Résultats de recherche | Vie Publique

420 résultats pour votre recherche "crée les conditions"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février 2000. Tomes I et II

    31/12/2000

    A la suite de cinq mois d'enquête dans les maisons d'arrêt et les prisons, la commission du Sénat a effectué un certain nombre de constats, dont : une surpopulation pénale des maisons d'arrêt mélangeant prévenus et condamnés, des atteintes aux droits de l'homme, un arbitraire carcéral dû à des règlements intérieurs disparates, des difficultés à assurer la sécurité des détenus, des problèmes pour l'accès des indigents aux services payants... Après avoir noté ces conditions de vie et de détention, elle a établi une série de propositions visant à améliorer la situation carcérale. Le second tome du rapport présente l'ensemble des auditions effectuées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 21 novembre 2000. Tome I : Rapport ; Tome II : Auditions

    10/05/2001

    Au terme de six mois d'enquête, la Commission du Sénat présente un rapport sur les farines animales. Il observe que l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine (ESB), est née au Royaume-Uni, et qu'elle est à l'origine d'une nouvelle maladie de l'homme. Il remarque une propagation de l'agent infectieux (prion) de l'ESB malgré l'interdiction des farines dans l'alimentation des bovins (décisions communautaires et françaises tardives, hypothèse de fraudes à l'importation, rôle des contaminations croisées et des matières grasses animales, contrôles partiels et insuffisamment coordonnés). Il décrit la situation actuelle (mesures de sécurité radicales, risques maîtrisés, médiatisation de la crise, conséquences sur la santé publique et la filière bovine). Il propose treize mesures autour de cinq priorités (interdiction définitive de toute utilisation de farines carnée dans l'alimentation des animaux, association des scientifiques et des politiques, meilleure identification des produits bovins, développement de filières de qualité, soutien de la PAC au marché de la viande bovine).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC)

    30/12/2013

     Crée en 1954, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) est une association loi du 1er juillet 1901

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 4 - Application du règlement (UE) 965/2012 aux opérations des services médicaux d'urgence par hélicoptères - Conditions de mise en oeuvre

    03/12/2015

    Le règlement (UE) 965/2012 du 28 octobre 2012, dit règlement AIR-OPS, impose que la conduite des hélicoptères des services médicaux d’urgences (SMUH) soit faite par un équipage à deux. Le deuxième membre peut être soit un pilote, soit un membre d’équipage technique sans qualification de pilote (TCM pour technical crew member). Les dérogations accordées par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) aux exploitants français pour un équipage limité à un pilote prennent fin au 31 décembre 2015 à la suite de leur rejet par l’Agence européenne de la sécurité de l’aviation (AESA). Le groupe de travail, créé à la demande de la DGAC et du conseil supérieur de l’aviation civile a analysé les options et conditions permettant une mise en conformité avec le règlement AIR-OPS pour le 1er janvier 2016. La seule option compatible avec cette échéance est un équipage de conduite composé d’un pilote et d’un TCM recruté par l’exploitant d’hélicoptères. Grâce à un arrêté élaboré dans le cadre des travaux du groupe, les TCM bénéficieront du même régime de protection que les pilotes et de conditions d’emploi comparables. Les cinq exploitants d’hélicoptères concernés ont donc engagé un double processus de recrutement et formation des TCM ainsi que de demande, auprès de la DGAC, d’un agrément SMUH en application du règlement AIR-OPS. A la date de publication du rapport ces processus paraissaient suffisamment engagés par les exploitants, à une exception près, pour atteindre l’objectif du 1er janvier 2016. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) doit rester vigilante et prévoir, en cas de retard prévisible d’un exploitant, un plan de secours pour éviter une interruption du SMUH pour certains hôpitaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 9ème rapport - Perspectives de la condition militaire. Pour une politique globale de la condition militaire (2015-2025)

    08/07/2015

    Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) présente son neuvième rapport. Depuis 2013, le Haut comité a décidé de scinder le rapport annuel en deux parties : un rapport thématique, objet du présent document ; une revue annuelle de la condition militaire qui inclut le suivi des recommandations, diffusée à l’automne. Le Haut comité a décidé de consacrer le rapport thématique de cette année aux perspectives de la condition militaire sur la période 2015-2025.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 8ème rapport - Revue annuelle de la condition militaire

    26/11/2014

    Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) présente son huitième rapport. Depuis 2013, le Haut comité a décidé de scinder le rapport annuel en deux parties : un rapport thématique diffusé à l’été ; une revue annuelle de la condition militaire qui inclut le suivi des recommandations, diffusée à l’automne. Le présent rapport propose un état des lieux de la condition militaire (statuts, composition et répartition des effectifs, etc.), s’intéresse au recrutement des militaires, au déroulement de leur vie professionnelle ainsi qu’à leur environnement personnel. Il fait le point sur les évolutions législatives ou réglementaires survenues depuis le septième rapport, susceptibles d’affecter la condition militaire. Enfin il consacre une partie au suivi des recommandations émises dans les précédents rapports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 8ème rapport - L'administration des militaires

    27/05/2014

    Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) a pour mission, aux termes du décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, « d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire. Il prend en compte tous les aspects favorables ou défavorables, juridiques, économiques, sociaux, culturels et opérationnels susceptibles d’avoir une influence, notamment sur le recrutement, la fidélisation, les conditions de vie des militaires et de leurs familles et les conditions de réinsertion dans la société civile ». Comme chaque année, le Haut comité retient un thème en lien avec ses attributions. Dans son 8ème rapport annuel, il a choisi d’examiner « l’administration des militaires », correspondant à deux ensembles distincts : la gestion administrative des ressources humaines, qui regroupe l’ensemble des processus « ressources humaines » (« RH »), comme le recrutement, l’affectation, la solde, la reconversion, etc. ; le soutien individuel et collectif, entendu comme les prestations servies en temps de paix aux militaires dans les domaines du logement, de l’alimentation, de l’habillement, du suivi médical et de l’environnement social et familial. Le rapport vise d’abord à décrire les grands traits de l’administration des militaires, à travers la présentation de ses principales caractéristiques historiques et contemporaines, l’examen de données objectivées et les constats que le HCECM a tiré des échanges qu’il a eus avec de nombreux militaires. Il expose ensuite plusieurs recommandations visant à mieux mesurer les performances de l’administration des militaires, à adopter une approche qualité qui donne la priorité à la satisfaction des besoins des militaires, et à veiller tant à la conduite des processus de réforme qu’à la préservation d’un soutien de proximité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 7ème rapport - Revue annuelle de la condition militaire

    28/10/2013

    Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire présente son septième rapport. Ce rapport s’intéresse au recrutement des militaires, au déroulement de leur vie professionnelle ainsi qu’à leur environnement personnel. Il fait le point sur les évolutions législatives ou réglementaires survenues depuis le sixième rapport qui sont susceptibles d’affecter la condition militaire. Enfin il consacre une partie au suivi des recommandations émises dans les précédents rapports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 7ème rapport - Les femmes dans les forces armées françaises : de l'égalité juridique à l'égalité professionnelle

    18/07/2013

    Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) a pour mission, aux termes du décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, « d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire. Il prend en compte tous les aspects favorables ou défavorables, juridiques, économiques, sociaux, culturels et opérationnels susceptibles d’avoir une influence, notamment sur le recrutement, la fidélisation, les conditions de vie des militaires et de leurs familles et les conditions de réinsertion dans la société civile ». Comme chaque année, le Haut comité retient un thème en lien avec ses attributions. Dans ce rapport, il a choisi d’examiner la situation des femmes militaires. Après un exposé des facteurs qui influencent la féminisation des armées, ce rapport procède à une analyse, sous l’angle de la condition militaire, de la place des femmes militaires dans les armées et des évolutions que le Haut comité estime nécessaire d’apporter à la gestion des ressources humaines militaires, face aux légitimes aspirations de ces personnels, aux défis du recrutement et de la fidélisation des personnels au sein de l’institution militaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 6ème rapport

    18/10/2012

    Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, « d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire… Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations ». Dans ce sixième rapport, il s’attache : à analyser, dans une première partie, le thème de la condition des militaires du rang ; à reprendre, dans une deuxième partie, le thème de la rémunération des militaires qui a fait l’objet d’une première étude en 2007 ; à présenter, dans une troisième partie, une « revue annuelle de la condition militaire », qui traite des principaux aspects de la condition militaire ; à faire le point, dans une quatrième partie, des suites données aux recommandations émises dans ses différents travaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant