une tendance à la convergence des processus d'ajustement de l'emploi, des horaires et des salaires. La deuxième partie du rapport est plus analytique et microéconomique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'analyse et de propositions sur la libéralisation du transport fluvial

    01/12/1998

    Le rapport propose des mesures de préparation et d'accompagnement de la future libéralisation du transport fluvial.Dans une première partie, il dresse un état des lieux de la situation actuelle en France où la loi du 12 juillet 1994 relative à l'exploitation commerciale des voies navigables a maintenu pour 6 ans l'obligation de passage par un bureau d'affrétement des contrats de voyage simple et de voyages multiples, procédure appelée "tour de rôle". Suit une comparaison avec la Belgique et les Pays-Bas où la libéralisation est déja effective depuis 1998. Dans une deuxième partie sont evoquées les conséquences de la suppression du tour de rôle. La troisième partie propose des mesures d'accompagnement et de préparation de cette libéralisation : renforcement du rôle de régulateur de l'Etat, modernisation du transport fluvial, création de maisons du transport fluvial, formation des professionnels, amélioration de l'accès au financement des investissements de la batellerie artisanale, mise en place d'un tutorat pour assister les jeunes bateliers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Les Départements d'outre-mer : un pacte pour l'emploi : rapport à M. le Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

    31/07/1999

    La première partie insiste sur l'importance du chômage des jeunes dans les dom et les mesures à prendre pour inverser la tendance (contrat initiative jeune, embauche en contrepartie de départs en préretraite, dispositif en faveur des jeunes en grande difficulté, mobilité professionnelle, formation), sur la nécessité de créer des emplois privés (entreprises de moins de 10 salariés ou travail indépendant), sur les spécificités du RMI dans les dom. La deuxième partie propose de mieux impliquer les ménages dans le développement de l'emploi et des entreprises (emplois familiaux, autres mesures fiscales), une réforme de compléments de rémunération dans le secteur public, et insiste sur la nécessité d'une bonne gestion des collectivités territoriales. La troisième partie se consacre au financement des besoins pour développer l'emploi (fiscalité directe, fiscalité indirecte, rémunération).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'évolution sociale dans les transports terrestres, maritimes et aériens en 1998. 1er tome : données sociales

    03/12/1999

    Le rapport social pour l'année 1998 comprend deux tomes dont le premier est proposé ici. Il reprend l'ensemble des données statistiques disponibles ainsi que des éléments plus qualitatifs retraçant l'évolution sociale au cours de l'année 1998 globalement (emploi, formation, rémunérations, conditions de travail, retraites, contrôle) et par mode (transports routiers de marchandises et de voyageurs, transports urbains, navigation fluviale...). Pour la première fois, un chapitre est consacré aux activités du déchet dont la composante collecte et transports des ordures ménagères et des déchets industriels est importante. Deux annexes complètent ce tome. L'une retrace l'évolution réglementaire et conventionnelle, l'autre apporte un éclairage supplémentaire grâce à 20 tableaux statistiques. Le second tome de ce rapport, composé de 4 dossiers thématiques (durée du travail, cessation anticipée d'activité, contrat de progrès du transport routier, recrutement des conducteurs routiers), est également disponible dans la Bibliothèque des rapports publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Régulation des relations entre fournisseurs et distributeurs

    30/11/2000

    Issu d'une contribution des auteurs présentée le 13 janvier 2000 aux Assises du commerce et de la distribution, le rapport a contribué aux débats et consultations ayant précédé l'élaboration du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques. Après une description de la situation actuelle des relations entre producteurs et distributeurs (notamment la concentration croissante de la grande distribution, l'incidence des lois Royer et Raffarin sur la concurrence, les conditions générales de vente et les contrats de coopération commerciale), le rapport passe en revue les éléments d'analyse économique du secteur de la grande distribution (coûts de la concentration, tarification au consommateur final et revente à perte, rôle économique des marques de distributeurs, relations producteurs - distributeurs et formation des prix de gros, commerce électronique). Les auteurs préconisent de faire appel au droit de la concurrence plutôt qu'à des mesures administratives pour résoudre les problèmes liés à la concentration, et au droit commercial pour trancher les différends concernant l'exécution des contrats. Au rapport sont joints un complément rappelant l'évolution du secteur de la distribution en France depuis l'après-guerre et évoquant les perspectives ouvertes par le commerce électronique ainsi que deux annexes décrivant l'une les outils de régulation du marché des fruits et légumes, l'autre les dispositifs d'assurance en agriculture.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Formation tout au long de la vie

    31/12/2000

    Analyse des enjeux de la formation tout au long de la vie dans sa relation directe à l'emploi. La première partie examine les tendances récentes de la formation en France et à l'étranger, la deuxième est consacrée aux changements intervenus dans l'approche de la formation continue (démarche de planification, modèles socio-productifs fordiste et post-fordiste), la troisième cherche à évaluer si l'effet de la formation sur les salaires et la productivité ressortit uniquement à celle-ci ou à un processus global de modernisation et d'innovation qui n'est pas directement mesuré, la quatrième est centrée sur le rôle dévolu à la formation dans les ajustements du marché du travail et la dernière partie s'interroge sur l'allocation des moyens financiers et sur les mécanismes de régulation qui permettraient d'améliorer l'efficacité d'ensemble des dépenses engagées dans la formation initiale et continue. André Gauron formule en conclusion cinq propositions : mieux articuler formation initiale et formation continue, remplacer pour les entreprises l'obligation de financer par une obligation de former comme élément du contrat de travail, créer un droit à certification des compétences professionnelles, faire porter un effort prioritaire sur les personnes à faible qualification, rendre le marché de la formation plus transparent.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes

    31/12/2000

    Bilan critique à mi-parcours de l'application de la loi du 16 octobre 1997 (no 97-940) relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (programme "Nouveaux services - emplois-jeunes"). Après un bilan statistique favorable des emplois créés, le rapport évalue les ambiguïtés du programme aux titres de la formation, du statut juridique des contrats, de l'employabilité des jeunes en fin de contrat (notamment à l'Education nationale), du recrutement des fonctionnaires et de la concurrence avec les secteurs marchands. Le rapport pose la question de la pérennisation des emplois-jeunes sous les deux aspects de leur professionnalisation et leur solvabilisation. Pour préparer la sortie du programme (2002), trois exigences sont posées et commentées : assurer l'avenir professionnel des jeunes, soutenir les activités émergentes socialement utiles, maîtriser la charge budgétaire. Des préconisations sont formulées pour préciser les missions et l'avenir des adjoints de sécurité, des adjoints de justice, des aides-éducateurs et des emplois-jeunes des collectivités locales (association des entreprises et des partenaires sociaux au dispositif, rapprochement des plates-formes régionales de professionnalisation (PRP) des conseils régionaux, intégration dans la fonction publique, multisalariat). L'organisation d'Assises de la solvabilisation des emplois-jeunes est proposée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Missions des enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur technologique

    01/07/2001

    Le rapport fait le point sur les missions spécifiques des enseignants travaillant dans les filières supérieures technologiques et ce dans la perspective de la pyramide des âges qui nécessite de prévoir des solutions pour assurer l'évolution de ces filières d'enseignements. Après une analyse de la situation actuelle et notamment des différents types de contrats, la commission émet 15 propositions visant à une reconnaissance des activités dépassant la formation présentielle et à développer une mobilité "souple et pragmatique, évaluée et valorisante, vers le monde économique". Le lien avec la réalité économique doit être assuré par le corps professoral permanent.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant