Résultats de recherche | Vie Publique

112 résultats pour votre recherche "contribution au développement"

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  • 1 - Aide au développement : inventer des financements innovants

    07/08/2009

    Le rapport recommande de renégocier certaines contributions , d'inventer des financements innovants ( contribution sur les billets de train

    Rubrique : En bref


  • 2 - Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

    05/08/2009

    Conseil des ministres le 11 juin 2008 par M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - La taxe carbone en débat

    04/08/2009

    Le rapport de la Conférence d'experts sur la contribution Climat - Energie, intégrant la synthèse de la table ronde présidée par l'ancien Premier

    Rubrique : Discours actualite


  • 4 - L'aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité

    31/07/2009

    Chargée de travailler sur les contributions multilatérales de la France, la députée Henriette Martinez a analysé pendant six mois l'Aide Publique au Développement (APD) française et les contributions à l'Union européenne, aux agences de l'ONU, aux institutions financières internationales (ex. Banque mondiale), ainsi qu'aux fonds thématiques (ex. Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme). 7,546 milliards d'euros, tel est le montant total net en 2008 de l'APD de la France, ce qui la situe au 4ème rang mondial. Sur ce montant, 60% transitent par le canal bilatéral et 40% par le canal multilatéral. Si la part multilatérale de l'APD française a doublé au cours des vingt dernières années, elle est considérée par l'auteur comme trop dispersée et peu lisible. Elle recommande notamment de définir des critères précis d'attribution de l'aide, basés sur l'évaluation des résultats, la coordination et la francophonie. L'auteur souhaite par ailleurs trouver de nouvelles sources de financements, par exemple une contribution sur les billets de train internationaux ou sur l'achat des manuels scolaires par les collectivités territoriales. Parmi les autres propositions, on trouvera également la création d'une Coordination des Organisations pour la Recherche d'un Développement Equitable et Efficace (CORDEE).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Taxe carbone : un prochain impôt "vert" ?

    29/07/2009

    Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou "contribution climat énergie" (CCE), a remis

    Rubrique : En bref


  • 6 - Le Livre bleu des engagements du Grenelle de la Mer - 10 et 15 juillet 2009

    28/07/2009

    Lancé en février 2009, le Grenelle de la Mer a pour objectif de compléter les engagements du Grenelle de l'Environnement qui concernent la mer et le littoral en couvrant un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d'activités durables. A la suite des rapports des quatre groupes de travail remis début juin et compte tenu des synthèses de la consultation du public sur Internet et des réunions en région organisées ensuite, trois tables rondes se sont déroulées les 10 et 15 juillet 2009 pour finaliser les propositions du Grenelle. Le présent rapport recense plusieurs centaines de propositions : création d'une « trame bleu marine », reliant les estuaires ; développement des aires marines protégées afin qu'elles représentent 10 % de la zone d'expansion économique (ZEE) française en 2012 et 20 % en 2020 ; inscription à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES) du thon rouge et du requin taupe... On trouvera en annexe les propositions restées entre crochets ou régionales non validées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

    28/07/2009

    Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. L'instauration d'une contribution "climat énergie" (CCE) compte parmi les mesures envisagées pour "encourager les comportements sobres" en carbone et en énergie et ainsi lutter contre le réchauffement climatique. C'est dans ce contexte que cette contribution a été expertisée pour analyser les modalités de sa mise en oeuvre éventuelle ainsi que ses différents effets. Les deux premières parties de ce rapport sont constituées par les synthèses des ateliers de la Conférence d'experts des 2 et 3 juillet, les conclusions de la table ronde présidée par Michel Rocard, ancien Premier ministre, faisant l'objet de la troisième partie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Réforme de l'hôpital : modernisation et rationalisation ou simple recherche d'économies ?

    24/07/2009

    qui était la proposition phare du rapport Larcher, vise à favoriser le développement de complémentarités et les rapprochements entre hôpitaux

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Déclassement social : entre réalité et ressenti

    17/07/2009

    A la demande de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, le Centre d'analyse stratégique (CAS

    Rubrique : En bref


  • 10 - Bioéthique : vers une révision a minima de la loi ?

    03/07/2009

    des contributions reçues des internautes et des conclusions des trois jurys citoyens sera prochainement remise au chef de l'EtatInquiets des risques

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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