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60 résultats pour votre recherche "conventions types"

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  • 1 - Rapport au Premier ministre sur la médecine légale

    22/12/2003

    Le rapport d'Olivier Jardé fait référence aux aspects techniques et scientifiques de la médecine légale ainsi qu'aux règles procédurales applicables, en la matière, aux auteurs présumés d'infractions pénales et aux victimes. Malgré l'augmentation des effectifs hospitalo-universitaires de la discipline, des dysfonctionnements persistent : l'hétérogéneité des situations et l'absence de coordination de l'activité pèsent sur la disponibilité des compétences médico-légales, le traitement des victimes d'agressions et de sévices ou encore la qualité des autopsies. Sur la base de ce constat, la mission émet des recommandations parmi lesquelles la reconnaissance d'un service public de la médecine légale, la coordination d'une organisation régionale et la création de conventions types conclues entre les autorités judiciaires et sanitaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

    13/12/2018

    institutions locales (délégation de signature, types de conventions soumises à l'Assemblée, etc

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - L'intervention du Conservatoire du Littoral pour la protection des espaces naturels sur la zone des 50 pas géométriques, en Guadeloupe (Loi du 30 décembre 1996)

    05/07/2001

    Dans les DOM, depuis le règne de Louis XIV, l'Etat est détenteur d'une réserve domaniale dite des "cinquante pas géométriques", représentant une bande continue d'une largeur de 81,20 mètres comptée à partir de la limite du rivage de la mer, destinée à l'époque à assurer la défense des territoires. Le législateur souhaite mener une politique de régularisation des occupations sans titre, parallèlement à une sauvegarde et une reconquête des espaces naturels littoraux. Le rapport propose que soient regroupés dans une "Maison des 50 pas", tous les partenaires locaux, gestionnaires de cette zone littorale (Conservatoire du Littoral, communes, ONF, Parc national) ; que soient instaurées des conventions-type tripartites; que soient réparties de façon concertée les zones naturelles entre opérateurs. Il évoque les problèmes de financement et émet le souhait d'une réforme des textes concernant le Conservatoire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les aires d'accueil des gens du voyage

    07/01/2011

    Dix ans après la publication de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, le bilan de sa mise en oeuvre est en demi-teinte : fin 2009, les deux tiers seulement des places prévues par les schémas départementaux ont été financées et la moitié mises en service. Pour permettre l'achèvement du programme fixé dans ces schémas, les mesures proposées portent sur six points : le transfert de compétence aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), une consultation renforcée des communes, l'extension de la maîtrise d'ouvrage aux organismes de logements sociaux, la mise en oeuvre d'un pouvoir de substitution rénové aux préfets, une révision des schémas, un mode de financement pérenne et des règles d'urbanisme ajustées en conséquence. Des recommandations visent également l'harmonisation des modes de gestion des aires en agréant les gestionnaires, en fixant des clauses-types aux conventions de gestion et en harmonisant les droits d'usage.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Les différents types de régimes politiques

    30/06/2018

    Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiquesnotamment le cas en France à l'époque de la Convention (1792-1795)~: on

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - Conclusions du groupe de travail sur la prise en charge des médicaments dans les maisons de retraite médicalisées

    23/05/2005

    Le rapport présenté par l'IGAS a pour objet d'étudier les solutions envisageables pour améliorer la prise en charge sanitaire et financière des médicaments et des dispositifs médicaux en EHPAD (Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes). Les discussions du groupe de travail présidé par Pierre Delomenie se sont concrétisées par la rédaction de sept fiches de synthèse sur les thèmes suivants : prescription des médicaments ; approvisionnement ; dispensation et administration ; éléments pour une convention type organisant les relations entre EHPAD et officines ; dépenses de médicaments ; prise en charge financière des dépenses de médicaments ; prise en charge financière des dépenses de dispositifs médicaux. Les fiches présentent les éléments de contexte et les enjeux du débat, puis les conclusions du groupe de travail. Les documents figurant en annexe comportent notamment les relevés de conclusions des huit réunions du groupe de travail, les résultats des enquêtes effectuées sur les dépenses de médicaments et les positions de principe de certains membres du groupe.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales à la suite des travaux de la mission sur la réforme du lycée

    27/05/2009

    A quoi doit servir le lycée général et technologique ? Comment faire évoluer l'organisation de la scolarité et des différentes filières et améliorer l'orientation scolaire ? Quel doit être le rôle des équipes éducatives ? C?est à ces questions que tente de répondre l'auteur du présent rapport, Benoist Apparu, dans le cadre de la réforme du lycée. Selon lui, le lycée ne doit plus être considéré comme une fin en soi mais comme une étape intermédiaire préparant les élèves à l'enseignement supérieur. L'auteur propose donc une nouvelle organisation de la scolarité : choix des parcours remplaçant une orientation contrainte ; équilibre des enseignements pour permettre une spécialisation progressive ; variété des modes d'évaluation ; réduction des horaires des élèves ; redéfinition du métier d'enseignant à qui on assurerait une liberté pédagogique encadrée par des évaluations renforcées. Il préconise de donner une grande importance à l'orientation, grâce à une meilleure information des élèves, tant au lycée que dans des centres d'information et d'orientation confiés aux régions. Il recommande également la déspécialisation de la première année de licence et la généralisation aux grandes écoles des conventions de type Sciences-Po avec les lycées de l'éducation prioritaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Le Conseil d'État peut-il saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?

    12/12/2018

    La Convention prévoit que la Cour reçoit deux types de requêtes : -* les requêtes individuelles

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - Les propositions de la Convention sur l'avenir de l'Europe

    30/05/2006

    propositions de la Convention sur l'avenir de l'Europe demeurent cependant une étape importante dont il convient de retracer l'histoirerésultats de la

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - La télémédecine, une pratique en voie de généralisation

    27/12/2018

    cinq types d'actes médicaux de la télémédecinesanté dans le cadre de conventions signées avec les organismes locaux d'assurance maladie, les

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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