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209 résultats pour votre recherche "croissance du nombre"

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  • 1 - Minima sociaux : baisse du nombre de bénéficiaires

    13/07/2018

    Le nombre de bénéficiaires de l'AAH poursuit sa croissance en 2016 selon le même rythme

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  • 2 - Elections : hausse du nombre des électeurs inscrits

    28/03/2007

    Par ailleurs, on assiste à une forte croissance (+17,7%) du nombre de Français établis hors de France

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  • 3 - Minima sociaux : hausse continue du nombre d'allocataires depuis 2008

    30/12/2015

    en nombre d'allocataires après le RSA socle, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a vu sa croissance ralentir (+2,5% contre +4,2% en moyenne par

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  • 4 - Prestations familiales : stabilité du nombre de bénéficiaires [20160704]

    04/07/2016

     nombre des naissances qu'aux changements réglementaires intervenus en 2015 (revalorisation des plafonds servant à déterminer le droit aux prestations

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  • 5 - Elections 2014 : le nombre d'électeurs inscrits en hausse

    10/03/2014

    En un an, le nombre d'électeurs a augmenté de +0,9Le nombre d'inscrits a ainsi augmenté de 417~000la hausse du nombre d'inscrits est moins forte que

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  • 6 - Réformer le Pacte de stabilité et de croissance

    03/01/2005

    Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), signé en 1997 par les futurs membres de l'Union monétaire, donne pour objectif de conforter l'euro en prévenant les comportements budgétaires irresponsables de nature à remettre en cause sa stabilité. Son application est centrée sur les deux critères budgétaires rendus célèbres par le Traité de Maastricht, le seuil de 3 % de PIB de déficit à ne pas dépasser sous peine de sanctions, et le niveau de dette publique de 60 % à approcher. Constatant que le Pacte tel qu'il a été initialement conçu n'est plus viable (la possibilité de sanction n'a pas joué de rôle dissuasif), la Commission a fait un certain nombre de propositions visant à améliorer et à clarifier l'application du Pacte de stabilité et de croissance dans sa communication du 3 septembre 2004 au Conseil et au Parlement. C'est dans ce contexte, et pour remplir son mandat " d'éclairer les choix économiques du gouvernement ", que le CAE a sollicité quelques-uns de ses membres pour donner leur vue sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance.

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  • 7 - Pour un écosystème de la croissance : rapport au Premier ministre

    06/05/2004

    Constatant que la France souffre de handicaps économiques et sociaux qui ne lui permettent pas d'avoir un niveau de croissance économique suffisant, le rapport présenté par le député Christian Blanc donne la priorité à la compétitivité des territoires. Le rapport analyse tout d'abord l'évolution de l'organisation économique de la France depuis 1945 (mutations économiques, mondialisation...), les conséquences engendrées par cette organisation puis présente les réformes nécessaires au retour de la croissance. Il suggère à cet effet de redonner une dynamique à la croissance autour des trois acteurs que sont l'universitaire, l'entrepreneur et le chercheur et émet des propositions telles que la dévolution aux conseils régionaux d'un certain nombre de compétences (gestion de la totalité des aides aux PME, soutien à l'innovation et à la recherche...), la refondation des universités ou encore le financement accru du système de recherche.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Le partage des fruits de la croissance en France

    01/07/2009

    Le présent rapport traite du partage des richesses produites en France. A l'exception des périodes suivant les chocs pétroliers, l'évolution du partage de la valeur ajoutée en France se caractérise par une stabilité sur l'ensemble de la période 1970-2008 mais l'année 2009 devrait être marquée par une forte baisse du taux de marge des entreprises. En revanche, la dispersion des salaires a beaucoup changé sur la dernière décennie, de même que la part des profits versés sous forme de dividendes, qui ont fortement augmenté depuis les années quatre-vingt-dix. Ce constat permet d'expliquer le contraste entre, d'une part, la stabilité de la part des profits et de la rémunération du travail dans la valeur ajoutée et, d'autre part, le sentiment de nombreux salariés de ne pas bénéficier équitablement des fruits de la croissance. Le rapport insiste également sur le fait que la dégradation des taux d'épargne et d'autofinancement des entreprises françaises sur la dernière décennie conduit à une situation inquiétante au moment d'affronter les difficiles années 2009 et 2010. Il se prolonge par un certain nombre de préconisations visant à concilier efficacité économique et justice sociale. Les auteurs avancent en effet des propositions sur le partage primaire des revenus, le rôle de la redistribution, l'épargne salariale et les rentes de situation.

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  • 9 - Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance

    30/06/2014

    Réalisé par Joëlle Toledano, professeure des universités en sciences économiques à Supélec, le présent rapport est consacré à l’évolution des modalités de gestion par l’Etat du spectre radioélectrique. Les fréquences sont le support d’un nombre croissant d’activités dans les télécommunications et l’audiovisuel, mais également dans de nombreux secteurs économiques (transport, énergie…). Elles doivent aussi répondre aux besoins de la sécurité et de défense nationale. La gestion de ce bien rare est désormais confrontée à l’augmentation exponentielle des besoins, qu’il s’agisse du trafic mobile en forte croissance, ou de l’internet des objets qui pourrait se traduire par 50 milliards d’objets connectés dans le monde d’ici 2020. Le rapport dresse le constat que ces besoins appellent une modernisation de l’action publique et une meilleure gouvernance du spectre, au service de l’innovation. Cette rénovation passe notamment par un recours accru à des solutions de partage de fréquences, une plus grande latitude laissée à l’expérimentation, et une gestion plus souple des fréquences, apportant les garanties nécessaires pour limiter les risques de brouillages. Une politique du spectre favorable au développement technologique doit également satisfaire les besoins croissants de connectivité, notamment ceux du très haut débit mobile.

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  • 10 - Education et croissance

    21/01/2004

    Le rapport rappelle que l'éducation influe de diverses manières sur la croissance économique ; il met en valeur l'impact du niveau de développement économique et remarque que la France a un système éducatif moins adapté à l'innovation et aux nouvelles technologies que les Etats-Unis. Il apparaît que ses performances dans le secondaire sont dans la moyenne des partenaires de l'OCDE, que la massification et la démocratisation des universités donnent nombre d'échecs en DEUG et que les universités pâtissent d'une faible sélection. Le rapport présente par ailleurs les spécificités et l'évolution du modèle universitaire français et propose trois scenarii pour réformer l'université : évolution "au fil de l'eau", rupture ou réforme incrémentale. En conclusion sont présentés les commentaires de Jean-Hervé Lorenzi et Michel Mougeot ainsi qu'un résumé en français et en anglais.

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