Résultats de recherche | Vie Publique

336 résultats pour votre recherche "contribution au développement"

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  • 81 - Les grandes phases d'évolution des finances publiques de l'Antiquité à la Révolution française

    18/04/2016

    nocifs au développement économique, avant de les rétablir sous le DirectoireIls créent des impôts directs~: dès 1790, la contribution foncière portant

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 82 - Evaluation thématique de l'action des directions régionales des affaires culturelles

    29/06/2017

    La mission a concerné l’ensemble des directions régionales métropolitaines ainsi que quatre directions des affaires culturelles d’outre-mer. La Corse fait l’objet d’une mission spécifique et le rapport en sera présenté distinctement. Les thèmes d’évaluation portaient sur sept sujets : les modifications apportées à l’environnement institutionnel des DRAC du fait du développement de l’intercommunalisation, la contribution des DRAC aux décisions d’urbanisme et aux opérations de revitalisation urbaine, en particulier dans les villes moyennes, les réponses à apporter aux handicaps, notamment physiques et sensoriels, qui limitent l’accès aux biens et services culturels, la participation des DRAC à la mise en oeuvre de la politique ministérielle de promotion de la diversité dans les fonctions de direction d’établissements culturels et d’accès aux dispositifs d’aide dans le domaine artistique, la diffusion au plus grand nombre des contenus culturels numériques, les nouveaux métiers dont le besoin apparaît en DRAC et l’évolution des fonctions de chef d’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 83 - Le plan écoantibio 2012-2016 - Evaluation, recommandations pour le plan suivant

    11/04/2017

    Le plan Ecoantibio lancé par le ministère de l'agriculture en novembre 2011 après deux années de travaux préparatoires visait deux objectifs : diminuer la contribution de la médecine vétérinaire au développement de résistances bactériennes et préserver durablement l'arsenal thérapeutique vétérinaire. Il comportait 40 mesures réparties en 5 axes ciblant respectivement la sensibilisation des professionnels à la question de l'antibiorésistance, le développement d'alternatives au recours aux antibiotiques, l'encadrement de l'usage de ces molécules, le suivi de leur utilisation et les actions à mener en dehors du cadre national. Le pilotage des actions a été confié à 10 acteurs publics ou privés. Ce rapport dresse un bilan de ce plan et formule des recommandations pour l’élaboration du plan suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 84 - Commission de concertation du commerce - 3C : rapport d'activité 2016

    06/04/2017

    Installée en avril 2016, la commission de concertation du commerce réunit des représentants des entreprises, de leurs salariés, des institutions concourant aux politiques publiques, et des personnalités qualifiées. Elle conseille les pouvoirs publics sur la situation des commerces en France et leur contribution au développement de l'économie et de l'emploi. Pour cette première année, les travaux conduits dans ces sections thématiques ont permis de dégager des axes de réflexion et des pistes d’actions qui s'attachent notamment à : diffuser l'information sur les enjeux et les outils du numérique et identifier les freins psychologiques, sociaux, réglementaires et fiscaux aux mutations des commerçants, en portant une attention particulière à la situation des TPE et PME ; valoriser les métiers du commerce, promouvoir la formation en alternance ainsi qu’anticiper et accompagner les mutations des métiers de la vente dans le secteur du commerce ; encourager le développement de la responsabilité sociétale dans les entreprises, y compris dans les TPE et PME, en recensant et valorisant les initiatives prises par le secteur du commerce dans ce domaine et établir un mode opératoire pour la reconnaissance des labels du commerce équitable par la commission de concertation du commerce ; améliorer la coordination des acteurs du centre-ville (élus, commerçants, réseaux consulaires), et se doter d'un outil d'observation ad hoc réunissant les données nécessaires au suivi et à la prévention de la vacance commerciale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - Avis de la Plateforme RSE sur le Plan d'action d'application des Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises

    15/12/2016

    La Commission européenne, dans une communication du 25 octobre 2011, a invité les Etats-membres à établir un « plan national pour le développement de la responsabilité sociétale des entreprises » et un « plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises ». Instance de concertation multi parties prenantes, la Plateforme RSE a adopté ses propositions pour ces deux plans nationaux et les a adressées au Premier ministre. L’avis sur le Plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises dresse un diagnostic partagé entre les parties prenantes et formule une série de recommandations sur les trois axes définis par les Nations unies : l’obligation de protéger les droits de l’homme incombant à l’Etat ; la responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l’homme ; l’accès à des voies de recours. Consultez également la contribution pour le Plan national pour le développement de la RSE qui formule des propositions portant sur l’ensemble du champ de la RSE.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 86 - Mobilisation du foncier agricole dans les Pyrénées Orientales - Mission d’expertise

    14/12/2015

    L’agriculture des Pyrénées Orientales est confrontée à la difficile mobilisation du foncier agricole, soumis à la concurrence d’autres usages. Le Ministre, à la suite de son déplacement dans le département, a diligenté une mission pour appréhender ce problème et identifier les pistes de solution. Cette expertise vise à alimenter les réflexions des acteurs locaux, elle porte notamment sur la contribution du secteur agricole au développement durable du département.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 87 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

    24/06/2015

    A l’occasion des célébrations des dix ans de la signature de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l’UNESCO en 2005, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a souhaité faire le point sur celle-ci : impact sur la promotion de la diversité culturelle dans le monde et contribution au développement durable des pays du Sud ; rôle joué par la France pour l’adoption puis l’application de la Convention depuis son entrée en vigueur ; question de la diversité des expressions culturelles dans l’ère numérique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 88 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l’Union européenne

    08/10/2013

    Le présent rapport d’information s’intéresse à l’économie numérique au sein de l’Union européenne. Alors que ce sujet est à l’ordre du jour du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, les auteurs reviennent sur les enjeux stratégiques de ce secteur, estimant que l’Union européenne est « trop souvent à la traîne », en dépit d’un agenda numérique réactivé il y a trois ans, avec six chantiers en cours (interconnexion des réseaux de télécommunications, identification électronique et services de confiance, accessibilité des sites web des administrations publiques, sécurité des réseaux, coût du déploiement du haut débit, nouveau paquet télécom). Sur la base de ce constat, ils préconisent que l’Union européenne définisse une véritable stratégie industrielle dans le secteur numérique. Ils recommandent l’élaboration d’un régime de gouvernance et de régulation des services digitaux ainsi que la mise en oeuvre d’un environnement économique et culturel propice au développement de l’économie numérique. Dans le prolongement de la contribution française au prochain Conseil européen, les auteurs présentent par ailleurs une proposition de résolution européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 89 - Des exploitations innovantes dans les établissements d'enseignement agricole public : un atout pour la formation des futurs agriculteurs

    25/04/2013

    La mission d’innovation des exploitations des EPLEFPA (Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles) est dorénavant inscrite dans le code rural. Ce rapport a pour objet d’évaluer le rôle de ces exploitations comme plates-formes de diffusion des innovations, ainsi que leur contribution au développement agricole. Il met en avant les conditions nécessaires à la réussite de cette mission.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 90 - Identifier les interventions des collectivités territoriales dans les champs de compétence du ministère en charge de l'agriculture - Eléments de méthodologie

    26/06/2012

    Les engagements des Collectivités vont surtout vers leurs compétences légales : l’enseignement pour les Régions, l’aménagement foncier - remembrement - hydraulique et le laboratoire départemental d’analyse pour les Départements. Par recoupement de données, l’aide des Collectivités est évaluée à un milliard d’euros par an, soit environ 6 % des concours publics destinés aux domaines agricoles et ruraux. Le rapport préconise de mettre en place une base d’informations dorénavant régulièrement actualisée pour mieux cerner la contribution des Collectivités à l’agriculture et au développement rural.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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