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96 résultats pour votre recherche "débit en France"

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  • 1 - Etude sur le développement du très haut débit en France 

    27/04/2006

    Le Ministre de l'Industrie a confié au centre d'études et de conseil "IDATE" une réflexion sur la situation de la France en matière de déploiement de réseau d'accès à très haut débit (THD), et sur les options susceptibles d'être examinées pour un soutien des pouvoirs publics.

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  • 2 - Réussir le déploiement du Très haut débit : une nécessité pour la France 

    26/10/2010

    M. Hervé Maurey, sénateur, s'est vu confié par le Premier ministre une mission relative au déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit. Son rapport souligne l'importance des enjeux industriels, économiques et sociétaux associés au déploiement des réseaux de nouvelle génération, notamment en fibre optique, qui représente un investissement considérable pour la prochaine décennie. Au-delà des fonds issus de l'emprunt national en faveur du très haut débit et du fonds d'aménagement numérique des territoires créé par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, l'auteur examine différentes modalités d'alimentation à terme et formule plusieurs recommandations visant à mettre en oeuvre la démarche d'aménagement numérique du territoire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les réseaux fixes de haut débit et très haut débit : un premier bilan

    31/01/2017

    En 2013, l’Etat s’est engagé à couvrir en dix ans l’ensemble du territoire dans le cadre du « Plan France très haut débit » pour atteindre en 2022 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fibre optique jusqu’à l’abonné. Ce déploiement repose à la fois sur des opérateurs privés et sur l’initiative et le financement des collectivités territoriales. Pour ce premier bilan, la Cour et les chambres régionales des comptes ont examiné 47 projets territoriaux couvrant la moitié de la population et le tiers du territoire. Les juridictions financières évaluent à 34,9 milliards d’euros le coût total du Plan, estimé initialement à 20 milliards d’euros. Par ailleurs, si l’objectif de couverture intermédiaire (50 % en 2017) sera bien atteint, l’insuffisance du co-investissement privé compromet l’atteinte de l’objectif de 100 % en 2022. Les juridictions financières appellent donc à actualiser les objectifs, à mieux prendre en compte les technologies alternatives à la fibre optique jusqu’à l’abonné, afin de construire un « mix technologique » moins coûteux, et à intégrer un objectif de haut débit minimal pour tous. De manière générale, le Plan s’est focalisé sur la construction d’infrastructures fixes communes à tous les publics, sans réflexion sur les usages, alors que celles-ci ne constituent qu’une des facettes de la transformation numérique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre

    18/02/2015

    La couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici 2022 qu'engage le plan « France Très haut débit » s’appuie sur le déploiement de nouveaux réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), par des opérateurs privés et publics, pour un investissement de 20 milliards d’euros. Elle s'accompagne de l'extinction progressive du réseau de cuivre historique. M. Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, a été chargé d’une mission sur les conditions du basculement progressif du réseau téléphonique historique de cuivre d’Orange vers les nouveaux réseaux à très haut débit en fibre optique. La mission s’est attachée à formuler des recommandations permettant d’encourager et de faciliter le déploiement des réseaux de nouvelle génération sur l’ensemble du territoire, notamment par la création d’un statut de « zone fibrée » qui serait accordé par l’Etat lorsqu'une zone serait desservie dans sa totalité par un réseau à très haut débit en fibre optique. L’accession à ce statut déclencherait des mesures d’accompagnement pour migrer la totalité des utilisateurs du réseau de cuivre vers le réseau FttH.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - France numérique 2012 - Plan de développement de l'économie numérique

    21/10/2008

    Dans le cadre de la préparation d'un plan de développement de l'économie numérique, Eric Besson, Secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, a été chargé par le Président de la République et le Premier ministre d'assurer le pilotage et la coordination de l'ensemble des politiques publiques dans le domaine du numérique. Ce plan repose sur quatre priorités : permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques ; développer la production et l'offre de contenus numériques ; accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers ; moderniser la gouvernance de l'économie numérique dans le sens d'une adaptation des organisations et modes de gestion conçus avant la « révolution numérique ». Ce plan poursuit en outre trois objectifs : garantir l'accès de tous les Français à Internet haut débit ; assurer le passage de la France dans le tout numérique audiovisuel avant le 30 novembre 2011 ; réduire la « fracture numérique ». Le rapport détaille les 154 actions associées à ce plan.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Internet : analyse de la fracture numérique en France

    26/04/2011

    en France Déployer un réseau très haut débit restera

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  • 7 - Réseaux numériques : relancer le déploiement du très haut débit [20130308]

    08/03/2013

    juin 2010, la France s'est dotée d'un programme destiné à assurer la couverture numérique de l'ensemble du territoire pour 2025Ainsi, la France accuse

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  • 8 - Climat : les changements déjà constatés en France métropolitaine [20150610]

    10/06/2015

    comporte notamment un focus consacré aux changements constatés en France métropolitaine et à leurs évolutions prévisiblesEn conséquence, on constate

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  • 9 - Comptes bancaires : hausse des débits frauduleux (2008-2011)

    13/02/2013

    en excluant les cas où ces débits font suite à un litige avec un créancier, à un vol ou un oubli de chèque ou de carte, ou encore à lPour 52% d'entre

    Rubrique : En bref


  • 10 - Couverture numérique du territoire : où en est-on ? [20151209]

    09/12/2015

    et du plan France très haut débit au début de l'année 2013

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