Résultats de recherche | Vie Publique

336 résultats pour votre recherche "contribution au développement"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 21 - Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à la suite d'une mission effectuée en Russie du 31 août au 4 septembre 2009

    17/12/2009

    Une délégation de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est rendue en Russie du 31 août au 4 septembre 2009 afin d'étudier la contribution de l'énergie au développement de l'économie de ce pays, ainsi que les opportunités d'investissement et de coopération pour la France dans ce secteur d'activité. Cette mission a été aussi l'occasion de découvrir la région de Mourmansk, port maritime stratégique dans le Grand nord russe, qui offre des perspectives de développement importantes. La présence économique française pourrait s'y renforcer considérablement, dans le sillage du projet d'exploitation du champ gazier offshore de Shtokman, auquel participe le groupe Total.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 22 - RSE et objectifs de développement durable

    23/10/2018

    L’Agenda 2030 et les 17 objectifs de développement durable (ODD) qui le composent ont été adoptés en 2015 par les Nations-Unies. Ces ODD sont le cadre structurant de la mise en oeuvre du développement durable en France jusqu’en 2030. Dans cet objectif, le Gouvernement a pris la décision d’élaborer une feuille de route afin de décliner leur mise en oeuvre et de définir les priorités d’action avec l’ensemble des parties prenantes. En juin 2018, la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat et ministre de la Transition écologique et solidaire a demandé à la Plateforme Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) d’établir de manière concertée quelle pourrait être la contribution de la RSE à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD), et qu’elle identifie les enjeux clés de la mobilisation des entreprises vis-à-vis des ODD. Cette saisine est intervenue alors que la Plateforme RSE avait déjà décidé de constituer un groupe de travail pour éclaircir les liens entre RSE et ODD. La Plateforme RSE s’est fondée sur l’analyse du positionnement respectif des ODD et de la RSE, des apports de la RSE à l’atteinte des ODD et des différents enjeux de la mobilisation des entreprises pour formuler dix-sept recommandations, adressées au gouvernement, aux entreprises et aux partenaires sociaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - Développement Eco-responsable et TIC (DETIC)

    10/09/2009

    Le présent rapport relatif à la contribution des technologies du numérique au développement durable se situe dans le prolongement de rapports tels que France numérique 2012 ou encore TIC et développement durable. Le groupe de travail, sous la présidence de Michel Petit, ingénieur général des mines, a rassemblé un grand nombre de participants, dans le cadre d'un groupe plénier, et de trois ateliers, plus spécialement chargés des composants (atelier 1) ; des centres de calcul (atelier 2) ; de l'appropriation des TIC par les entreprises afin de réduire leur empreinte écologique (atelier 3). Le rapport définit plusieurs axes d'action, visant notamment à : favoriser la recherche développement (R&D) dans le domaine des composants et systèmes électroniques à basse consommation ; renforcer les usages du numérique (réseau électrique intelligent, maquettes numériques de bâtiments et quartiers...) contribuant au développement durable, notamment auprès des PME.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - Propositions sur les aspects sociaux du développement durable en prévision du Conseil européen de Göteborg

    15/06/2001

    Récapitulatif des propositions exposées dans ce rapport pour l'intégration du développement durable : coordonner les politiques locales, nationales et européennes (donner une définition claire du développement durable adoptée par "convention" par tous les interlocuteurs, organiser une campagne de communication pour expliquer le concept de développement durable au plus grand nombre), avoir une vision à long terme (jeter les bases d'un système économique solidaire en la faisant passer du niveau des petites expériences à celui d'une articulation avec l'ensemble de l'activité économique), développer la place de l'économie sociale et solidaire sur le terrain économique et renforcer sa position sur le terrain politique, éthique et culturel, contribuer à la mise en place d'une coordination internationale pour augmenter l'impact de l'économie solidaire en affirmant la solidarité des sociétés du Nord et du Sud autour d'une alternative à la mondialisation qui s'organise actuellement selon le modèle de l'économie néo-libérale), assurer une information fiable sur les conditions sociales et la contribution à la solidarité des fabrications et prestations, internaliser les coûts sociaux de production et les coûts de la solidarité, recentrer les efforts fiscaux et en matière d'aide sur les productions et les prestations qui satisfont les impératifs du développement social durable et en fonction de leur contribution aux quatre solidarités (solidarité entre générations, solidarité de production et de redistribution, solidarité entre les territoires, solidarité avec les générations futures).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 25 - Bilan-évaluation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage - Rapport de synthèse

    13/01/2010

    Le programme annuel 2009 de l'Inspection générale des affaires sociales prévoit la réalisation d'une mission de bilan des contrats d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage. Signés entre l'Etat et les Conseils régionaux, et associant d'autres acteurs de l'apprentissage dans certains cas, ces contrats devaient arriver à échéance à la fin de l'année 2009. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 fixait aux COM des objectifs à la fois quantitatifs (atteindre le chiffre de 500 000 apprentis en cinq ans) et qualitatifs. Sur la base de déplacements en région et d'entretiens menés avec les principaux opérateurs et acteurs de la politique d'apprentissage, la mission composée de trois inspecteurs de l'IGAS a réalisé ce rapport de synthèse. Après avoir présenté le dispositif COM et l'évolution de l'apprentissage depuis cinq ans, le rapport s'attache à identifier la contribution des contrats au développement de l'apprentissage depuis 2005 et présente deux scénarios d'évolution du dispositif pour la nouvelle génération de COM qui pourrait être lancée à partir de 2011.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 26 -  Contribution des acteurs publics et privés à la conception et à la promotion de la ville durable au plan international : propositions pour favoriser la participation des acteurs publics et privés au développement urbain durable à l'international

    16/04/2013

    La mission avait pour objectif d’examiner les atouts et défaillances des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme à l’international. Le constat que la multiplication, la taille réduite et la grande fragmentation ne permettaient pas aux acteurs d’aborder le marché international avec succès s’est vérifié. Les acteurs souhaitent le portage par les pouvoirs publics d’une action « développement urbain durable ». Le rapport propose de faire du développement urbain durable (DUD) une ambition structurante de l’action de la France à l’international. Il recommande de rendre lisible l’expérience française en renforçant le rôle du partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT) et en mettant en place la plate-forme numérique « développement urbain durable ». Il souligne la nécessité de mobiliser l’expertise technique et de renforcer le partenariat avec l’Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière (ADETEF). Il suggère des rapprochements entre les organismes publics et les pôles privés d’ingénierie et des synergies public-privé en s’appuyant sur un fonds « développement urbain durable » au sein de la future Banque publique d’investissement (BPI). Il préconise de mobiliser les financements au sein du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et du fonds d’expertise et de coopération technique mis en place en 2013.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Le développement de l'énergie éolienne

    13/02/2015

     contribution au service public de l'électricité (CSPE) qui recommande notamment de réexaminer le financement du soutien au développement des énergies

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 28 - Evénements culturels et développement local

    28/01/1998

    "La France accueille près de 2 000 festivals par an. Leurs effets économiques, sociaux et culturels sont considérables : notoriété pour les villes, chiffre d'affaires amélioré pour les entreprises locales, développement du tourisme, réhabilitation de nombreux lieux patrimoniaux, impact sur l'emploi et contribution au renforcement de la cohésion sociale. Pour que la pérennité de ces effets qui n'avaient jamais encore été mesurés de façon globale soit assurée, le Conseil économique et social suggère un certain nombre de mesures." Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - 4e rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de développement durable 2003-2008

    03/05/2007

    Le présent rapport fait le point, au 31 décembre 2006, sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD), adoptée par la France en juin 2003. A ce titre, il constitue également la contribution de la France au rapport de situation de la Commission européenne sur l'intégration par les Etats membres des objectifs de la Stratégie européenne de développement durable (SEDD), établi pour le Conseil d'automne 2007.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - Les nouvelles contributions financières internationales

    14/09/2004

    Plus de 1,2 milliard de personnes dans le monde vivent encore aujourd'hui dans la grande pauvreté avec moins d'un dollar par jour et près de la moitié de l'humanité avec moins de deux dollars. A l'heure de la mondialisation et d'une croissance inégalée dans l'histoire de l'humanité, la communauté internationale s'est fixée pour objectif de réduire ce nombre de moitié avant 2015 et, simultanément, de progresser fortement sur plusieurs indicateurs sociaux et humains (éducation, accès à l'eau, mortalité infantile...). Ce sont les " Objectifs de développement du millénaire ", adoptés à l'unanimité par l'ONU en 2000. Mais les ressources financières sont insuffisantes : un doublement au minimum est jugé indispensable par les experts. A l'initiative du Président de la République, des chefs d'entreprise, des économistes, des hauts fonctionnaires, des représentants d'ONG et d'institutions internationales se sont réunis pour réfléchir à la possibilité d'affecter une fraction des richesses créées par la mondialisation au financement de la lutte contre la pauvreté et du développement humain. Ce rapport résume les réflexions et conclusions préliminaires du groupe de travail. Il montre pourquoi et comment de nouvelles contributions sont nécessaires, au-delà et à côté des formes actuelles d'aide au développement. Il examine autour de quelles approches -économiques, juridiques, financières- pourrait se développer une fiscalité internationale pour le développement. Enfin, il détaille les options de contributions, volontaires ou obligatoires (taxes à vocation environnementale, taxes sur les transactions financières, loterie mondiale etc.) pouvant permettre de plus et mieux financer le développement au XXIème siècle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant