Résultats de recherche | Vie Publique

336 résultats pour votre recherche "contribution au développement"

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  • 41 - Deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable (juin 2004 - juin 2005)

    15/09/2005

    Depuis mars 2005, l'environnement a fait son entrée dans la Constitution. L'article 6 de la charte de l'environnement proclame que "les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social". C'est dans cette logique que s'est inscrite la Stratégie nationale de développement durable (SNDD). Cette stratégie, arrêtée en 2003, se déroule jusqu'en 2008. Elle est découpée en 10 programmes d'action qui visent une centaine d'objectifs déclinés en près de 500 actions. Elle implique l'Etat, mais aussi les collectivités, les entreprises et les simples citoyens. Ce document rend compte de la contribution de la France et des principales réalisations concrètes de la SNDD.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 42 - Aide au développement : de nouveaux financements ?

    08/09/2005

    Millénaire pour le Développement » (OMD) lancés par l'ONU en 2000 afin de diminuer de moitié la pauvreté dans le monde d'ici à 2015L'augmentation de l

    Rubrique : En bref


  • 43 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la sécurité routière

    18/04/2018

    Le 9 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un plan comportant dix-huit mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Parmi ces mesures, l'abaissement de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, à compter du 1er juillet 2018, a suscité de nombreuses inquiétudes et incompréhensions. Afin d'évaluer l'utilité et l'efficacité de cette mesure, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois du Sénat ont créé, le 24 janvier 2018, un groupe de travail conjoint relatif à la sécurité routière. Après avoir procédé à de nombreuses auditions et ouvert un espace participatif sur le site Internet du Sénat, qui lui a permis de recueillir plus de 23 000 contributions, le groupe de travail souligne la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la politique de sécurité routière. Il déplore toutefois la méthode précipitée retenue par le Gouvernement, le manque de concertation préalable à sa décision de limiter à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes, ainsi que les faux-semblants du bilan de l'expérimentation menée sur trois tronçons entre 2015 et 2017. Plutôt que d'appliquer la réduction de vitesse de manière uniforme, il propose qu'elle soit décentralisée au niveau des départements, afin de l'adapter aux réalités des territoires, à travers l'organisation de conférences départementales de la sécurité routière associant un large nombre d'acteurs, et ciblée sur les routes accidentogènes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Contribution au débat sur l'énergie

    28/02/2003

    Les transports et l'habitat représentent les 2/3 de la consommation d'énergie nationale : la baisse des ressources énergétiques fossiles et la limitation des émissions de gaz à effet de serre va probablement rendre nécessaires des changements de comportement dans ces secteurs. Le rapport analyse les tendances en France (croissance des consommations d'énergie, progrès des économies d'énergie dans le secteur du bâtiment neuf, actions en faveur de la construction automobile et des transports), les compare à celles des pays européens, évoque les perspectives du développement durable et donne des pistes d'actions prioritaires. De nombreuses annexes sont incluses dans le rapport (chiffres de consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, perspectives d'évolution des véhicules à l'horizon 2020-2030, contributions du secteur du bâtiment aux économies d'énergie, efficacité énergétique du transport aérien...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Une discipline dans l'éducation au développement durable : les sciences de la vie et de la Terre

    28/02/2008

    L'éducation au développement durable (EDD) ne constitue pas une nouvelle discipline, mais nécessite le croisement des apports de plusieurs disciplines : les sciences biologiques et les géosciences sont très impliquées dans les problématiques environnementales qui s'inscrivent dans les démarches de développement durable. Trois ans après la mise en oeuvre de l'EDD, ce rapport fait un bilan de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre, tant au niveau des enseignants, que des inspecteurs et de l'impact des grandes opérations nationales. Il donne des pistes pour enrichir la contribution des sciences de la vie et de la terre à l'EDD.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le compteur électrique évolué

    15/12/2010

    A la suite d'une table ronde organisée au Sénat, le mercredi 1er décembre 2010, par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le présent rapport d'information propose un point d'étape sur les questions soulevées par le compteur électrique évolué : contexte juridique, cadre technique, premier bilan de l'expérimentation « Linky » (nom du prototype) réalisée par le gestionnaire du réseau public de distribution, ERDF, points forts et points faibles du compteur évolué (question de la confidentialité des données, capacité d'optimisation du réseau de distribution, contribution à la maîtrise de la demande d'énergie, coût dans la perspective d'une généralisation).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 47 - Le développement des soins palliatifs

    09/06/2011

    Développement des soins palliatifs et refus de l'acharnement thérapeutique : les pouvoirs publics ont toujours privilégié_ Des associations pour le

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 48 - Environnement et développement durable, l'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux

    12/03/2003

    "Quelle contribution le Conseil économique et social pouvait-il apporter à la charte de l'environnement ? C'est sa composition largement représentative de la société civile qui a incité le Premier Ministre à solliciter son avis sur les voies et moyens à mettre en ouvre pour mobiliser les acteurs économiques et sociaux dans ce véritable projet de société. Considérant que cette Charte relève du Développement durable notre Assemblée s'est attachée à en tracer les principales orientations et définir les principes sur lesquels elle devrait se fonder." Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 - Grand Paris : un projet de développement pour une métropole de rang mondial

    26/11/2018

     développement du réseau de transport, la construction de nouveaux logements et le développement de l'activité économique

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 50 - Les objectifs de développement du millénaire : quels financements innovants ?

    23/11/2006

    En septembre 2000, par une déclaration solennelle, dite Déclaration du Millénaire, adoptée sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU), 189 pays se sont engagés à réduire de moitié en quinze ans la pauvreté dans le monde. Le Conseil économique et social remarque que cet objectif se heurte à de nombreux obstacles : endettements et contraintes budgétaires des pays donateurs, par ailleurs peu enclins à la concertation dans ce domaine ; instabilité politique, faiblesse de la gouvernance et manque de transparence des pays bénéficiaires. Face à ce constat, l'idée d'instaurer, aux côtés de l'Aide publique au développement (APD) et sans se substituer à elle, une aide additionnelle sous forme de financements innovants, a fait son chemin dans diverses instances internationales. Le CES propose, dans cet avis, un rappel des enjeux. Il prend position sur les éléments de solution déjà entérinés (par exemple les taxes sur les billets d'avion) comme sur les autres hypothèses de financement qu'il estime devoir être explorées. Il avance un certain nombre de propositions visant à rendre ces contributions plus efficaces et à faire en sorte que l'objectif de 2015 ait de véritables chances d'être atteint.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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