Résultats de recherche | Vie Publique

113 résultats pour votre recherche "contribution au développement"

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  • 21 - Localisation des entreprises et rôle de l'Etat : une contribution au débat

    03/05/2005

    Pourquoi des entreprises restent-elles en France ? Le Commissariat général du plan, au lieu de se pencher sur les délocalisations d'entreprises, a eu pour mission "d'expliquer les raisons qui poussent de nombreuses entreprises industrielles françaises à demeurer sur le territoire national à partir duquel elles essaient de croître et d'accéder à des marchés toujours plus vastes". Pour cela, le Commissariat a rencontré des dirigeants d'entreprise, dans un certain nombre de territoires français où ils sont implantés et recueilli diverses contributions présentées dans la première partie du rapport. Le rapport revient dans une seconde partie, sur les enjeux auxquels sont confrontées ces entreprises, leur politique de croissance, leurs stratégies de développement et les moyens qu'elles mobilisent pour être performantes dans la durée. La troisième partie est consacrée aux relations que ces entreprises entretiennent avec le(s) territoire(s). Enfin, sur la base des rencontres et entretiens effectués, le rapport propose un ensemble de recommandations visant notamment à recentrer l'action de l'Etat sur les PME/PMI.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 22 - Deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable (juin 2004 - juin 2005)

    15/09/2005

    Depuis mars 2005, l'environnement a fait son entrée dans la Constitution. L'article 6 de la charte de l'environnement proclame que "les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social". C'est dans cette logique que s'est inscrite la Stratégie nationale de développement durable (SNDD). Cette stratégie, arrêtée en 2003, se déroule jusqu'en 2008. Elle est découpée en 10 programmes d'action qui visent une centaine d'objectifs déclinés en près de 500 actions. Elle implique l'Etat, mais aussi les collectivités, les entreprises et les simples citoyens. Ce document rend compte de la contribution de la France et des principales réalisations concrètes de la SNDD.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - Aide au développement : de nouveaux financements ?

    08/09/2005

    Millénaire pour le Développement » (OMD) lancés par l'ONU en 2000 afin de diminuer de moitié la pauvreté dans le monde d'ici à 2015L'augmentation de l

    Rubrique : En bref


  • 24 - Contribution au débat sur l'énergie

    28/02/2003

    Les transports et l'habitat représentent les 2/3 de la consommation d'énergie nationale : la baisse des ressources énergétiques fossiles et la limitation des émissions de gaz à effet de serre va probablement rendre nécessaires des changements de comportement dans ces secteurs. Le rapport analyse les tendances en France (croissance des consommations d'énergie, progrès des économies d'énergie dans le secteur du bâtiment neuf, actions en faveur de la construction automobile et des transports), les compare à celles des pays européens, évoque les perspectives du développement durable et donne des pistes d'actions prioritaires. De nombreuses annexes sont incluses dans le rapport (chiffres de consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, perspectives d'évolution des véhicules à l'horizon 2020-2030, contributions du secteur du bâtiment aux économies d'énergie, efficacité énergétique du transport aérien...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 25 - Une discipline dans l'éducation au développement durable : les sciences de la vie et de la Terre

    28/02/2008

    L'éducation au développement durable (EDD) ne constitue pas une nouvelle discipline, mais nécessite le croisement des apports de plusieurs disciplines : les sciences biologiques et les géosciences sont très impliquées dans les problématiques environnementales qui s'inscrivent dans les démarches de développement durable. Trois ans après la mise en oeuvre de l'EDD, ce rapport fait un bilan de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre, tant au niveau des enseignants, que des inspecteurs et de l'impact des grandes opérations nationales. Il donne des pistes pour enrichir la contribution des sciences de la vie et de la terre à l'EDD.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 26 - Environnement et développement durable, l'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux

    12/03/2003

    "Quelle contribution le Conseil économique et social pouvait-il apporter à la charte de l'environnement ? C'est sa composition largement représentative de la société civile qui a incité le Premier Ministre à solliciter son avis sur les voies et moyens à mettre en ouvre pour mobiliser les acteurs économiques et sociaux dans ce véritable projet de société. Considérant que cette Charte relève du Développement durable notre Assemblée s'est attachée à en tracer les principales orientations et définir les principes sur lesquels elle devrait se fonder." Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Les objectifs de développement du millénaire : quels financements innovants ?

    23/11/2006

    En septembre 2000, par une déclaration solennelle, dite Déclaration du Millénaire, adoptée sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU), 189 pays se sont engagés à réduire de moitié en quinze ans la pauvreté dans le monde. Le Conseil économique et social remarque que cet objectif se heurte à de nombreux obstacles : endettements et contraintes budgétaires des pays donateurs, par ailleurs peu enclins à la concertation dans ce domaine ; instabilité politique, faiblesse de la gouvernance et manque de transparence des pays bénéficiaires. Face à ce constat, l'idée d'instaurer, aux côtés de l'Aide publique au développement (APD) et sans se substituer à elle, une aide additionnelle sous forme de financements innovants, a fait son chemin dans diverses instances internationales. Le CES propose, dans cet avis, un rappel des enjeux. Il prend position sur les éléments de solution déjà entérinés (par exemple les taxes sur les billets d'avion) comme sur les autres hypothèses de financement qu'il estime devoir être explorées. Il avance un certain nombre de propositions visant à rendre ces contributions plus efficaces et à faire en sorte que l'objectif de 2015 ait de véritables chances d'être atteint.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - Chronologie 2006

    05/06/2007

     contribution à l'aménagement et au développement du territoire

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 29 - Comité opérationnel « rénovation des bâtiments existants » : rapport d'étape au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    15/01/2008

    A la suite du "Grenelle de l'environnement", le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a demandé une réflexion sur la "rénovation des bâtiments existants" pour étudier la mise à niveau énergétique lors des cessions de logements et de bureaux et les conditions techniques et financières de ces réalisations. Ce rapport, dans la première partie, fait un état des lieux des parcs résidentiels et tertiaires existants. Il propose 44 mesures pour améliorer les dispositifs existants, mettre en place de nouveaux outils pour répondre aux ambitions du "Grenelle" et préparer les obligations de travaux. La deuxième partie présente les contributions des 21 membres du Comité opérationnel ayant participé au "Grenelle de l'environnement".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - Le Livre bleu des engagements du Grenelle de la Mer - 10 et 15 juillet 2009

    28/07/2009

    Lancé en février 2009, le Grenelle de la Mer a pour objectif de compléter les engagements du Grenelle de l'Environnement qui concernent la mer et le littoral en couvrant un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d'activités durables. A la suite des rapports des quatre groupes de travail remis début juin et compte tenu des synthèses de la consultation du public sur Internet et des réunions en région organisées ensuite, trois tables rondes se sont déroulées les 10 et 15 juillet 2009 pour finaliser les propositions du Grenelle. Le présent rapport recense plusieurs centaines de propositions : création d'une « trame bleu marine », reliant les estuaires ; développement des aires marines protégées afin qu'elles représentent 10 % de la zone d'expansion économique (ZEE) française en 2012 et 20 % en 2020 ; inscription à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES) du thon rouge et du requin taupe... On trouvera en annexe les propositions restées entre crochets ou régionales non validées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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