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107 résultats pour votre recherche "conventions collectives"

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  • 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les conventions  collectives des personnels de l'audiovisuel public

    22/09/2004

    Les ressources du secteur public de l'audiovisuel font, particulièrement depuis le printemps 2003, l'objet de réflexions approfondies. Parallèlement à une réforme de la redevance audiovisuelle, une modernisation de la gestion des entreprises de ce secteur est en cours. Le présent rapport, s'appuyant sur une communication de la Cour des comptes sur le sujet, étudie la gestion du personnel de l'audiovisuel public, qui représente l'une des principales variables du fonctionnement, de la qualité de service et des coûts de ces entreprises. Il présente notamment le problème de l'incidence des conventions collectives de l'audiovisuel public dans l'évolution des charges, la gestion des intermittents du spectacle et propose des solutions pour une meilleur gestion (accords d'entreprise dans le cadre d'une convention de branche, par exemple). L'enquête de la Cour des comptes est annexée au rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - L'information sur les conventions  collectives en Suède

    01/09/2003

    Ce rapport aborde les relations industrielles instaurées en Suède et, plus particulièrement, le système de diffusion des informations relatives aux conventions collectives. Environ 80 % des salariés en Suède sont syndiqués. Les syndicats et les organisations patronales ont pour mission de faire appliquer les lois en vigueur sur le marché du travail. Les conventions collectives y jouent un rôle prépondérant et couvrent environ 94 % des salariés. En outre, aucune division d'inspection d'Etat ou autre n'est chargée de superviser la mise en application des réglementations du travail et de l'emploi. Ce sont en général les délégués syndicaux locaux qui en ont la charge. La position du délégué syndical est très réglementée. Son rôle consiste également à faire circuler l'information au sein de l'entreprise et, étant donné la structure décentralisée des négociations collectives, à mener les négociations auprès des membres du personnel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - L'information sur les conventions  collectives en Allemagne

    01/09/2003

    Le rapport présente les éléments caractéristiques de l'information des employeurs et des salariés sur le droit conventionnel en Allemagne. Il apparaît que la négociation collective est marquée par le rôle toujours essentiel de la branche - malgré l'affaiblissement des partenaires sociaux, l'importance accrue de la négociation d'entreprise et la réunification des deux Allemagne, qui tendent à remettre en cause les fondements du système de négociation collective traditionnel. Par ailleurs, la diffusion de l'information sur les conventions collectives relève pour l'essentiel des partenaires sociaux (les pouvoirs publics ne jouant qu'un rôle mineur), ce qui peut poser des problèmes d'accès au droit conventionnel pour les salariés non syndiqués. Aussi, pour améliorer la diffusion de l'information en matière de droit conventionnel, les partenaires sociaux cherchent à répondre aux nouveaux besoins d'information sur les conventions collectives.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - L'information sur les conventions  collectives en Espagne

    01/09/2003

    Le rapport présente tout d'abord le système espagnol de relations du travail, système caractérisé notamment par une forte tradition de régulation légale malgré une augmentation de la capacité régulatrice des conventions collectives, un système d'évaluation de la représentativité des travailleurs par "l'audience électorale" ou encore une représentation des travailleurs concentrée autour des deux syndicats les plus représentatifs au niveau national. Le rapport aborde ensuite le cadre juridique et les données générales de la négociation collective, qu'il s'agisse par exemple de la détermination des domaines d'application, de la durée ou de l'administration des conventions collectives. Les dernières parties du rapport sont consacrées aux domaines de l'information sur le droit conventionnel parmi lesquels l'information fournie au travailleur sur ses conditions de travail, les systèmes d'information sur les conventions collectives et leur évaluation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - L'information sur les conventions  collectives en Belgique

    01/09/2003

    Le rapport fait apparaître que le droit conventionnel occupe en Belgique une place tout à fait centrale dans la définition des normes de travail (environ 75% des normes). La Belgique présente par ailleurs un mouvement syndical pluraliste mais fort grâce à un taux de syndicalisation important, une représentation patronale puissante, une administration fédérale du travail très impliquée dans l'encadrement du dialogue social et une vie conventionnelle très active. Cependant, les conventions collectives sont gérées selon un système d'information centralisé, caractérisé par des procédures d'extension des conventions collectives très longues. Le rapport revient en outre sur le projet de maison de la concertation sociale qui a fait apparaître des difficultés renvoyant à la fragilité des équilibres entre Etat et partenaires sociaux. Enfin, il fait référence au rôle important des secrétariats sociaux en matière d'information des employeurs sur le droit social, la législation de sécurité sociale et le droit conventionnel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'information sur les conventions  collectives en France et dans cinq pays européens

    01/09/2003

    Le présent rapport traite des conditions d'une meilleure information des usagers (employeurs et salariés) sur le droit conventionnel. L'analyse de la situation en France est présentée dans une première partie. Les éléments de comparaison pour les cinq pays européens étudiés (l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne et la Suède) sont exposés dans une deuxième partie. Enfin, la troisième partie est consacrée aux recommandations de la mission, à savoir le recentrage de l'action de l'Etat autour de la mise à disposition des accords de branche ou encore la réorganisation des services publics de renseignement de l'Etat. Par ailleurs, chacune des expériences nationales fait l'objet d'un rapport pays séparé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - L'information sur les conventions  collectives au Danemark

    01/09/2003

    Le système danois de relations professionnelles se caractérise à la fois par le rôle central de la négociation collective dans l'élaboration des normes de travail et par des taux d'adhésion très élevés aux fédérations tant patronales que syndicales. Ces deux caractéristiques expliquent le fait que les pouvoirs publics n'interviennent pas dans le processus de négociation collective. Interrogés par la mission, tous les interlocuteurs danois s'accordent à dire que les usagers (employeurs comme salariés) ont accès à une information de qualité dans un contexte d'absence totale de système d'information centralisé. Le rapport fournit par ailleurs plusieurs exemples concrets de politiques d'information de leurs adhérents conduite par les fédérations, notamment dans le secteur du bâtiment, dans le secteur financier et dans la métallurgie. Toutefois, les interlocuteurs ont admis qu'il pouvait exister des limites à la couverture conventionnelle, dans des entreprises qui n'adhèrent pas à une fédération patronale et n'ont pas signé de convention collective. Dans ces entreprises, spécialement les petites, l'information des salariés non syndiqués peut également poser des problèmes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Travail : relancer la négociation collective de branche

    20/05/2009

    des proximités professionnelles de certaines branches, ou en rendant caduques les conventions  collectives inchangées depuis 5 ans

    Rubrique : En bref


  • 9 - La négociation collective, le travail et l’emploi

    09/09/2015

    Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d’État et ancien Directeur général du travail, d’une mission sur « l’élargissement de la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales ». Le rapport rédigé à l'issue de cette mission formule 44 propositions. Il préconise après concertation avec les partenaires sociaux, de clarifier et élargir le champ de la négociation sociale dans les domaines des conditions de travail, du temps de travail, de l’emploi et des salaires (ACTES) en donnant la priorité à l’accord d’entreprise. Sous la réserve de la définition des ordres publics législatifs et conventionnels de branche, dans ces quatre domaines, l’accord d’entreprise s’applique en priorité ; à défaut s’appliquent les stipulations supplétives de l’accord de branche ; à défaut d’accord collectif d’entreprise ou de branche s’appliquent les dispositions supplétives du code du travail. Le rapport préconise également de prévoir un mécanisme de fusion des branches qui représentent moins de 5 000 salariés avec une convention collective d’accueil, dans un délai de trois ans. Il propose de faire prévaloir, dans l’intérêt général et l’intérêt collectif des salariés, les accords collectifs préservant l’emploi sur les contrats de travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Négociation collective : le bilan 2006

    06/07/2007

    Un rapport rendu public le 26 juin dernier dresse le bilan 2006 de la négociation collective , l'articulation entre loi, conventions et accords

    Rubrique : En bref


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