Résultats de recherche | Vie Publique

114 résultats pour votre recherche "contribution au développement"

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  • 41 - Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

    02/11/2004

    chargé de contribuer au financement d'actions favorisant l'autonomie des personnes handicapées, d'aider au développement de l'aide à domicile et à l

    Rubrique : Panorama des lois


  • 42 - 37ème session de la Commission de la population et du développement de l'ONU (New-York, 22 au 26 mars 2004). Population et développement , 10 ans après la Conférence du Caire : contribution détaillée de la France - situation nationale

    08/11/2004

    Organe subsidiaire du Conseil économique et social (Ecosoc) de l'ONU, la Commission de la population et du développement (CPD) a pour mandat de faire réaliser des études et de formuler des recommandations à l'Ecosoc sur les questions démographiques, l'intégration des stratégies démographiques dans les politiques de développement, ainsi que sur l'évaluation de l'application du programme de la Conférence du Caire (1994) sur la population et le développement. La Commission se réunit chaque année au printemps au siège de l'ONU à New York. Pour la France, la direction de la population et des migrations du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargée chaque année de coordonner, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, l'élaboration de la contribution française à cet événement. On trouvera dans ce rapport des contributions sur l'évolution démographique de la France métropolitaine depuis 10 ans, l'égalité entre les sexes, l'allongement de la vie, la protection sociale, le droit d'asile, la politique d'intégration, la politique de la famille, l'emploi des jeunes, l'éducation ou encore la politique de la ville.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Rapport d'activité 2003 du ministère des sports

    01/12/2004

    Après avoir brossé le tableau de l'activité du ministère en 2003, le rapport présente les politiques menées en faveur du sport : renforcement des fonctions éducatives et sociales du sport, développement du sport de haut niveau, promotion du sport pour améliorer la santé, soutien au mouvement sportif national et local, accompagnement des politiques de l'emploi sportif par la qualification, contribution au développement des territoires. Il décrit ensuite les actions territoriales des 22 régions métropolitaines, des départements et des collectivités d'outre-mer, ainsi que celles des établissements publics nationaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    Il annonce la création de 700 postes d'enseignants-chercheurs au budget 2005 et le développement de la formation tout au long deconcernant la

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 45 - Recherche française et espace européen de la recherche : quelle articulation ?

    18/01/2005

     développement européen (PCRD) qui a été créé en vue de soutenir la recherche et développement en Europe et de créer une communauté scientifique

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 46 - Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation civile

    31/03/2005

    Après avoir décrit le phénomène de l'effet de serre et fait l'état des lieux des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, le rapport explique quelle est la contribution du transport aérien au changement climatique et montre les perspectives d'évolution des émissions et des performances du secteur. Il expose les voies possibles de progrès pour réduire les émissions dues à l'aviation et étudie la portée et la faisabilité au plan international, des mesures étudiées. Il formule un ensemble de propositions et de recommandations, dont une suggestion de partenariat entre les Etats-Unis et l'Union européenne pour financer des programmes de recherche et développement consacrés à des objectifs environnementaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 47 - Localisation des entreprises et rôle de l'Etat : une contribution au débat

    03/05/2005

    Pourquoi des entreprises restent-elles en France ? Le Commissariat général du plan, au lieu de se pencher sur les délocalisations d'entreprises, a eu pour mission "d'expliquer les raisons qui poussent de nombreuses entreprises industrielles françaises à demeurer sur le territoire national à partir duquel elles essaient de croître et d'accéder à des marchés toujours plus vastes". Pour cela, le Commissariat a rencontré des dirigeants d'entreprise, dans un certain nombre de territoires français où ils sont implantés et recueilli diverses contributions présentées dans la première partie du rapport. Le rapport revient dans une seconde partie, sur les enjeux auxquels sont confrontées ces entreprises, leur politique de croissance, leurs stratégies de développement et les moyens qu'elles mobilisent pour être performantes dans la durée. La troisième partie est consacrée aux relations que ces entreprises entretiennent avec le(s) territoire(s). Enfin, sur la base des rencontres et entretiens effectués, le rapport propose un ensemble de recommandations visant notamment à recentrer l'action de l'Etat sur les PME/PMI.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 - Rapport annuel 2004 de l'Agence française de développement

    31/05/2005

    Ce rapport retrace l'activité de l'Agence française de développement en 2004, son action au service du développement dans les pays étrangers et dans l'outre-mer, notamment en faveur des petites et moyennes entreprises. Il place l'action de l'Agence dans le cadre du développement durable pour l'accès à l'eau et la lutte contre le changement climatique. Il présente les activités de recherche et la contribution de la France aux débats internationaux et fait le bilan de la situation financière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 - Environnement:consultation nationale sur les déchets

    10/06/2005

     développement durable dans le cadre d'une consultation nationaleIls peuvent envoyer leurs contributions par mail : En bref


  • 50 - Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire

    07/07/2005

    Dans le cadre du contrôle des finances publiques, la Cour des comptes présente pour 2005 trois rapports : un rapport préliminaire, qui est sa contribution au débat d'orientation budgétaire, que prévoient et organisent les articles 48 et 58-3 de la LOLF (consulter le rapport) ; un rapport sur les comptes de l'Etat, accompagné de la déclaration générale de conformité sur les comptes 2004 (consulter le rapport). Le présent document correspond au rapport sur les résultats et la gestion budgétaire qui analyse l'exécution budgétaire de l'année 2004 et dresse un état des lieux de la mise en oeuvre de la LOLF. Il aborde la gestion des recettes et des dépenses et la régularité de la gestion, les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales d'une part, et l'Union européenne d'autre part. Il fournit des analyses synthétiques par mission, qui préfigurent ce que seront les futures analyses par missions et programmes de l'exécution des crédits, demandées à la Cour par l'article 58-4 de la loi organique. Enfin, il fait le point sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique : cette année, il analyse plus particulièrement la mise en place des outils de mesure des performances, objectifs et indicateurs des programmes et le développement des nouveaux modes de gestion.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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