Résultats de recherche | Vie Publique

223 résultats pour votre recherche "contribution au développement"

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  • 1 -  Contribution pour le Plan national d'actions prioritaires pour le développement de la RSE

    15/12/2016

    La Commission européenne, dans une communication du 25 octobre 2011, a invité les Etats-membres à établir un « plan national pour le développement de la responsabilité sociétale des entreprises » et un « plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises ». Instance de concertation multi parties prenantes, la Plateforme RSE a adopté ses propositions pour ces deux plans nationaux et les a adressées au Premier ministre. La contribution pour le Plan national pour le développement de la RSE formule ainsi plus d’une centaine de propositions portant sur l’ensemble du champ de la RSE, à travers dix thématiques : faire de la RSE un levier de transformation sociale et sociétale ; renforcer la contribution de la RSE à la transition énergétique et écologique ; renforcer la transparence du comportement social, environnemental et de gouvernance des entreprises (ESG) ; développer la finance responsable ; promouvoir la responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur et d’approvisionnement ; favoriser et reconnaître l’engagement des TPE-PME dans la RSE et les accompagner dans leurs démarches ; valoriser la performance sociale et environnementale des entreprises ; renforcer la formation et la recherche comme levier pour le développement de la RSE ; soutenir l’affirmation d’un modèle européen de l’entreprise responsable et affirmer à l’international l’approche française de la RSE ; promouvoir des règles du jeu équitables à l’international. Consultez également l’avis sur le Plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection

    13/07/2010

    La vidéosurveillance dans l'espace public est apparue au milieu des années 1990. La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995 encadre le développement de cet outil, donnant à l'Etat un rôle d'arbitrage, et confiant indirectement aux communes la compétence de déployer, sur une base uniquement volontaire, des dispositifs de vidéosurveillance, dans le respect de la vie privée. Sur le fondement très encadrant de la loi de 1995, la France a d'abord connu un développement très modeste de la vidéosurveillance sur la voie publique. La vidéoprotection, nouvelle appellation de la vidéosurveillance, est depuis devenue pour l'Etat un outil de la politique de lutte contre l'insécurité, particulièrement dans la prévention et la répression du terrorisme, et la lutte contre la délinquance. Une adaptation de son cadre juridique a été effectuée. Compte tenu de l'essor programmé de la vidéoprotection, le présent rapport s'intéresse à la contribution de l'État en la matière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique

    11/06/2013

    Le présent rapport d’information regroupe les comptes rendus des auditions et des tables rondes organisées par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le thème de la transition énergétique et écologique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Deux années d'application de la réglementation de 2010 relative à la contribution des éditeurs de services de télévision au développement de la production audiovisuelle

    12/02/2013

    Le présent document rend compte de l'application des décrets n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, qui ont réformé les obligations d’investissement des services de télévision dans la production audiovisuelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - La contribution des formations scientifiques, techniques et industrielles au développement de l'industrie

    14/02/2017

    En France, les statistiques montrent qu’il n’y a pas, globalement, à court terme, de pénurie d’ingénieurs. En revanche, aujourd'hui déjà, les entreprises peinent à recruter dans certains secteurs et se plaignent de la difficulté à embaucher aux niveaux bac+2 et bac+3, la tendance à la poursuite d’études ne cessant de s’amplifier. Le monde de l’entreprise souffre par ailleurs d’un déficit d’information auprès des jeunes. Il est donc essentiel de systématiser davantage les contacts entre le système éducatif et les filières industrielles. La mission considère que renforcer les vocations scientifiques et technologiques nécessite une stratégie globale combinant de nombreuses mesures, dont certaines récurrentes ou de long terme. Des propositions concernant les différents niveaux de formation (de l’école primaire au supérieur) et les divers acteurs (les jeunes, les étudiants, les parents, les enseignants, les entreprises...) sont formulées au fil du rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité

    31/07/2009

    Chargée de travailler sur les contributions multilatérales de la France, la députée Henriette Martinez a analysé pendant six mois l'Aide Publique au Développement (APD) française et les contributions à l'Union européenne, aux agences de l'ONU, aux institutions financières internationales (ex. Banque mondiale), ainsi qu'aux fonds thématiques (ex. Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme). 7,546 milliards d'euros, tel est le montant total net en 2008 de l'APD de la France, ce qui la situe au 4ème rang mondial. Sur ce montant, 60% transitent par le canal bilatéral et 40% par le canal multilatéral. Si la part multilatérale de l'APD française a doublé au cours des vingt dernières années, elle est considérée par l'auteur comme trop dispersée et peu lisible. Elle recommande notamment de définir des critères précis d'attribution de l'aide, basés sur l'évaluation des résultats, la coordination et la francophonie. L'auteur souhaite par ailleurs trouver de nouvelles sources de financements, par exemple une contribution sur les billets de train internationaux ou sur l'achat des manuels scolaires par les collectivités territoriales. Parmi les autres propositions, on trouvera également la création d'une Coordination des Organisations pour la Recherche d'un Développement Equitable et Efficace (CORDEE).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - L’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : contribution à l’application du cadre dérogatoire au service d’un projet global de développement des régions ultrapériphériques

    24/05/2013

    Comment améliorer la prise en compte des spécificités des RUP (régions ultrapériphériques regroupant la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries) dans les politiques communautaires ? Telle était la mission confiée par le Premier ministre à Serge Letchimy, député de la Martinique. Sur la base de déplacements dans les régions ultrapériphériques et de rencontres avec plusieurs hauts fonctionnaires de la Commission européenne, l’auteur fait le point sur le statut européen des RUP et l’évolution du cadre juridique qui fonde la reconnaissance de leurs spécificités. Il propose de dépasser les divergences d’interprétation du Traité entre la Commission européenne et ces régions, et formule 43 propositions concrètes de renforcement des politiques sectorielles, aussi bien dans le domaine agricole, celui de la pêche que celui du tourisme ou du traitement des déchets. Il propose également une nouvelle méthode de traitement des dossiers relatifs aux filières d’avenir.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les gaz et huile de schiste au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    08/06/2011

    La mission d’information créée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale apporte sa contribution au débat autour des hydrocarbures de schiste (gaz et huile de schiste), représentant de potentielles ressources énergétiques mais dont l’exploitation suscite des inquiétudes, notamment en termes de risques environnementaux. La mission s’attache à définir différents éléments (distinction entre gaz conventionnel et non conventionnel, processus de fracturation, évaluations des ressources du sous-sol français, etc.). Elle fait ensuite le point sur les interrogations environnementales face aux techniques d’exploration et d’exploitation. La mission relève enfin des dysfonctionnements dans le processus de décision publique qui a conduit en mars 2010 à la délivrance de permis de recherches d’hydrocarbures, suscitant de nombreuses oppositions. Cette analyse conduit la mission à recommander une révision des principes et des procédures du droit minier. Compte tenu du dépôt d’une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, approuvée par l’Assemblée nationale le 11 mai 2011 et par le Sénat le 9 juin 2011, les auteurs émettent différents scénarios sur l’opportunité d’exploiter, ou non, à l’avenir les hydrocarbures de schiste.

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  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à la suite d'une mission effectuée en Russie du 31 août au 4 septembre 2009

    17/12/2009

    Une délégation de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est rendue en Russie du 31 août au 4 septembre 2009 afin d'étudier la contribution de l'énergie au développement de l'économie de ce pays, ainsi que les opportunités d'investissement et de coopération pour la France dans ce secteur d'activité. Cette mission a été aussi l'occasion de découvrir la région de Mourmansk, port maritime stratégique dans le Grand nord russe, qui offre des perspectives de développement importantes. La présence économique française pourrait s'y renforcer considérablement, dans le sillage du projet d'exploitation du champ gazier offshore de Shtokman, auquel participe le groupe Total.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - RSE et objectifs de développement durable

    23/10/2018

    L’Agenda 2030 et les 17 objectifs de développement durable (ODD) qui le composent ont été adoptés en 2015 par les Nations-Unies. Ces ODD sont le cadre structurant de la mise en oeuvre du développement durable en France jusqu’en 2030. Dans cet objectif, le Gouvernement a pris la décision d’élaborer une feuille de route afin de décliner leur mise en oeuvre et de définir les priorités d’action avec l’ensemble des parties prenantes. En juin 2018, la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat et ministre de la Transition écologique et solidaire a demandé à la Plateforme Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) d’établir de manière concertée quelle pourrait être la contribution de la RSE à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD), et qu’elle identifie les enjeux clés de la mobilisation des entreprises vis-à-vis des ODD. Cette saisine est intervenue alors que la Plateforme RSE avait déjà décidé de constituer un groupe de travail pour éclaircir les liens entre RSE et ODD. La Plateforme RSE s’est fondée sur l’analyse du positionnement respectif des ODD et de la RSE, des apports de la RSE à l’atteinte des ODD et des différents enjeux de la mobilisation des entreprises pour formuler dix-sept recommandations, adressées au gouvernement, aux entreprises et aux partenaires sociaux.

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