Résultats de recherche | Vie Publique

336 résultats pour votre recherche "contribution au développement"

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  • 31 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

    21/09/2016

    En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Bernard Delcros, rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires » du budget de l'Etat, a mené une mission de contrôle budgétaire sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Le rapporteur fait le constat suivant : en dépit de sa contribution relativement modeste à la politique d'aménagement du territoire et de son manque de lisibilité, le FNADT, de par sa souplesse d'utilisation et sa polyvalence, est un instrument largement complémentaire des autres aides de l'Etat en faveur des territoires en difficulté. Dans la perspective de la mise en place des contrats de ruralité, il propose de conserver le FNADT tout en l'optimisant grâce à un ciblage accru sur les territoires ruraux les plus fragiles. En tant qu'outil d'accompagnement des contrats de ruralité, le FNADT aurait vocation à financer en priorité : l'ingénierie territoriale interne de développement des nouvelles intercommunalités rurales afin de leur permettre de « monter en compétence » ; les projets privés inscrits dans les stratégies de développement des intercommunalités rurales et association secteur public et secteur privé ; une prime apportant un « coup de pouce » aux territoires hyper-fragilisés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années. En complément, Bernard Delcros présente sept propositions pour améliorer la gestion, le suivi et l'évaluation du FNADT et l'adapter à ces nouvelles orientations politiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 32 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le Fonds européen de développement

    31/01/2007

    Le Fonds européen de développement (FED) a été mis en place en 1958. Il est, en ce début du XXIème siècle, l'instrument financier de coopération communautaire en faveur des 79 pays ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) et de leurs 750 millions d'habitants. Le FED a toutefois fait l'objet de critiques à la fin des années 1990 qui ont conduit à un processus de réforme à partir de 2000. Le rapport rappelle la place qu'occupe le FED dans la politique extérieure de l'Union européenne, la modernisation en cours et la réforme engagée. En annexe, il présente les prévisions d'aide au développement de la France pour 2005-2007, les ressources du 10ème FED, les contributions des Etats membres de l'Union...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 33 - Energies renouvelables : quelle stratégie pour le développement de la biomasse [20160304]

    04/03/2016

    le rapport, il faut mettre en place les conditions d'un développement économique équilibré de la biomasserelève un “large consensus sur de très fortes

    Rubrique : En bref


  • 34 - Le Sommet Rio+20 : le bilan de 20 ans de développement durable

    26/06/2012

    environnement et de développement humain, le PNUE établit un état des lieux alarmant : -* Seuls 4 objectifs ont enregistré "des progrès significatifs

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 35 - Rapport annuel 2004 de l'Agence française de développement

    31/05/2005

    Ce rapport retrace l'activité de l'Agence française de développement en 2004, son action au service du développement dans les pays étrangers et dans l'outre-mer, notamment en faveur des petites et moyennes entreprises. Il place l'action de l'Agence dans le cadre du développement durable pour l'accès à l'eau et la lutte contre le changement climatique. Il présente les activités de recherche et la contribution de la France aux débats internationaux et fait le bilan de la situation financière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 36 - Aide au développement : inventer des financements innovants

    07/08/2009

    Le rapport recommande de renégocier certaines contributions , d'inventer des financements innovants ( contribution sur les billets de train

    Rubrique : En bref


  • 37 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'Etat

    07/04/2010

    Dans le cadre de sa réflexion sur l’impact de la dématérialisation du commerce via Internet sur les ressources de l’Etat (notamment la TVA et l'impôt sur les sociétés), la commission des finances a souhaité disposer, au printemps 2009, d'un état des lieux et des perspectives de croissance du commerce électronique dans les principaux pays de l'Union européenne ainsi que des évolutions technologiques liées à l'usage de l'Internet. Dans ce but, elle a confié au cabinet Greenwich Consulting un marché d'étude. Au mois de janvier 2010, le débat fiscal s'est enrichi de la proposition de la commission, dite « Zelnik », consistant à instituer une taxe sur la publicité en ligne. Une table ronde a été organisée le 7 avril 2010 par la commission des finances afin de confronter les conclusions de l'étude réalisée par le cabinet Greenwich Consulting aux analyses de l'administration fiscale et des principaux professionnels du secteur. Synthétisant l'ensemble de ces contributions, le présent rapport d'information a ainsi pour objet de revenir sur les principales problématiques soulevées par le développement du commerce électronique au regard de l'enjeu que représente la préservation des ressources fiscales de l'Etat et de proposer une feuille de route.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 38 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité

    28/09/2010

    La directive n° 96/92/CE du 16 décembre 1992 fait obligation aux Etats membres de l'Union européenne de libéraliser leur marché de l'électricité. Elle fait également référence aux « obligations de service public dans l'intérêt économique général ». Cette référence au service public est reprise dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, qui transpose dans le droit français les dispositions de la directive européenne. Les missions du service public de l'électricité sont ainsi définies au premier alinéa de l'article 2 de la loi, qui dispose que ce service « assure le développement équilibré de l'approvisionnement en électricité, le développement et l'exploitation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ainsi que la fourniture d'électricité ». Pour compenser le coût de ces missions, l'article 5 de la loi institue la contribution au service public de l'électricité (CSPE), dont le montant est répercuté sur l'ensemble des consommateurs. S'ajoutant au tarif commercial, le tarif de la CSPE est inclus dans leur facture d'électricité, afin de compenser « intégralement » aux fournisseurs les obligations de service public qui leur sont imposées. Ces charges n'étant plus intégralement compensées, en raison notamment des coûts afférents à certaines obligations de service public (principalement le rachat de l'électricité d'origine renouvelable), la Commission se penche sur les enjeux et les perspectives de la CSPE.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 39 - Développement de l'éolien : une énergie en débat

    13/03/2015

    Son développement est indispensable si la France souhaite respecter lesPour le développement de l'éolien en mer, des appels d'offres ont développement 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 40 - Localisation des entreprises et rôle de l'Etat : une contribution au débat

    03/05/2005

    Pourquoi des entreprises restent-elles en France ? Le Commissariat général du plan, au lieu de se pencher sur les délocalisations d'entreprises, a eu pour mission "d'expliquer les raisons qui poussent de nombreuses entreprises industrielles françaises à demeurer sur le territoire national à partir duquel elles essaient de croître et d'accéder à des marchés toujours plus vastes". Pour cela, le Commissariat a rencontré des dirigeants d'entreprise, dans un certain nombre de territoires français où ils sont implantés et recueilli diverses contributions présentées dans la première partie du rapport. Le rapport revient dans une seconde partie, sur les enjeux auxquels sont confrontées ces entreprises, leur politique de croissance, leurs stratégies de développement et les moyens qu'elles mobilisent pour être performantes dans la durée. La troisième partie est consacrée aux relations que ces entreprises entretiennent avec le(s) territoire(s). Enfin, sur la base des rencontres et entretiens effectués, le rapport propose un ensemble de recommandations visant notamment à recentrer l'action de l'Etat sur les PME/PMI.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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