Résultats de recherche | Vie Publique

336 résultats pour votre recherche "contribution au développement"

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  • 21 - L'avenir des opérateurs de l'eau et de la diversité

    10/07/2018

    L’IGF et le CGEDD ont été chargés par le Gouvernement, en novembre 2017, d’une mission relative aux opérateurs de l’eau et de la biodiversité, ayant notamment vocation à alimenter les réflexions lancées dans le cadre du programme « Action publique 2022 ». Dans ce cadre, la mission a rencontré, auditionné ou reçu les contributions de plus de 200 interlocuteurs et s’est déplacée à Rennes, Chambéry, Douai, Florac, Lyon, Marseille, Metz et Toulouse. Les analyses de la mission l’ont d’abord conduite à constater que les politiques de l’eau et de la biodiversité se sont construites par accumulation d’objectifs, sans se poser la question de l’adéquation des missions et des moyens et sans vision globale, d’où résulte un besoin de mise en cohérence, moins de deux ans après l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité. La mission a ensuite procédé à une analyse des financements et des interventions des agences de l’eau, au terme de laquelle elle recommande un recentrage progressif des interventions sur les actions en faveur du « grand cycle », du milieu marin et de la biodiversité, accompagné d’une évolution du système de « redevances » et d’une utilisation plus marquée des outils réglementaires. La mission a également examiné les démarches de mutualisation et d’optimisation mises en oeuvre depuis une dizaine d’années par les opérateurs de l’eau et de la biodiversité. Ses investigations la conduisent à en dresser un bilan critique, à conclure que des gains d’efficience importants restent accessibles au sein de ces opérateurs et à formuler des recommandations en ce sens. Enfin, la mission a retenu trois scénarios globaux d’évolution structurelle de l’organisation en réseau des opérateurs, tout en rappelant que la mise en cohérence des politiques de l’eau et de la biodiversité en constitue un préalable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 22 - Comment définir l'intercommunalité ?

    30/06/2018

    conduite collective de projets de développement localc'est-à-dire qu'elle dépend des contributions des communes membres, dont la quote-part est en

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 23 - Qu'est-ce que l'Etat ?

    30/06/2018

    Dans ses Contributions à la théorie générale de l'Étatle développement des firmes dites "multinationales", les nouveaux moyens de communication

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 24 - Quel avenir pour l'Etat providence et la solidarité sociale ?

    30/06/2018

    défavoriser l'emploi, l'impôt a été mis à contribution , replaçant le Parlement au cœur du système mais affaiblissant la place des partenaires sociaux

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 25 - Le cadre budgétaire de l'Union européenne

    08/06/2018

    États membres (à destination des citoyens, régions, villes, agriculteurs, entreprises) et dans d'autres pays (aide au développement , etcChaque État

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 26 - Les États généraux 2018 de la bioéthique

    05/06/2018

    neurosciences au regard du développement des techniques d'imagerieL'ensemble des contributions , qu'elles soient citoyennes ou des institutions, a fait

    Rubrique : Débats et consultations


  • 27 - Le financement de la lutte contre le changement climatique

    29/05/2018

    les experts du GIEC, les contributions agrégées des 173 États qui ont ratifié l'Accord induisent une trajectoire se situant plutôt autour de 3°C que

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 28 - Expertise du projet de refonte de la station d'épuration d'Achères et de son financement

    16/05/2018

    Grâce à la refonte de l’usine d’épuration d’Achères débutée en 2012 et qui se déroulera sur une quinzaine d’années, la Seine retrouvera un bon état environnemental en aval de Paris jusqu’à son embouchure et les flux polluants entraînés dans la Manche seront limités. Cette refonte constitue une vitrine du savoir-faire français en matière de traitement des eaux usées ou de réhabilitation des grands fleuves. Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) en assure la maîtrise d’ouvrage. L’investissement a été réévalué récemment à 2,7 milliards d’euros. Le SIAAP, au titre de la solidarité de bassin, sollicite fortement les aides de l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN), laquelle a retenu un montant éligible de 1,8 milliards d’euros, posant la question des modalités de financement à retenir. Le coût du projet a été réévalué à la hausse au fil de la mise au point de ses spécifications par le SIAAP, avec une analyse comparative avec 25 installations situées en France ou à l’étranger, permettant de constater que le montant d’investissement se situe dans les valeurs supérieures des fourchettes habituellement rencontrées. Concernant le montant que l’AESN doit financer au titre de la solidarité de bassin, la mission juge que la méthode dite du « prix de référence », fondée sur le gain environnemental apporté par les installations, est pertinente. Considérer qu’un projet n’est pas éligible à 100 % aux aides de l’AESN - pour la refonte d’Achères le pourcentage serait de 70 % - est relativement fréquent et ne constitue pas une critique du maître d’ouvrage, celui-ci assumant une responsabilité différente qui n’est pas uniquement de protéger les ressources en eau. La mission a vérifié, par le biais de simulations financières les diverses actions d’accompagnement indispensables pour que le projet aboutisse : la capacité d’adaptation du SIAAP sans remettre en cause le reste de son programme d’investissement prévu pour l’assainissement de l’agglomération parisienne ; la recherche des moyens plus économiques (500 millions d’euros annoncés pour réaliser la dernière partie du projet non définie, à savoir le traitement des boues d’épuration) ; l’emprunt au maximum de 900 millions d’euros sur les dix prochaines années, tout en dégageant une capacité de remboursement en augmentant le prix de son service d’assainissement répercuté aux utilisateurs. La mission préconise que le Comité de bassin débatte à court terme de la possibilité de répercuter cette baisse auprès des utilisateurs du service d’assainissement en diminuant la redevance pour pollution acquittée par les consommateurs. La mission recommande aussi que la baisse de la prime pour épuration ne dépasse pas 30 % en moyenne, et ne soit pas uniforme pour tous les gestionnaires de systèmes d’assainissement mais modulée en fonction de performances épuratoires au-delà des exigences réglementaires. La contribution actuelle des utilisateurs du service d’assainissement collectif, via la facture d’eau, est actuellement plus élevée dans la zone du SIAAP que dans les grandes agglomérations françaises, et de plus très différenciée entre Paris et les départements limitrophes. La recherche d’une convergence plus forte du prix de l’assainissement sur le territoire du SIAAP au moyen d’une péréquation des tarifs plus équitable devrait conduire à diminuer la disparité entre Paris et le reste de l’agglomération. Cette recherche, qui amènera à réviser la tarification des services d’assainissement collectif dans la zone d’intervention du SIAAP, ne peut s’opérer que sur la base d’un observatoire national des prix de l’eau mieux renseigné qu’actuellement, et dans le cadre d’une concertation de haut niveau entre élus sous l’égide du Préfet de région Ile-de-France.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la sécurité routière

    18/04/2018

    Le 9 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un plan comportant dix-huit mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Parmi ces mesures, l'abaissement de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, à compter du 1er juillet 2018, a suscité de nombreuses inquiétudes et incompréhensions. Afin d'évaluer l'utilité et l'efficacité de cette mesure, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois du Sénat ont créé, le 24 janvier 2018, un groupe de travail conjoint relatif à la sécurité routière. Après avoir procédé à de nombreuses auditions et ouvert un espace participatif sur le site Internet du Sénat, qui lui a permis de recueillir plus de 23 000 contributions, le groupe de travail souligne la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la politique de sécurité routière. Il déplore toutefois la méthode précipitée retenue par le Gouvernement, le manque de concertation préalable à sa décision de limiter à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes, ainsi que les faux-semblants du bilan de l'expérimentation menée sur trois tronçons entre 2015 et 2017. Plutôt que d'appliquer la réduction de vitesse de manière uniforme, il propose qu'elle soit décentralisée au niveau des départements, afin de l'adapter aux réalités des territoires, à travers l'organisation de conférences départementales de la sécurité routière associant un large nombre d'acteurs, et ciblée sur les routes accidentogènes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport d’activité 2016 et premier semestre 2017

    20/03/2018

    Le rapport rend compte de l’activité de la Miviludes et de ses observations du phénomène sectaire sur l’année 2016 et le 1er semestre 2017. En 2016, La Miviludes a reçu 2323 saisines (chiffre en en légère augmentation). L’engouement pour les thérapies alternatives, pour les méthodes de développement personnel, pour les pseudo-psychothérapies, pour les pédagogies alternatives… offrent des opportunités nouvelles pour des mouvements et des leaders qui cherchent à exercer une emprise sur leur adeptes. Les grands sujets de préoccupation actuels, de l’environnement jusqu’à la crise des réfugiés, sont utilisés pour attirer de nouvelles recrues. Internet et des réseaux sociaux modifient les modes opératoires de ces prédateurs. Comme le montre la deuxième partie du rapport, face au risque sectaire, la Miviludes sensibilise les agents publics, et noue des partenariats avec les ordres professionnels de santé, les acteurs de la formation professionnelle... Une troisième partie rend compte de la contribution de la Miviludes en matière de prévention de la radicalisation. Une quatrième partie regroupe des études et illustre ainsi des coopérations avec des chercheurs et des professionnels de différentes disciplines : la résistance à la vaccination abordée sous l’angle de la recherche géopolitique apporte un éclairage original sur les mouvements de pensée influents dans ce domaine ; l’analyse des violences exercées à l’encontre des enfants dans les groupes sectaires, par une psychologue clinicienne ; la maltraitance financière à l’encontre des personnes âgées, sujet émergent et encore mal connu en France ; enfin, un article sur les mécanismes cognitifs et résonances émotionnelles dans le processus de radicalisation violente développe certains des éléments de recherche universitaire sur lesquels s’appuie la Miviludes pour ses interventions dans les formations sur la prévention de la radicalisation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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