Résultats de recherche | Vie Publique

336 résultats pour votre recherche "contribution au développement"

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  • 11 - La Contribution de la France au progrès des pays en développement 

    07/03/2001

    "L'aggravation des inégalités entre le Nord et le Sud malgré un demi siècle d'aide au développement et de croissance sans précédent représente le défi le plus sérieux auquel est confrontée la planète au seuil du troisième millénaire. Pour le Conseil économique et social, ce constat conduit à repenser notre politique de coopération. Seule la mobilisation de tous les acteurs - publics et privés, du Nord comme du Sud - autour d'une politique globale et à long terme, conjuguant efficacité écologique, efficacité économique et progrès social permettra de répondre aux enjeux du développement." Source : Conseil économique et social

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  • 12 -  Contribution du tourisme au développement durable de la moyenne montagne : rapport à Mme Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme

    01/06/2000

    Après un rappel de l'objet de la mission et de la méthodologie suivie, le bilan des différents constats de la situation du tourisme dans les régions de moyenne montagne appelle différentes mesures pour permettre un développement durable de l'activité touristique dans ces régions. La mission recommande tout d'abord la création d'une mission nationale pour le développement du tourisme en moyenne montagne. Deux axes stratégiques sont ensuite définis pour rendre effectif ce développement : un appui prioritaire au développement touristique dans les territoires à fort potentiel avec la signature de contrats de pôle touristique; la constitution de nouveaux partenariats dynamiques aux statuts spécifiques que seront les "sociétés locales de développement touristique durable" et les "comités d'expansion touristique de massif". 86 mesures sont ainsi définies suivant quatre domaines d'intervention : une promotion nationale et internationale, l'amélioration de l'offre touristique, la professionalisation des acteurs et l'adaptation du contexte reglementaire.

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  • 13 - La contribution des formations scientifiques, techniques et industrielles au développement de l'industrie

    14/02/2017

    En France, les statistiques montrent qu’il n’y a pas, globalement, à court terme, de pénurie d’ingénieurs. En revanche, aujourd'hui déjà, les entreprises peinent à recruter dans certains secteurs et se plaignent de la difficulté à embaucher aux niveaux bac+2 et bac+3, la tendance à la poursuite d’études ne cessant de s’amplifier. Le monde de l’entreprise souffre par ailleurs d’un déficit d’information auprès des jeunes. Il est donc essentiel de systématiser davantage les contacts entre le système éducatif et les filières industrielles. La mission considère que renforcer les vocations scientifiques et technologiques nécessite une stratégie globale combinant de nombreuses mesures, dont certaines récurrentes ou de long terme. Des propositions concernant les différents niveaux de formation (de l’école primaire au supérieur) et les divers acteurs (les jeunes, les étudiants, les parents, les enseignants, les entreprises...) sont formulées au fil du rapport.

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  • 14 - L'aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité

    31/07/2009

    Chargée de travailler sur les contributions multilatérales de la France, la députée Henriette Martinez a analysé pendant six mois l'Aide Publique au Développement (APD) française et les contributions à l'Union européenne, aux agences de l'ONU, aux institutions financières internationales (ex. Banque mondiale), ainsi qu'aux fonds thématiques (ex. Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme). 7,546 milliards d'euros, tel est le montant total net en 2008 de l'APD de la France, ce qui la situe au 4ème rang mondial. Sur ce montant, 60% transitent par le canal bilatéral et 40% par le canal multilatéral. Si la part multilatérale de l'APD française a doublé au cours des vingt dernières années, elle est considérée par l'auteur comme trop dispersée et peu lisible. Elle recommande notamment de définir des critères précis d'attribution de l'aide, basés sur l'évaluation des résultats, la coordination et la francophonie. L'auteur souhaite par ailleurs trouver de nouvelles sources de financements, par exemple une contribution sur les billets de train internationaux ou sur l'achat des manuels scolaires par les collectivités territoriales. Parmi les autres propositions, on trouvera également la création d'une Coordination des Organisations pour la Recherche d'un Développement Equitable et Efficace (CORDEE).

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  • 15 - La science au service d'un développement durable : contributions des organismes publics de recherche français

    26/08/2002

    Ce rapport peut être considéré comme un document d'étape exprimant les recommandations de la communauté scientifique française en matière de développement durable. Après avoir dressé le bilan des actions menées en faveur du développement ces dix dernières années depuis le sommet de Rio, le rapport présente les perspectives à long terme, les priorités d'action et les moyens de mise en oeuvre. Les propositions portent sur les recherches à mener, l'organisation de la recherche à promouvoir et les actions à conduire en direction des pays du Sud.

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  • 16 - Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : contributions au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire

    29/01/2003

    Installé le 1er octobre 2002, le Comité stratégique de la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) a reçu pour mission d'accompagner, par ses réflexions, la préparation des nouvelles orientations du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en matière d'aménagement du territoire. Après avoir précisé de nouveaux horizons pour la politique d'aménagement du territoire entre l'élargissement de l'Union européenne et la nouvelle phase de décentralisation, les membres du Comité stratégique ont défini de nouveaux points d'ancrage de cette politique et proposé dix orientations pour accompagner la décentralisation, préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l'Europe et co-produire l'aménagement du territoire.

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  • 17 - 38ème session de la Commission de la population et du développement de l'ONU (New York, 4 au 8 avril 2005). Sida et pauvreté : contribution détaillée de la France - situation nationale

    11/10/2005

    Organe subsidiaire du Conseil économique et social (Ecosoc) de l'ONU, la Commission de la population et du développement (CPD) a pour mandat de faire réaliser des études et de formuler des recommandations à l'Ecosoc sur les questions démographiques, l'intégration des stratégies démographiques dans les politiques de développement, ainsi que sur l'évaluation de l'application du programme de la Conférence du Caire (1994) sur la population et le développement. La Commission rassemble les représentants de 47 pays membres élus par l'Ecosoc sur la base d'une répartition géographique pour 4 ans. La Commission se réunit chaque année au printemps au siège de l'ONU à New York. Elle consacre habituellement l'essentiel de ses travaux à l'examen d'un thème précis, le thème de l'année 2005 étant le sida en lien avec la pauvreté. Pour la France, la direction de la population et des migrations du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargée chaque année de coordonner, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, l'élaboration de la contribution française à cet événement.

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  • 18 - L’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : contribution à l’application du cadre dérogatoire au service d’un projet global de développement des régions ultrapériphériques

    24/05/2013

    Comment améliorer la prise en compte des spécificités des RUP (régions ultrapériphériques regroupant la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries) dans les politiques communautaires ? Telle était la mission confiée par le Premier ministre à Serge Letchimy, député de la Martinique. Sur la base de déplacements dans les régions ultrapériphériques et de rencontres avec plusieurs hauts fonctionnaires de la Commission européenne, l’auteur fait le point sur le statut européen des RUP et l’évolution du cadre juridique qui fonde la reconnaissance de leurs spécificités. Il propose de dépasser les divergences d’interprétation du Traité entre la Commission européenne et ces régions, et formule 43 propositions concrètes de renforcement des politiques sectorielles, aussi bien dans le domaine agricole, celui de la pêche que celui du tourisme ou du traitement des déchets. Il propose également une nouvelle méthode de traitement des dossiers relatifs aux filières d’avenir.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 19 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les gaz et huile de schiste au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    08/06/2011

    La mission d’information créée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale apporte sa contribution au débat autour des hydrocarbures de schiste (gaz et huile de schiste), représentant de potentielles ressources énergétiques mais dont l’exploitation suscite des inquiétudes, notamment en termes de risques environnementaux. La mission s’attache à définir différents éléments (distinction entre gaz conventionnel et non conventionnel, processus de fracturation, évaluations des ressources du sous-sol français, etc.). Elle fait ensuite le point sur les interrogations environnementales face aux techniques d’exploration et d’exploitation. La mission relève enfin des dysfonctionnements dans le processus de décision publique qui a conduit en mars 2010 à la délivrance de permis de recherches d’hydrocarbures, suscitant de nombreuses oppositions. Cette analyse conduit la mission à recommander une révision des principes et des procédures du droit minier. Compte tenu du dépôt d’une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, approuvée par l’Assemblée nationale le 11 mai 2011 et par le Sénat le 9 juin 2011, les auteurs émettent différents scénarios sur l’opportunité d’exploiter, ou non, à l’avenir les hydrocarbures de schiste.

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  • 20 - Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à la suite d'une mission effectuée en Russie du 31 août au 4 septembre 2009

    17/12/2009

    Une délégation de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est rendue en Russie du 31 août au 4 septembre 2009 afin d'étudier la contribution de l'énergie au développement de l'économie de ce pays, ainsi que les opportunités d'investissement et de coopération pour la France dans ce secteur d'activité. Cette mission a été aussi l'occasion de découvrir la région de Mourmansk, port maritime stratégique dans le Grand nord russe, qui offre des perspectives de développement importantes. La présence économique française pourrait s'y renforcer considérablement, dans le sillage du projet d'exploitation du champ gazier offshore de Shtokman, auquel participe le groupe Total.

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