Résultats de recherche | Vie Publique

336 résultats pour votre recherche "contribution au développement"

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  • 21 - Rapport d'activité 2001 du Ministère des affaires étrangères

    01/08/2002

    Après avoir rappelé l'incidence des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis sur la lutte contre le terrorisme et sur la mobilisation européenne et internationale pour la sécurité, le rapport dresse le bilan de la présidence française de l'Union européenne. Il présente la contribution de la France au rétablissement de la paix et de la démocratie (Balkans, Russie, Proche et Moyen-Orient, Maghreb) et à la construction européenne. Il fait le bilan de la présence de la France, et notamment de son rayonnement culturel, dans le monde. Il expose la stratégie d'aide au développement et de coopération, de soutien aux Français de l'étranger et propose des moyens pour rendre la diplomatie française plus performante.

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  • 22 - Rapport sur la Durance - Propositions de simplification et de modernisation du dispositif d'intervention de l'Etat sur la gestion des eaux et du lit de la Durance : contribution à un plan d'urgence

    25/08/2002

    Par lettre du 9 juillet 2001, les ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de l'équipement ainsi que le secrétaire d'Etat à l'industrie mettaient en place une mission interministérielle d'inspection sur la Durance, avec pour objet d'étudier les possibilités de simplifications et d'améliorations du dispositif d'intervention de l'Etat sur la gestion des eaux et du lit de cette rivière, milieu structurant du bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Le rapport s'est attaché à dépasser les intérêts sectoriels de chaque type d'usager (agriculture, tourisme, hydroélectricité, production d'eau potable, pêche, etc...) pour déterminer un équilibre à atteindre fondé sur l'intérêt général. Dans cette recherche d'un équilibre nouveau, l'ambition est de faire en sorte que les enjeux de la préservation du milieu, la protection contre les inondations, le développement du tourisme aquatique trouvent leur place sans compromettre l'équilibre économique général établi entre l'ensemble des formes d'utilisation de la ressource.

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  • 23 - La science au service d'un développement durable : contributions des organismes publics de recherche français

    26/08/2002

    Ce rapport peut être considéré comme un document d'étape exprimant les recommandations de la communauté scientifique française en matière de développement durable. Après avoir dressé le bilan des actions menées en faveur du développement ces dix dernières années depuis le sommet de Rio, le rapport présente les perspectives à long terme, les priorités d'action et les moyens de mise en oeuvre. Les propositions portent sur les recherches à mener, l'organisation de la recherche à promouvoir et les actions à conduire en direction des pays du Sud.

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  • 24 - Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : contributions au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire

    29/01/2003

    Installé le 1er octobre 2002, le Comité stratégique de la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) a reçu pour mission d'accompagner, par ses réflexions, la préparation des nouvelles orientations du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en matière d'aménagement du territoire. Après avoir précisé de nouveaux horizons pour la politique d'aménagement du territoire entre l'élargissement de l'Union européenne et la nouvelle phase de décentralisation, les membres du Comité stratégique ont défini de nouveaux points d'ancrage de cette politique et proposé dix orientations pour accompagner la décentralisation, préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l'Europe et co-produire l'aménagement du territoire.

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  • 25 - Contribution au débat sur l'énergie

    28/02/2003

    Les transports et l'habitat représentent les 2/3 de la consommation d'énergie nationale : la baisse des ressources énergétiques fossiles et la limitation des émissions de gaz à effet de serre va probablement rendre nécessaires des changements de comportement dans ces secteurs. Le rapport analyse les tendances en France (croissance des consommations d'énergie, progrès des économies d'énergie dans le secteur du bâtiment neuf, actions en faveur de la construction automobile et des transports), les compare à celles des pays européens, évoque les perspectives du développement durable et donne des pistes d'actions prioritaires. De nombreuses annexes sont incluses dans le rapport (chiffres de consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, perspectives d'évolution des véhicules à l'horizon 2020-2030, contributions du secteur du bâtiment aux économies d'énergie, efficacité énergétique du transport aérien...).

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  • 26 - Environnement et développement durable, l'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux

    12/03/2003

    "Quelle contribution le Conseil économique et social pouvait-il apporter à la charte de l'environnement ? C'est sa composition largement représentative de la société civile qui a incité le Premier Ministre à solliciter son avis sur les voies et moyens à mettre en ouvre pour mobiliser les acteurs économiques et sociaux dans ce véritable projet de société. Considérant que cette Charte relève du Développement durable notre Assemblée s'est attachée à en tracer les principales orientations et définir les principes sur lesquels elle devrait se fonder." Source : Conseil économique et social

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  • 27 - 36ème session de la Commission de la population et du développement de l'ONU (New-York, 31 mars - 4 avril 2003). Population, éducation et développement : contribution détaillée de la France - situation nationale

    01/04/2003

    La Commission de la population et du développement (organe subsidiaire du Conseil économique et social de l'ONU) se réunit chaque année et consacre l'essentiel de ses travaux à l'examen d'un thème précis. Le thème retenu pour l'année 2003 était "Population, éducation et développement". Le présent document constitue la contribution française à cet événement. Il comprend, outre l'introduction, une synthèse portant sur le système éducatif français et un ensemble d'études détaillées qui ont servi de base à l'établissement de la synthèse (l'enseignement supérieur, l'insertion professionnelle des sortants du système éducatif, le poids de l'environnement socio-culturel dans les parcours scolaires...).

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  • 28 - Une évaluation à l'épreuve de son utilité sociale : rapport d'activité 2000-2002

    01/04/2003

    Ce rapport est le second réalisé par le Conseil national de l'évaluation (CNE) depuis la relance en 1998 du dispositif interministériel d'évaluation des politiques publiques. Il poursuit un double objectif : présenter une vue générale des activités du CNE et fournir quelques enseignements tirés des travaux réalisés, diffuser des expériences concrètes et offrir un aperçu des récents développements dans le domaine de l'évaluation. La première partie du rapport concerne plus directement les activités, le mode de fonctionnement du CNE et ses méthodes de travail. La deuxième partie réunit diverses contributions décrivant la façon dont les divers échelons territoriaux abordent et réalisent leurs évaluations, qu'il s'agisse de l'Europe, des régions ou des pays. La troisième partie présente quelques-unes des pratiques engagées par diverses institutions, en matière d'évaluation, qu'il s'agisse d'administrations centrales, de la Cour des comptes ou de la Caisse des dépôts.

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  • 29 - Première contribution du Conseil national du Développement durable

    04/05/2003

    Ce rapport représente la contribution des collectivités territoriales et de la société civile à l'élaboration de la stratégie nationale de développement durable qui doit être adoptée le 3 juin 2003 lors d'un comité interministériel. Il contient notamment un plan d'action qui envisage le rôle des différents acteurs (citoyens, entreprises, collectivités territoriales, Etat, experts et chercheurs...) mais aussi les méthodes et les outils à utiliser.

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  • 30 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne

    16/07/2003

    Ce rapport d'information constitue une contribution à la préparation du projet de loi sur les affaires rurales. La mission d'information s'est efforcée de cibler ses analyses sur quelques problèmes essentiels posés par la vie en montagne. Le premier chapitre met en évidence les aménagements institutionnels qui permettraient à la montagne de surmonter les blocages à son développement. Le second fait le point sur les ressources économiques. Le troisième examine la question de la pluriactivité, qui constitue une des principales caractéristiques de l'emploi en montagne. Le quatrième présente les difficultés rencontrées pour le maintien des services à la population. Enfin, le dernier chapitre analyse les contraintes particulières auxquelles se trouve confrontée la montagne en matière d'aménagement et de politique foncière.

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