Résultats de recherche | Vie Publique

280 résultats pour votre recherche "crédits sociaux"

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  • 1 - Société : vers une refondation des politiques d'insertion et une réforme des minima sociaux

    02/06/2008

    RSA - prestation sociale , crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales - et définit quelles seraient les conditions d'un pilotage du RSA entre l

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 2 - Enquête sur la consommation des crédits soumis à l'objectif global de dépense (OGD)

    26/03/2010

    Le présent rapport présente l'évolution de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et analyse ses causes relatives d'une part aux décalages dans le temps de la réalisation des projets et d'autre part aux difficultés de pilotage de la dépense et de suivi des engagements financiers, dans le cadre d'une autonomisation croissante des services déconcentrés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La gestion du logement social à La Réunion

    28/03/2011

    Le présent rapport d'audit porte sur les conditions dans lesquelles le dossier du logement social à La Réunion a été instruit au cours de ces dernières années et sur l'identification des pistes d'amélioration. L'examen de la situation du logement social, des besoins et des moyens mobilisés montre l'importance de la demande ainsi que l'écart existant entre la production effective de logements et les objectifs inscrits par l'Etat dans un contexte de rareté du foncier et de concentration de la population sur le littoral. Il fait également ressortir l'importance du rôle de ce dernier dans la conduite de cette politique sociale. Après examen de la gestion des crédits du logement social par les services de l’Etat sur la période 1996-2010, il fournit une liste de onze recommandations concernant les améliorations à apporter dans la gestion interne de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et celles à apporter entre les services de l'Etat avec les acteurs locaux du logement social. Une suggestion consiste enfin à redonner au Conseil départemental de l'habitat un rôle plus actif dans la définition de la stratégie du logement social.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Revues de dépenses - Les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques

    20/05/2016

    Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées de conduire une revue de dépenses relative à la pertinence des principales exonérations de cotisations sociales spécifiques. Le périmètre de la mission recouvre l’ensemble des « niches sociales » spécifiques à un secteur économique, un public particulier ou une zone géographique ciblée. Ses principaux objectifs, tels qu’ils sont fixés par la lettre de mission, sont les suivants : l’évaluation de l’impact du renforcement des allègements généraux de charges sociales et du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur le surcroît d’avantage (« avantage différentiel ») procuré par ces dispositifs spécifiques ; l’appréciation de l’efficience des dispositifs, notamment en matière d’emploi, en vue de formuler des propositions de suppression ou de recalibrage. La mission précise à ce propos que si l’effet emploi des dispositifs n’a pas pu faire l’objet d’évaluations spécifiques dans le cadre de la présente revue de dépenses, elle a néanmoins exploité l’ensemble des évaluations existantes portant sur l’effet emploi et s’est appuyée sur des critères reflétant en partie la question de l’impact et de l’efficience en matière d’emploi (coût moyen par bénéficiaire, caractère restreint du nombre de bénéficiaires) ; l’estimation des économies qui pourraient être dégagées en cas de remise en cause des dispositifs sous revue.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille

    30/04/2014

    Le rapport de la commission des affaires sociales se penche sur la question de la réforme en cours du financement de la branche famille. Il s’interroge sur les moyens d’assurer un financement pérenne de la politique familiale, afin de compenser les effets des réformes engagées pour diminuer le coût du travail, notamment par une baisse ou une suppression des cotisations sociales patronales (création du Crédit impôt compétitivité - CICE -, annonce par le Président de la République d’un Pacte de responsabilité, etc.).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés

    19/06/2014

    Concentration de la pauvreté, répartition traditionnelle renforcée des rôles sociaux entre les femmes et les hommes et moindre accès aux droits et aux services, notamment publics : tels sont les facteurs aggravants des inégalités femmes-hommes dans les territoires urbains et ruraux fragilisés, qui sont rappelés dans ce rapport. Ces inégalités sont massives, recoupent largement les inégalités sociales, et se renforcent entre elles. Le rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a pour objet de propose des outils pratiques à destination des actrices et acteurs de terrain. Il formule 44 recommandations articulées autour de : trois champs d’action jugés prioritaires (emploi des femmes, espace public - citoyenneté - violences, accès aux droits et services) ; une démarche globale, dite « EGAliTER » (égalité femmes-hommes et égalité territoriale) composée de six piliers pour la mise en oeuvre des politiques d’égalité sur l’ensemble du territoire (portage politique, formation, ciblage des crédits, coordination et animation, innovation sociale, évaluation).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Le financement du logement social : les aides aux producteurs

    logement social pour accélérer les programmes de production et de rénovation de logements sociaux entre 2016 et 2019

    Rubrique : Politiques publiques


  • 8 - Etude qualitative sur les épiceries sociales et/ou solidaires (concept et fonctionnement)

    09/07/2018

    La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a souhaité réaliser une étude qualitative sur les épiceries sociales. Les épiceries sociales représentent une forme de distribution de l’aide alimentaire. Environ 1000 structures sur le territoire national revendiquent cette appellation. Il n’existe pas de définition officielle des épiceries sociales. Leur point commun est de fournir une aide alimentaire à des publics fragiles, ces derniers, contrairement à d’autres formes d’aide alimentaire, payant une petite fraction de leurs achats. Les épiceries sociales, n’étant pas éligibles au financement du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), bénéficient d’une subvention via le Crédit national pour les épiceries sociales (CNES). Sur le plan juridique les épiceries sociales sont portées par des associations ou adossées à des Centres communaux d’action sociale (CCAS). La plupart d’entre elles adhèrent à des réseaux nationaux : Fédération des Banques Alimentaires, ANDES, Secours Populaires, Croix Rouge...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

    19/10/2016

    Fondé en 1916, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) est, depuis 2011, le point unique d’accueil des anciens combattants et victimes de guerre dans les départements. Il délivre les cartes et titres de combattant et victime de guerre ainsi que les cartes d’invalidité des pensionnés anciens combattants. L’Office assure le versement des pensions et retraites attachées à ces cartes. Les crédits votés à ce titre représentent en 2016 près de 2,5 milliards d’euros. Au sein de ces crédits, l’ONACVG dispose d’une enveloppe dite de solidarité qui était d’un peu plus de 25 millions d’euros en 2016, et qu’il peut répartir entre ses ressortissants en fonction de leurs difficultés financières sur la base de critères individuels. Le rapport de la mission d’information parlementaire porte sur l’évolution récente de la politique d’aide sociale de l’ONACVG dont les crédits ont connu une forte progression - plus de 30 % depuis 2012 - pour atteindre dans le projet de loi de finances pour 2017 un montant de 26,4 millions d’euros.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - L'économie sociale et solidaire en 2012

    27/11/2014

    composante de l'économie sociale : "les entreprises sociales et solidaires", sociétés commerciales à but social et respectant plusieurs exigences

    Rubrique : En bref


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