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118 résultats pour votre recherche "contribution au développement"

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  • 1 -  Contribution pour le Plan national d'actions prioritaires pour le développement de la RSE

    15/12/2016

    La Commission européenne, dans une communication du 25 octobre 2011, a invité les Etats-membres à établir un « plan national pour le développement de la responsabilité sociétale des entreprises » et un « plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises ». Instance de concertation multi parties prenantes, la Plateforme RSE a adopté ses propositions pour ces deux plans nationaux et les a adressées au Premier ministre. La contribution pour le Plan national pour le développement de la RSE formule ainsi plus d’une centaine de propositions portant sur l’ensemble du champ de la RSE, à travers dix thématiques : faire de la RSE un levier de transformation sociale et sociétale ; renforcer la contribution de la RSE à la transition énergétique et écologique ; renforcer la transparence du comportement social, environnemental et de gouvernance des entreprises (ESG) ; développer la finance responsable ; promouvoir la responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur et d’approvisionnement ; favoriser et reconnaître l’engagement des TPE-PME dans la RSE et les accompagner dans leurs démarches ; valoriser la performance sociale et environnementale des entreprises ; renforcer la formation et la recherche comme levier pour le développement de la RSE ; soutenir l’affirmation d’un modèle européen de l’entreprise responsable et affirmer à l’international l’approche française de la RSE ; promouvoir des règles du jeu équitables à l’international. Consultez également l’avis sur le Plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - La contribution des formations scientifiques, techniques et industrielles au développement de l'industrie

    14/02/2017

    En France, les statistiques montrent qu’il n’y a pas, globalement, à court terme, de pénurie d’ingénieurs. En revanche, aujourd'hui déjà, les entreprises peinent à recruter dans certains secteurs et se plaignent de la difficulté à embaucher aux niveaux bac+2 et bac+3, la tendance à la poursuite d’études ne cessant de s’amplifier. Le monde de l’entreprise souffre par ailleurs d’un déficit d’information auprès des jeunes. Il est donc essentiel de systématiser davantage les contacts entre le système éducatif et les filières industrielles. La mission considère que renforcer les vocations scientifiques et technologiques nécessite une stratégie globale combinant de nombreuses mesures, dont certaines récurrentes ou de long terme. Des propositions concernant les différents niveaux de formation (de l’école primaire au supérieur) et les divers acteurs (les jeunes, les étudiants, les parents, les enseignants, les entreprises...) sont formulées au fil du rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - RSE et objectifs de développement durable

    23/10/2018

    L’Agenda 2030 et les 17 objectifs de développement durable (ODD) qui le composent ont été adoptés en 2015 par les Nations-Unies. Ces ODD sont le cadre structurant de la mise en oeuvre du développement durable en France jusqu’en 2030. Dans cet objectif, le Gouvernement a pris la décision d’élaborer une feuille de route afin de décliner leur mise en oeuvre et de définir les priorités d’action avec l’ensemble des parties prenantes. En juin 2018, la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat et ministre de la Transition écologique et solidaire a demandé à la Plateforme Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) d’établir de manière concertée quelle pourrait être la contribution de la RSE à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD), et qu’elle identifie les enjeux clés de la mobilisation des entreprises vis-à-vis des ODD. Cette saisine est intervenue alors que la Plateforme RSE avait déjà décidé de constituer un groupe de travail pour éclaircir les liens entre RSE et ODD. La Plateforme RSE s’est fondée sur l’analyse du positionnement respectif des ODD et de la RSE, des apports de la RSE à l’atteinte des ODD et des différents enjeux de la mobilisation des entreprises pour formuler dix-sept recommandations, adressées au gouvernement, aux entreprises et aux partenaires sociaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Le développement de l'énergie éolienne

    13/02/2015

     contribution au service public de l'électricité (CSPE) qui recommande notamment de réexaminer le financement du soutien au développement des énergies

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

    21/09/2016

    En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Bernard Delcros, rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires » du budget de l'Etat, a mené une mission de contrôle budgétaire sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Le rapporteur fait le constat suivant : en dépit de sa contribution relativement modeste à la politique d'aménagement du territoire et de son manque de lisibilité, le FNADT, de par sa souplesse d'utilisation et sa polyvalence, est un instrument largement complémentaire des autres aides de l'Etat en faveur des territoires en difficulté. Dans la perspective de la mise en place des contrats de ruralité, il propose de conserver le FNADT tout en l'optimisant grâce à un ciblage accru sur les territoires ruraux les plus fragiles. En tant qu'outil d'accompagnement des contrats de ruralité, le FNADT aurait vocation à financer en priorité : l'ingénierie territoriale interne de développement des nouvelles intercommunalités rurales afin de leur permettre de « monter en compétence » ; les projets privés inscrits dans les stratégies de développement des intercommunalités rurales et association secteur public et secteur privé ; une prime apportant un « coup de pouce » aux territoires hyper-fragilisés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années. En complément, Bernard Delcros présente sept propositions pour améliorer la gestion, le suivi et l'évaluation du FNADT et l'adapter à ces nouvelles orientations politiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Energies renouvelables : quelle stratégie pour le développement de la biomasse [20160304]

    04/03/2016

    le rapport, il faut mettre en place les conditions d'un développement économique équilibré de la biomasserelève un “large consensus sur de très fortes

    Rubrique : En bref


  • 7 - Développement de l'éolien : une énergie en débat

    13/03/2015

    Son développement est indispensable si la France souhaite respecter lesPour le développement de l'éolien en mer, des appels d'offres ont développement 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la sécurité routière

    18/04/2018

    Le 9 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un plan comportant dix-huit mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Parmi ces mesures, l'abaissement de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, à compter du 1er juillet 2018, a suscité de nombreuses inquiétudes et incompréhensions. Afin d'évaluer l'utilité et l'efficacité de cette mesure, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois du Sénat ont créé, le 24 janvier 2018, un groupe de travail conjoint relatif à la sécurité routière. Après avoir procédé à de nombreuses auditions et ouvert un espace participatif sur le site Internet du Sénat, qui lui a permis de recueillir plus de 23 000 contributions, le groupe de travail souligne la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la politique de sécurité routière. Il déplore toutefois la méthode précipitée retenue par le Gouvernement, le manque de concertation préalable à sa décision de limiter à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes, ainsi que les faux-semblants du bilan de l'expérimentation menée sur trois tronçons entre 2015 et 2017. Plutôt que d'appliquer la réduction de vitesse de manière uniforme, il propose qu'elle soit décentralisée au niveau des départements, afin de l'adapter aux réalités des territoires, à travers l'organisation de conférences départementales de la sécurité routière associant un large nombre d'acteurs, et ciblée sur les routes accidentogènes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Grand Paris : un projet de développement pour une métropole de rang mondial

    26/11/2018

     développement du réseau de transport, la construction de nouveaux logements et le développement de l'activité économique

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

    13/12/2018

    cadre de l'accord pour le développement de la Polynésie française, signé le 17 mars 2017, le projet de loi organique met à jour la loi organique du 27

    Rubrique : Panorama des lois


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