Résultats de recherche | Vie Publique

113 résultats pour votre recherche "contribution au développement"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Les Parcs naturels régionaux et l'emploi : rapport final

    30/06/1996

    Evaluation des impacts économiques des parcs naturels régionaux en termes d'emplois et appréciation de leur contribution aux politiques de développement local.& Trois types d'emplois sont pris en compte : les emplois directs, les emplois indirects et les emplois induits.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Evénements culturels et développement local

    28/01/1998

    "La France accueille près de 2 000 festivals par an. Leurs effets économiques, sociaux et culturels sont considérables : notoriété pour les villes, chiffre d'affaires amélioré pour les entreprises locales, développement du tourisme, réhabilitation de nombreux lieux patrimoniaux, impact sur l'emploi et contribution au renforcement de la cohésion sociale. Pour que la pérennité de ces effets qui n'avaient jamais encore été mesurés de façon globale soit assurée, le Conseil économique et social suggère un certain nombre de mesures." Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 -  Contribution des associations locales au développement des services de proximité en milieu rural : rapport final

    31/12/1998

    Analyse du contexte et des enjeux de la contribution des associations locales au développement des services de proximité en milieu rural. Ensuite présentation d'éléments de réflexion et de remarques méthodologiques à l'intention des associations locales. Enfin présentation d'expériences menées par des associations en milieu rural.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité

    31/12/1999

    Etude des conséquences pour la politique française de défense et de sécurité des négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN (document destiné à rendre compte des buts et de la spécificité de l'Alliance atlantique et à définir les fonctions qu'elle est appelée à remplir) qui doit être adopté au Sommet de l'Alliance atlantique à Washington du 23 au 25 avril 1999. Le rapport tente de décrire le contexte des négociations (l'OTAN en charge de la sécurité européenne ; l'Alliance atlantique à la recherche d'un nouveau rôle : 1989-1999 ; le développement d'une politique européenne de défense) avant d'analyser leur déroulement (pourquoi un nouveau concept stratégique ? ; les risques de malentendus dans les négociations) et d'apporter une contribution au débat sur leurs grands enjeux (la primauté de la défense collective ; les conditions d'exercice des nouvelles missions de gestion des crises ; l'inadaptation du cadre de l'OTAN au traitement des problèmes de prolifération ; les conditions des élargissements futurs ; la dimension proprement européenne du dialogue de sécurité et de la coopération militaire au sein de l'espace euro-atlantique ; les perspectives nouvelles de construction de l'Europe de la défense ; l'adaptation des capacités militaires aux nouvelles exigences de la sécurité européenne).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau

    31/12/1999

    Le rapport fait l'état des lieux de la pollution des eaux et des politiques menées (réduction des pollutions industrielles et domestiques, pollutions diffuses) par les différents intervenants (rôle essentiel des collectivités locales, faiblesse de l'échelon national, réussite des organismes de bassins au niveau régional). Il insiste sur la situation particulière des agriculteurs par rapport à la pollution (faible participation du monde agricole au financement des agences de l'eau, mauvaise reconnaissance de la contribution positive des agriculteurs à l'environnement, nécessité d'une réorientation des soutiens de l'Etat). Après avoir souligné le caractère novateur de la pénalisation financière et ses difficultés d'application, le rapporteur retrace l'évolution de la position du gouvernement sur la réforme de la politique de l'eau (établissement de prélèvements nouveaux, réforme des redevances existantes) et avance des propositions concernant notamment la perception des redevances et les comités de bassin. Il propose le renforcement des moyens nationaux de la politique de l'eau, le maintien de l'autonomie du FNDAE (Fonds national pour le développement des adductions d'eau) et des solutions pour faire participer le monde agricole (taxe ou redevance) à la lutte contre la pollution sans toutefois que les prélèvements pèsent trop lourd sur les comptes de l'agriculture.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - La Télévision numérique de terre : propositions pour une stratégie de développement : rapport à Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication

    31/01/2000

    Analyse des questions soulevées par le passage du mode analogique au mode numérique pour la diffusion de la télévision hertzienne. La première partie fait le point sur les travaux antérieurs (rapport Eymery-Cottet, rapport Lévrier, rapport de l'Agence nationale des fréquences...) et les expériences étrangères. La deuxième partie est consacrée à la synthèse des contributions reçues à l'occasion de la consultation organisée à ce sujet. Enfin la dernière partie esquisse des recommandations sur les conditions de déploiement des réseaux numériques terrestres de la télévision.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 -  Contribution du tourisme au développement durable de la moyenne montagne : rapport à Mme Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme

    01/06/2000

    Après un rappel de l'objet de la mission et de la méthodologie suivie, le bilan des différents constats de la situation du tourisme dans les régions de moyenne montagne appelle différentes mesures pour permettre un développement durable de l'activité touristique dans ces régions. La mission recommande tout d'abord la création d'une mission nationale pour le développement du tourisme en moyenne montagne. Deux axes stratégiques sont ensuite définis pour rendre effectif ce développement : un appui prioritaire au développement touristique dans les territoires à fort potentiel avec la signature de contrats de pôle touristique; la constitution de nouveaux partenariats dynamiques aux statuts spécifiques que seront les "sociétés locales de développement touristique durable" et les "comités d'expansion touristique de massif". 86 mesures sont ainsi définies suivant quatre domaines d'intervention : une promotion nationale et internationale, l'amélioration de l'offre touristique, la professionalisation des acteurs et l'adaptation du contexte reglementaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Quel système de santé à l'horizon 2020 ? : rapport préparatoire au schéma de services collectifs sanitaires

    01/10/2000

    La première partie du partie rassemble des réflexions sur les enjeux actuels et les tendances d'évolution prospective qui peuvent, à l'horizon de vingt ans avoir un impact sur l'organisation du système de soins. La deuxième partie présente des axes de propositions issues des contributions régionales et des débats du comité et nourries par les travaux techniques et prospectifs développés dans la partie 1. Ces axes sont les suivants : la région comme cadre territorial d'une régulation renouvelée, des politiques de santé inscrites dans les territoires, le développement de la prévention et de la promotion de la santé, l'accessibilité de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire dans un contexte de diminution de la main d'oeuvre médicale, le développement de services de proximité polyvalents et coordonnés, favoriser la capacité d'adaptation et d'évolution du système de soins. Ces propositions conduisent à définir des objectifs à long terme. Enfin la dernière partie avance quelques suggestions sur le suivi et l'évaluation des orientations stratégiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - La prospective technologique de la filière nucléaire : rapport

    31/12/2000

    L'analyse prospective du parc nucléaire sur la période 2000-2050 est centrée en priorité sur des scénarios d'évolution du parc permettant une maîtrise progressive de l'inventaire plutonium tout en cherchant à minimiser la production de déchets radioactifs ultimes à vie longue ainsi que les quantités de plutonium contenues. Les scénarios avec multi-recyclage illustrent l'intérêt à long terme du retraitement pour acquérir et garder la maîtrise de l'inventaire plutonium et pour diminuer le volume et la radiotoxicité potentielle des déchets ultimes et, en final, pour optimiser l'utilisation des ressources énergétiques naturelles (fossiles et fertiles) dans la perspective de la contribution de l'énergie nucléaire à un développement durable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport annuel d'activité 2000 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce

    15/01/2001

    Le rapport 2000 expose tout d'abord l'action de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce (IGIC) pour les simplifications administratives, pour l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie auprès des petites et moyennes entreprises industrielles et pour une coopération avec Madagascar. Il présente ensuite le bilan de l'année 2000 : Missions de contrôle, d'audit et d'évaluation (Chambres de Commerce et d'Industrie du Doubs, de Caen, concessions aéroportuaires, Mouvement français pour la qualité...), missions d'étude (politique du secrétariat d'Etat à l'Industrie en faveur des services aux entreprises, délais de publication de l'indice de la production industrielle, contribution des contrats de plan Etat-Région au développement des NTIC...), missions de reconversion et de médiation (aménagement de l'ancien site charbonnier de Carmaux, expertise du site de Magny Cours...), missions pluriannuelles et permanentes (passage du système informatique à l'an 2000, inspection hygiène et sécurité, centre de perfectionnement des cadres supérieurs...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant