Résultats de recherche | Vie Publique

118 résultats pour votre recherche "crédit formation"

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  • 1 - Travail : faciliter l'accès à la formation continue

    22/06/2007

    chaque salarié peut disposer d'un crédit de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans et, lorsqu'un accord de branche le prévoit

    Rubrique : En bref


  • 2 - 25 ans de politique d'insertion professionnelle des jeunes

    01/12/2008

    La compétence du dispositif de formation des jeunes demandeurs d'emploi (le Crédit  Formation Individualisé) est transférée aux Conseils Régionaux

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - Lycée : objectif 80% de bacheliers ?

    17/06/2008

    dans la vie active se voit garantir un crédit de formation professionnelle ou initiale de trois années d'études

    Rubrique : En bref


  • 4 - Finances locales et décentralisation : plus de 30 ans d'évolutions

    10/11/2018

    Sont transférées aux régions, les aides économiques aux entreprises, les crédits de formation professionnelle, aux départements

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Chronologie

    25/10/2018

    objectif de mixité dans l'attribution des crédits de formation des syndicats ainsi que dans la nomination des représentants syndicaux dans les

    Rubrique : Politiques publiques


  • 6 - Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage

    20/02/2018

    L'apprentissage fait partie de la formation professionnelle initialeprimes, crédit d'impôt) de la part de l'État et de la régionLes régions ont en

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 7 - Rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens, de la formation aux gestes qui sauvent

    20/04/2017

    Face à la menace terroriste, la multiplication des crises liées au dérèglement climatique mais également aux accidents de la vie courante à l’origine chaque année de 20 000 décès et 50 000 hospitalisations, le rapport dresse un état des lieux de l’offre de formations aux gestes qui sauvent déjà proposées et avance 27 propositions afin de parvenir à former 80% de la population à ces gestes dont, notamment : proposer des sessions de formation courtes pour apporter une première initiation au plus grand nombre et approfondir cet enseignement par une formation certificative ; rendre obligatoire la formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) pour les agents des trois versants de la fonction publique, pour certains professionnels en lien avec des mineurs, des personnes âgées, ainsi que pour les professionnels de la route ; insérer une sélection de formations déjà accessibles dans le catalogue des formations du « Compte personnel de formation » du secteur privé et dans les droits à formation des fonctions publiques » ; pour les citoyens prenant à leur charge le coût d’une formation PSC1, intégrer cette charge dans la rubrique des charges déductibles au titre de l’impôt sur le revenu ou inscrire ce coût dans la rubrique crédit d’impôt ; inciter des groupes de population (élus municipaux, candidats au permis de conduire, animateurs titulaires du BAFA…) à se former aux gestes qui sauvent ; engager une campagne d’information auprès des organismes d’accueil de jeunes volontaires en service civique concernant l’obligation de formation à la PSC1 des volontaires ; exonérer de TVA ou réduire son taux pour le matériel de formation utilisé par les associations d’animation sociale et culturelle ; instaurer une loi du « Bon Samaritain » afin de protéger les citoyens qui interviennent auprès de victimes de toute poursuite judiciaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2015

    22/09/2015

    Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a pour objet « l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement ». Institué également par la loi de finances rectificative de 2012, le comité de suivi du CICE publie son troisième rapport. Ce rapport présente un ensemble d’éléments d’analyse sur six points principaux : la mise en oeuvre du CICE par l’administration fiscale et les comportements de déclaration des entreprises ; les opinions des entreprises sur l’utilisation qu’elles entendent faire du dispositif ; l’évolution entre 2013 et 2015 du préfinancement du CICE par les banques et en particulier par Bpifrance ; les travaux d’évaluation lancés par le comité ; les traits spécifiques des entreprises entrant dans le champ du dispositif, en comparaison de l’ensemble des entreprises ; le dialogue social dans les entreprises bénéficiaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Agence Erasmus+ - France éducation formation programme Erasmus+ (2014-2020) Audit de supervision

    30/12/2016

    Le rapport annuel 2016 de supervision de l’Agence Erasmus+ France Education Formation analyse l’activité de l’agence après trois années de mise en oeuvre du nouveau programme Erasmus+ qui constitue un changement de paradigme complet par rapport au programme précédent (Education Formation Tout au Long de la Vie - EFTLV). Plus ambitieux en termes d’objectifs, de pays et de cibles concernés, ainsi qu’en volume financier, le programme Erasmus+ représente un véritable défi pour une agence qui doit promouvoir et accompagner les priorités européennes et nationales en matière de mobilité et de coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation, et qui est désormais évaluée sur sa capacité à contribuer au développement des politiques publiques européennes, et non plus seulement sur sa capacité à organiser des mobilités. Permettre aux acteurs d’accéder aux différentes actions du programme, faciliter leur appréhension de règles souvent complexes, favoriser l’émergence de projets ambitieux et de qualité dans un contexte de forte hausse des crédits d’intervention de l’union sont les défis que l’Agence s’attache à relever en s’appuyant sur son niveau d’expertise, sa culture de l’autoévaluation et la forte implication de ses collaborateurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Agence Europe Education Formation France. Contrôles secondaires sur l'exercice 2011

    09/07/2012

    Le rapport sur les contrôles secondaires des actions de l'année 2011 de l'Agence Europe Education Formation France (AEEFF) s'inscrit dans la continuité des années précédentes ; ces contrôles qui concernent la mise en œuvre du programme "Education et formation tout au long de la vie" sont imposés dans leur forme et dans le fond par la Commission européenne aux autorités nationales et servent de base à la rédaction de la déclaration annuelle d'assurance que chaque état doit produire. Il ressort des contrôles réalisés cette année que l'AEEFF, la Commission européenne et l'autorité nationale ont considérablement amélioré la définition des objectifs des programmes qui sont ainsi mieux suivis même si, en France, le taux de réalisation des crédits et le taux de satisfaction de la demande sont un peu faibles. Selon le rapport, de grands progrès dans l'organisation de l'AEEFF et la réalisation des contrôles primaires sont à noter, tandis que le suivi des recommandations reste de très bonne qualité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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