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182 résultats pour votre recherche "coopération européenne en matière"

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  • 1 - Quelles sont les autres actions de l'Union européenne en matière de coopération avec les pays tiers et d'aide humanitaire ?

    11/11/2018

    À partir de 1995, l'UE a développé un partenariat euro-méditerranéen, dit processus de Barcelone}}, dans les domaines politique, économique, culturel

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

    16/04/2014

    La Commission européenne a déposé le 17 juillet 2013, en même temps que la proposition de règlement créant le parquet européen, une proposition de règlement relative à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust). L'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne Eurojust a pour mission de promouvoir et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales dans la lutte contre la criminalité transfrontalière grave. Les représentants des Etats membres à Eurojust coordonnent les autorités nationales à chacune des étapes d'une enquête criminelle ou de poursuites judiciaires, et résolvent les difficultés et problèmes pratiques générés par les divergences entre les systèmes juridiques nationaux. Son activité n'a cessé de croître depuis sa création : alors qu'en 2002, Eurojust avait traité 202 affaires, elle a traité 1 576 affaires en 2013, soit une multiplication par plus de sept des dossiers traités. Elle a été instituée par la décision du Conseil 2002/187/JAI du 28 février 2002, puis renforcée par la décision du Conseil 2009/426/JAI du 16 décembre 2008. Or, l'article 85 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) dispose qu'Eurojust doit être régie par des règlements adoptés conformément à la procédure législative ordinaire. Ces règlements doivent notamment fixer les modalités de l'association du Parlement européen et des parlements nationaux à l'évaluation des activités d’Eurojust. C'est dans ce cadre que s'inscrit la proposition de règlement examinée dans ce rapport, qui transforme Eurojust en une agence de l'Union européenne. Elle dote Eurojust d'une nouvelle structure de gouvernance, créant un conseil exécutif et une formation du collège dédiée aux questions de gestion. Elle apporte également des modifications importantes aux prérogatives des membres nationaux d'Eurojust.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La coopération  européenne en matière d'armement - Un renforcement nécessaire, soumis à des conditions exigeantes

    10/04/2018

    L'équipement des armées en matériels d'armement vise à satisfaire trois objectifs. Donner aux armées des moyens performants dont la quantité et la disponibilité permettent de remplir les missions qui leur sont confiées : c’est l'objectif capacitaire. Développer et acquérir les matériels dans des conditions qui permettent de respecter les budgets alloués par les lois de finances et d'assurer la soutenabilité à long terme des lois de programmation militaire : c’est l'objectif budgétaire. Enfin, pérenniser et renforcer les compétences techniques et commerciales des entreprises françaises ou européennes, afin de maintenir sur le continent les bureaux d'études et les sites de production qui sont les moyens de l'autonomie stratégique : c'est l'objectif industriel. L'enquête de la Cour s'appuie sur ses contrôles récents des programmes d'armement menés entre Etats européens (l'avion de transport A400M, les hélicoptères TIGRE et NH90, la frégate FREMM, les satellites d'observation militaire MUSIS/CSO et les missiles antiaériens de la famille ASTER du programme FSAF). Elle dresse un bilan de l'exécution de ces programmes, puis formule des propositions susceptibles de favoriser le succès des futures coopérations, à l'approche des choix qui devront être effectués lors de la mise en oeuvre de la prochaine loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé (...) par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

    19/03/2003

    A la suite des attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis et l'Union européenne ont décidé de renforcer leur coopération judiciaire. Les projets d'accords d'extradition et d'entraide judiciaire envisagés pourraient être les premiers accords conclus dans ces matières par l'Union européenne en tant que telle, et non par les Etats membres. Ils ne pourraient dès lors être soumis au Parlement français au titre de l'article 53 de la Constitution, ce qui remet en cause une prérogative du Parlement. De nouvelles modalités d'intervention du Parlement dans la conclusion de ces accords devront donc être mises en oeuvre. ces projets d'accord comportent des avancées pour l'efficacité de la coopération avec les Etats-Unis dans la lutte contre la criminalité, tout en apportant de solides garanties sur la non-application de la peine de mort. Mais leur contenu reste perfectible en ce qui concerne les juridictions militaires d'exception, les décisions rendues par défaut, les peines perpétuelles incompressibles, et la priorité à accorder au mandat d'arrêt européen.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les "clauses passerelles" et les " coopérations renforcées" en matière de justice et d'affaires intérieures

    30/10/2006

    Selon le présent rapport, la justice et la sécurité sont des domaines auxquels les citoyens européens attachent beaucoup d'importance ; ils souhaitent une meilleure coopération entre les pays. Le traité constitutionnel prévoyait des avancées dans ces domaines, notamment en favorisant le processus de décision. L'échec des référendums en France et aux Pays-Bas a empêché l'application de ces solutions. L'idée de recourir aux "clauses passerelles" (disposition des traités permettant, après leur entrée en vigueur, de modifier certaines procédures de décision ou de contrôle sans recourir à une Conférence intergouvernementale) a été évoquée pour surmonter les obstacles institutionnels. Les deux premières parties de ce rapport sont consacrées à la description de ces procédures, à leurs conditions de mise en oeuvre et à leurs conséquences. Devant la difficulté de leur mise en oeuvre, le rapport propose, dans la troisième partie, une solution alternative, à savoir le recours aux coopérations renforcées pour progresser sur les questions de justice et de sécurité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Vers une sécurité civile européenne ?

    21/07/2005

    L'intervention de l'Union européenne en matière de sécurité civileA l'intérieur de l'Union européenne , son intervention s'est traduite par une

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 7 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne

    25/01/2006

    La Cour de justice a rendu, le 13 septembre 2005, un arrêt sur la répartition des compétences entre la Communauté européenne et les Etats membres en matière de droit pénal. Elle a jugé que la Communauté européenne est compétente pour obliger les Etats à prévoir des sanctions pénales afin de protéger l'environnement. Cette décision modifie la répartition des compétences entre les premier et troisième piliers de l'Union européenne, (entre ce qui relève de l'action de la Communauté ou de la coopération intergouvernementale). Sa portée exacte est cependant incertaine : s'applique-t-elle à d'autres matières que la protection de l'environnement ? Le législateur communautaire peut-il harmoniser les seuils de sanctions, d'emprisonnement par exemple ? Ces incertitudes risquent, selon le rapport, de conduire à une véritable paralysie de l'Union en matière pénale. Pour l'éviter, ce rapport propose de recourir à la "clause passerelle" figurant à l'article 42 du traité sur l'Union européenne. Cet article permet de transférer la coopération pénale vers le pilier communautaire. Les compétences du Parlement européen, de la Commission et de la Cour de justice seraient renforcées, et l'Union pourrait adopter des instruments plus contraignants car dotés d'effet direct. Cette réforme nécessiterait une révision constitutionnelle en France.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les relations entre Europol et Eurojust

    13/02/2002

    Le rapport expose la coopération européenne en matière de sécurité et de justice. Il décrit quelques aspects des relations nécessaires entre Europol et Eurojust, en s'appuyant sur l'histoire, encore récente, de leur développement et en prenant acte de l'impulsion donnée par le Conseil européen de Bruxelles et le Conseil "Justice et affaires intérieures" dix jours avant les attentats du 11 septembre. Il estime souhaitable un développement de la coopération entre ces deux organismes afin de coordonner les actions et les procédures au niveau européen et de mieux lutter contre la criminalité organisée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'Europe et la culture

    01/02/2001

    La Communauté européenne n'a reçu que tardivement une compétence en matière culturelle (pour la première fois un article relatif à la culture est mentionné dans le Traité de Maastricht en 1992, modifié par le Traité d'Amsterdam). Les moyens mis à la disposition des questions culturelles sont limités à 0,5 % du budget. Le rapport présente le bilan de l'action culturelle communautaire : programme "culture 2000", politique audiovisuelle, maîtrise des nouvelles technologies, culture et éducation. Il examine la façon dont sont utilisés les fonds structurels et étudie la politique de la concurrence ainsi que les liens entre la culture et les relations extérieures. Partant du constat d'un manque de cohérence dans l'action culturelle européenne, le rapporteur rappelle quelques principes devant guider l'Union européenne dans ce domaine (respect de la singularité culturelle, soutien aux actions apportant une réelle "plus value" européenne, pragmatisme et efficacité). Parmi les propositions avancées pour une plus grande visibilité de l'action culturelle européenne, le 1% culturel, des améliorations institutionnelles, une coopération renforcée et la valorisation de son action notamment par les canaux de diffusion des grands groupes de communication à vocation mondiale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le sport et l'Union européenne

    31/12/1999

    Face aux enjeux et aux défis qui concernent la situation du sport national, européen et mondial, le rapport rappelle les principales étapes qui ont permis l'émergence d'une politique européenne du sport (arrêt Bosman de 1995, déclaration annexée au Traité d'Amsterdam, réunion de Paderborn en 1999) et fait le point sur les orientations et les perspectives de l'action communautaire en matière de sport (notamment la mise en valeur de sa dimension sociale). Constatant que la politique du sport dans l'Union européenne repose sur la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence et des dispositions du marché unique, de la directive Télévision sans frontières et de nombreuses actions marginales, le rapport décrit les nouveaux modes d'intervention de l'Union européenne (coopération policière, exigences imposées aux organisateurs de championnats internationaux), souligne la prise de conscience tardive du phénomène du dopage, les réactions des pouvoirs publics et des milieux sportifs (réglementation, contrôle, mise en place d'une politique sur le dopage et création de l'Agence mondiale anti-dopage) et conclut en plaidant pour le principe de l'exception sportive comme fondement d'une politique du sport de l'Union européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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