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52 résultats pour votre recherche "création des zones prioritaires"

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  • 1 - Délinquance : les futures zones de sécurité prioritaires

    28/08/2012

    Par une circulaire du 30 juillet 2012, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a annoncé la création , à partir de septembre, de 15 zones de sécurité

    Rubrique : En bref


  • 2 - Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2006

    16/11/2006

    La loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la Ville donnait pour objectif à la politique de la ville la réduction significative, sur une période de cinq ans, des écarts entre ses territoires prioritaires, les Zones urbaines sensibles ZUS), et le reste des territoires urbains dans cinq grands domaines : l'habitat, l'emploi et l'activité économique, la réussite scolaire, la santé, la sécurité et la tranquillité publiques. Les indicateurs recueillis par l'Observatoire national des Zones urbaines sensibles (ONZUS) pour son troisième exercice portent pour la plupart sur la situation en 2005 (fin d'année ou premier trimestre 2006 pour les plus récents). Certains de ces indicateurs reflètent une dynamique positive, notamment dans le domaine économique avec les créations d'activités dans les Zones franches urbaines (ZFU), ou rendent compte de l'engagement du Programme de rénovation urbaine (PRU). Cependant, sur la période 2003-2005, la plupart de ces indicateurs n'attestent pas d'une réduction des inégalités entre les ZUS et leurs villes d'appartenance. Dans plusieurs domaines comme ceux de l'accès à l'emploi, de la réussite scolaire, de la concentration spatiale des situations de pauvreté ou de l'insécurité ressentie par les habitants, le processus de décrochage entamé depuis des années n'est pas enrayé. On constate même le creusement d'écarts entre les quartiers classés en ZUS et les autres quartiers des agglomérations auxquelles ils appartiennent. Miroirs grossissants des difficultés économiques et sociales ou espaces spécifiques, les quartiers sensibles pourront-ils rejoindre la dynamique urbaine générale ? L'Observatoire estime qu'il est trop tôt pour mesurer le plein impact des politiques décidées depuis 2003.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Bilan des zones franches urbaines : rapport au Parlement - 2002

    15/01/2003

    La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) a institué des régimes d'exonérations temporaires fiscales et sociales, applicables sous certaines conditions aux entreprises présentes le 1er janvier 1997 dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville - les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU) - ou qui s'y implantent, avec pour objectif le "maintien et la création d'activités et d'emplois dans ces zones urbaines" (titre II de la loi). Par ailleurs, la loi Pacte de relance pour la ville a créé par ses articles 25 à 28 l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux, l'EPARECA, dont la principale mission est de faciliter les opérations de remembrement des espaces commerciaux et artisanaux dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Enfin, la loi prévoit dans son article 45 que le Gouvernement dépose chaque année sur le bureau de chacune des assemblées un rapport annuel sur son application et notamment sur les effets de la création des zones franches urbaines.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - L'éducation prioritaire

    est la création des zones d'éducation prioritaire (ZEP

    Rubrique : Politiques publiques


  • 5 - Politique du logement social : chronologie

    26/11/2018

    la politique des zones d'urbanisation prioritaire (ZUP

    Rubrique : Politiques publiques


  • 6 - L'intégration républicaine fonctionne-t-elle encore face à la diversité culturelle ?

    30/06/2018

    spécialisées ( zones d'éducation prioritaires ou ZEP, en 1981) n'a pas permis d'effacer cette différence. -* Le primat de la langue française a lui

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Chronologie

    21/03/2018

    Création de zones d'éducation prioritaires (renforcement sélectif de l'action éducative dans les zones et

    Rubrique : Politiques publiques


  • 8 - Droit au logement opposable : quels moyens pour le respecter ?

    07/06/2011

    plan d'urgence pour reloger les ménages prioritaires en zones tendues", par l'acquisition de logements dans des copropriétés, la suspension de la

    Rubrique : En bref


  • 9 - Droit au logement : le constat alarmant du Comité de suivi

    02/12/2011

     prioritaires dans les zones tendues

    Rubrique : En bref


  • 10 - Chronologie

     Création des collèges d'enseignement secondaire (CES) et des collèges d'enseignement technique (CET création d'un nouveau module d'éducation à la

    Rubrique : Politiques publiques


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