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442 résultats pour votre recherche "coopération européenne"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la coopération  européenne avec les pays du Maghreb

    18/01/2017

    La mission d’information s’intéresse aux cinq pays formant le Grand Maghreb : Algérie Libye Tunisie Maroc et Mauritanie. Le rapport s’attache à comprendre les mutations intervenues dans cette région depuis les soulèvements populaires de 2011, les défis auxquelles elle doit faire face, au plan sécuritaire, politique et économique. Enfin, il vise à analyser la manière dont la France, avec l’Union européenne, a répondu au défi de l’irruption de cette nouvelle donne.

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  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la coopération  européenne dans le domaine de l'immigration

    31/12/2000

    Un premier volet du rapport prend l'exemple de l'Italie pour étudier une politique migratoire à l'échelle nationale aux frontières extérieures de l'Union européenne. Le deuxième volet fait le point sur la mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam consacrées à l'immigration ainsi que sur les ambitions communes que peuvent nourrir les Quinze sur ce sujet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La coopération  européenne en matière d'armement - Un renforcement nécessaire, soumis à des conditions exigeantes

    10/04/2018

    L'équipement des armées en matériels d'armement vise à satisfaire trois objectifs. Donner aux armées des moyens performants dont la quantité et la disponibilité permettent de remplir les missions qui leur sont confiées : c’est l'objectif capacitaire. Développer et acquérir les matériels dans des conditions qui permettent de respecter les budgets alloués par les lois de finances et d'assurer la soutenabilité à long terme des lois de programmation militaire : c’est l'objectif budgétaire. Enfin, pérenniser et renforcer les compétences techniques et commerciales des entreprises françaises ou européennes, afin de maintenir sur le continent les bureaux d'études et les sites de production qui sont les moyens de l'autonomie stratégique : c'est l'objectif industriel. L'enquête de la Cour s'appuie sur ses contrôles récents des programmes d'armement menés entre Etats européens (l'avion de transport A400M, les hélicoptères TIGRE et NH90, la frégate FREMM, les satellites d'observation militaire MUSIS/CSO et les missiles antiaériens de la famille ASTER du programme FSAF). Elle dresse un bilan de l'exécution de ces programmes, puis formule des propositions susceptibles de favoriser le succès des futures coopérations, à l'approche des choix qui devront être effectués lors de la mise en oeuvre de la prochaine loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne de l'énergie

    15/03/2006

    L'envol du prix des hydrocarbures sur les marchés mondiaux en 2005 rappelle à l'Europe sa dépendance économique en matière énergétique. La crise du gaz entre la Russie et l'Ukraine au début de 2006 a souligné la vulnérabilité géostratégique qui en découle. Bien que les bases de la construction européenne aient été la signature du traité de la CECA en 1951 - destiné à assurer la sécurité énergétique de l'Europe - et celle du traité de l'Euratom en 1957, la Communauté européenne n'a pas su, selon le rapport, développer une politique énergétique suffisante. La priorité a en effet été donnée à la libéralisation du marché européen du gaz et de l'électricité. Cependant, une prise de conscience se fait jour avec les Livres Verts de novembre 2000 sur la sécurité d'approvisionnement, celui de juin 2005 sur l'efficacité énergétique, celui de mars 2006 sur la politique européenne de l'énergie. Ce rapport propose des voies d'action pour économiser l'énergie, donner les perspectives et les limites des énergies renouvelables, accroître la production d'énergie nucléaire et développer la coopération européenne et internationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les relations entre Europol et Eurojust

    13/02/2002

    Le rapport expose la coopération européenne en matière de sécurité et de justice. Il décrit quelques aspects des relations nécessaires entre Europol et Eurojust, en s'appuyant sur l'histoire, encore récente, de leur développement et en prenant acte de l'impulsion donnée par le Conseil européen de Bruxelles et le Conseil "Justice et affaires intérieures" dix jours avant les attentats du 11 septembre. Il estime souhaitable un développement de la coopération entre ces deux organismes afin de coordonner les actions et les procédures au niveau européen et de mieux lutter contre la criminalité organisée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Loi du 5 mars 2007 autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités locales ou autorités territoriales relatif à la coopération internationale

    07/03/2007

    {{La loi a été promulguée le 5 mars 2007, elle a été publiée au Journal officiel du 7 mars 2007.}}

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Rapport d'information déposé (...) par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

    19/03/2003

    A la suite des attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis et l'Union européenne ont décidé de renforcer leur coopération judiciaire. Les projets d'accords d'extradition et d'entraide judiciaire envisagés pourraient être les premiers accords conclus dans ces matières par l'Union européenne en tant que telle, et non par les Etats membres. Ils ne pourraient dès lors être soumis au Parlement français au titre de l'article 53 de la Constitution, ce qui remet en cause une prérogative du Parlement. De nouvelles modalités d'intervention du Parlement dans la conclusion de ces accords devront donc être mises en oeuvre. ces projets d'accord comportent des avancées pour l'efficacité de la coopération avec les Etats-Unis dans la lutte contre la criminalité, tout en apportant de solides garanties sur la non-application de la peine de mort. Mais leur contenu reste perfectible en ce qui concerne les juridictions militaires d'exception, les décisions rendues par défaut, les peines perpétuelles incompressibles, et la priorité à accorder au mandat d'arrêt européen.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

    16/04/2014

    La Commission européenne a déposé le 17 juillet 2013, en même temps que la proposition de règlement créant le parquet européen, une proposition de règlement relative à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust). L'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne Eurojust a pour mission de promouvoir et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales dans la lutte contre la criminalité transfrontalière grave. Les représentants des Etats membres à Eurojust coordonnent les autorités nationales à chacune des étapes d'une enquête criminelle ou de poursuites judiciaires, et résolvent les difficultés et problèmes pratiques générés par les divergences entre les systèmes juridiques nationaux. Son activité n'a cessé de croître depuis sa création : alors qu'en 2002, Eurojust avait traité 202 affaires, elle a traité 1 576 affaires en 2013, soit une multiplication par plus de sept des dossiers traités. Elle a été instituée par la décision du Conseil 2002/187/JAI du 28 février 2002, puis renforcée par la décision du Conseil 2009/426/JAI du 16 décembre 2008. Or, l'article 85 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) dispose qu'Eurojust doit être régie par des règlements adoptés conformément à la procédure législative ordinaire. Ces règlements doivent notamment fixer les modalités de l'association du Parlement européen et des parlements nationaux à l'évaluation des activités d’Eurojust. C'est dans ce cadre que s'inscrit la proposition de règlement examinée dans ce rapport, qui transforme Eurojust en une agence de l'Union européenne. Elle dote Eurojust d'une nouvelle structure de gouvernance, créant un conseil exécutif et une formation du collège dédiée aux questions de gestion. Elle apporte également des modifications importantes aux prérogatives des membres nationaux d'Eurojust.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Quelles sont les autres actions de l'Union européenne en matière de coopération avec les pays tiers et d'aide humanitaire ?

    11/11/2018

    En mars 2008, le Conseil européen a approuvé l'initiative franco-allemande d'une Union pour la Méditerranée (UPMhumanitaire et de protection civile de

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le sport et l'Union européenne

    31/12/1999

    Face aux enjeux et aux défis qui concernent la situation du sport national, européen et mondial, le rapport rappelle les principales étapes qui ont permis l'émergence d'une politique européenne du sport (arrêt Bosman de 1995, déclaration annexée au Traité d'Amsterdam, réunion de Paderborn en 1999) et fait le point sur les orientations et les perspectives de l'action communautaire en matière de sport (notamment la mise en valeur de sa dimension sociale). Constatant que la politique du sport dans l'Union européenne repose sur la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence et des dispositions du marché unique, de la directive Télévision sans frontières et de nombreuses actions marginales, le rapport décrit les nouveaux modes d'intervention de l'Union européenne (coopération policière, exigences imposées aux organisateurs de championnats internationaux), souligne la prise de conscience tardive du phénomène du dopage, les réactions des pouvoirs publics et des milieux sportifs (réglementation, contrôle, mise en place d'une politique sur le dopage et création de l'Agence mondiale anti-dopage) et conclut en plaidant pour le principe de l'exception sportive comme fondement d'une politique du sport de l'Union européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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