Résultats de recherche | Vie Publique

113 résultats pour votre recherche "contribution au développement"

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  • 81 - Comptes nationaux de la santé - 2003

    01/04/2004

    Les Comptes de la santé, l’un des comptes satellites de la Comptabilité nationale, évaluent chaque année le montant de l’ensemble des postes de la consommation médicale. Ils décrivent le financement de la dépense courante de santé qui comprend des dépenses effectuées dans le secteur de la santé. La dépense courante de santé atteint 168 milliards d’euros en 2003, soit en moyenne 2 732 euros par habitant. Le montant de la consommation de soins et de biens médicaux est de 144 milliards d’euros, soit une augmentation par rapport à 2002 de 6,6 % en valeur (3,8 % en volume). Cette augmentation est plus élevée que celle observée l’année précédente, portant à 9,3 % contre 8,9 % en 2002 la part de la consommation de soins et de biens médicaux dans le Produit intérieur brut (PIB). Etant donné leur poids prépondérant, les soins hospitaliers et en section médicalisées ont la plus forte contribution (2,7 point) à la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens médicaux, suivis par les soins ambulatoires (2 points dont 0,9 point pour les soins de médecins) et les médicaments (1,4 point). La dépense nationale de santé représente 10,1 % du PIB en 2003. Avec 9,7 % pour ce même ratio en 2002, la France se situait au cinquième rang des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 82 - Loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

    07/07/2008

    qui pourront faire l'objet de contrats d'investissements avec les collectivités locales, en particulier pour le développement des dessertes terrestres

    Rubrique : Panorama des lois


  • 83 - Rapport d'activité 2007 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

    15/05/2008

    Ce rapport fait l'état des lieux des risques sanitaires en France en 2007, décrit le contrat d'objectifs et de moyens 2008-2011 signé entre l’Afsset et ses ministères de tutelle (ministères en charge de la santé, du travail et de l’environnement), expose les faits marquants de l'année : contributions aux plans nationaux ; conventions et travaux au niveau des partenariats ; expertises en évaluation des risques ; appui aux réglementations européennes ; recherche et veille ; communication et débat public. Un chapitre présente l'organisation de l'Afsset, un autre fait le point sur les ressources (moyens financiers et humains, politique de développement durable).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 84 - La Françafrique : des relations toujours controversées

    19/06/2009

    dans son discours de La Baule de 1990 : “La France liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de

    Rubrique : Discours actualite


  • 85 - Le Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité : année 2003

    25/05/2004

    Acteur de l'élaboration du droit et des usages et de la régulation de l'internet, le Forum des droits sur l'internet présente son rapport d'activité pour l'année 2003. Sont proposées dans une première partie les recommandations 2003 du Forum : développement de l'administration électronique, loi pour la confiance dans l'économie numérique, diffusion des données publiques, vote électronique... Le Forum consacre ensuite un dossier à la musique en ligne, et plus particulièrement aux réseaux peer-to-peer (pair à pair ou "P2P") qui permettent un échange direct de fichiers entre les utilisateurs, sans serveur ou autorité centrale, ni intermédiaire obligé. Le Forum des droits sur l'internet aborde enfin ses perspectives pour l'année 2004 qui, outre la mise en place d'un service de médiation et la contribution du Forum au réseau européen de corégulation de l'internet, concernent des domaines tels que la protection de l'enfance sur l'internet, le télétravail ou encore la cyberconsommation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 86 - La valeur tutélaire du carbone

    23/04/2009

    En 2008, à la demande du Premier ministre, le Centre d'analyse stratégique a mis en place une mission présidée par Alain Quinet afin de proposer une nouvelle valeur de référence du carbone à intégrer dans l'évaluation des choix d'investissements publics. Ce travail d'actualisation était rendu nécessaire aussi bien par les progrès de la connaissance scientifique sur le changement climatique que par les engagements nationaux et internationaux sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commission a réuni des représentants des partenaires économiques et sociaux et des organisations environnementales, des économistes de l'université et du CNRS, de l'Agence internationale de l'énergie et de l'OCDE, de la Caisse des dépôts, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ainsi que des représentants du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. La valeur du carbone recommandée dans ce rapport est le fruit d'un compromis entre ces différents participants. Outre le « Rapport Quinet » proprement dit, ce volume rassemble les trois exercices de modélisation et les contributions théoriques qui ont permis à la commission de déterminer cette valeur tutélaire du carbone.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 87 - L'évolution des effectifs du lycée professionnel

    01/03/2002

    Le présent rapport constitue une contribution à la définition des spécifications d'un "tableau de bord" pour la voie des métiers. Il établit la situation des effectifs au lycée professionnel, l'origine des élèves (2ème cycle professionnel, 4ème et 3ème technologiques, classes préparatoires à l'apprentissage...) Il remarque les différences de motivation des élèves (volonté de formation dans un secteur bien défini, difficultés scolaires, absence de projet). Il s'interroge sur les sorties précoces, propose des actions d'adaptation (suivi des élèves, tutorat, maîtrise de l'offre de formation) et émet des recommandations en matière d'adaptation de la structure pédagogique, de développement de l'éducation en orientation et de gestion de l'affectation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 88 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau

    31/12/1999

    Le rapport fait l'état des lieux de la pollution des eaux et des politiques menées (réduction des pollutions industrielles et domestiques, pollutions diffuses) par les différents intervenants (rôle essentiel des collectivités locales, faiblesse de l'échelon national, réussite des organismes de bassins au niveau régional). Il insiste sur la situation particulière des agriculteurs par rapport à la pollution (faible participation du monde agricole au financement des agences de l'eau, mauvaise reconnaissance de la contribution positive des agriculteurs à l'environnement, nécessité d'une réorientation des soutiens de l'Etat). Après avoir souligné le caractère novateur de la pénalisation financière et ses difficultés d'application, le rapporteur retrace l'évolution de la position du gouvernement sur la réforme de la politique de l'eau (établissement de prélèvements nouveaux, réforme des redevances existantes) et avance des propositions concernant notamment la perception des redevances et les comités de bassin. Il propose le renforcement des moyens nationaux de la politique de l'eau, le maintien de l'autonomie du FNDAE (Fonds national pour le développement des adductions d'eau) et des solutions pour faire participer le monde agricole (taxe ou redevance) à la lutte contre la pollution sans toutefois que les prélèvements pèsent trop lourd sur les comptes de l'agriculture.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 89 - Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n° 4 : « Comment assurer un accès continu au logement ou les enjeux sociaux de la crise »

    13/05/2008

    Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le rapport du groupe de travail n°4 a concentré ses travaux plus particulièrement sur l'accès au logement des plus défavorisés, notamment dans le parc existant. Compte tenu de ses axes de travail (développement d'une nouvelle offre accessible financièrement, diversification et efficacité des filières d'accès au logement ordinaire pour une meilleure mobilisation de l'offre sociale existante), le groupe de travail émet 33 propositions regroupées en six thèmes : pour développer une offre très sociale et améliorer les filières d'accès et d'accompagnement des plus défavorisés ; pour améliorer les formules d'hébergement et de logement transitoires existantes et pour mieux gérer les situations de crise (campements, squats, incendies...) ; pour lutter contre la résurgence de formes d'habitat inacceptables ; pour favoriser une gestion dynamique du parc social ; pour créer les conditions d'une meilleure contribution du parc privé ; pour améliorer la connaissance de la demande et des besoins au niveau régional. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : Comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? Comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment prendre en compte les spécificités du marché francilien ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 90 - Chronologie 2007

    28/03/2008

     développement des licences professionnelles et la création de plates-formes d'insertion professionnelle dans chaque bassin d'emploi25, le ministre de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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